« Il nous a semblé aussi opportun de revisiter ses 14 années de pouvoir en privilégiant surtout la parole des Tunisiens, chercheurs et acteurs, habituellement privés d’espaces de réflexion, de confrontation et de liberté intellectuelle dans leur pays. (Olfa Lamloum et Bernard Ravanel)
 
Cet ouvrage collectif ambitionne d’analyser la réalité socio-économique et politique de la Tunisie et de restituer le profil des mutations qui ont profondément marqué le pays durant les années 90.
 
Nous vous invitons à rencontrer :
 
-Olfa LAMLOUM, chercheur en Science Politique
 
-Béatrice HIBOU, chercheur au CNRS-CERI
 
-Christian GROBET, avocat au barreau de Genève et membre de plusieurs missions d’observations des procès politiques en Tunisie
 
 
Le mercredi 29 janvier 2003 à 20h00
Uni mail salle: MR 70
Boulevard Carl Vogt Genève
Avec le soutien de : CUAE

Human Rights Watch
Rapport Mondial 2002 : Tunisie

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Le point sur la situation des droits humains
La défense des droits humains
La communauté internationale

Le point sur la situation des droits humains

Les autorités tunisiennes se sont servies de la guerre menée par les Etats-Unis contre le terrorisme pour limiter les libertés publiques et mettre sous tutelle toute opinion. La répression s'est aggravée en avril à la suite de la première attaque terroriste mortelle qu'ait connu la Tunisie depuis des années.

Les islamistes présumés ont dû faire face aux traitements les plus sévères : prévenus civils jugés par des tribunaux militaires réactivés, longues peines de prison purgées dans des conditions inhumaines, restrictions importantes qui ont empêché les anciens prisonniers de reprendre une vie normale. Les dissidents libéraux et gauchistes ont vu leurs droits à se réunir, à manifester et à se déplacer entravés de façon arbitraire. Ils ont aussi été victimes d'agressions, de vandalisme et de vols attribués à des policiers en civil. Certains de ces dissidents ont fait des séjours en prison ou ont dû rester en exil.

Le Rassemblement Constitutionnel Démocratique au pouvoir a facilement réussi à faire amender la constitution par le parlement en avril et en mai par un référendum national. Ces amendements comprenaient l'affirmation de certains droits mais ils ont surtout permis au Président Zine el-Abidine Ben Ali de se présenter pour un nouveau mandat en 2004 et en 2009. Ils ont aussi accordé une immunité pénale au chef de l'Etat pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions. Les amendements ont été approuvés par plus de 99 pour cent des votants, chiffre officiel similaire au score obtenu par Ben Ali en 1989, en 1994 et en 1999.

Le mouvement islamiste Nahda est resté interdit, ainsi que le Parti communiste des ouvriers tunisiens (PCOT) qui, bien que petit, a su se faire entendre. Le Congrès pour la République, parti d'opposition de création récente, n'a toujours pas été reconnu officiellement alors que le Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés a, lui, été reconnu le 25 octobre, huit ans après avoir déposé sa demande d'agrément.

En avril, la Tunisie a été la victime du premier acte sérieux de violence politique depuis dix ans. Ce fut aussi la première attaque terroriste importante revendiquée sûrement à juste titre par al-Qaeda depuis l'attaque contre les Etats-Unis du 11 septembre 2001. La cible en était la plus ancienne synagogue d'Afrique du Nord située à Djerba, visitée par des touristes du monde entier. Vingt et une personnes, dont quatorze allemands, ont trouvé la mort lorsqu'un jeune tunisien qui vivait en France a fait exploser un camion citerne de gaz qu'il conduisait. Cette attaque a été condamnée par toutes les forces politiques tunisiennes, y compris le parti Nahda non autorisé.

En 2001 et 2002, les autorités ont fait de plus en plus appel aux tribunaux militaires pour traduire en justice les islamistes présumés, surtout ceux qui avaient été arrêtés après avoir fait un séjour à l'étranger. Des dizaines de civils ont été inculpés, souvent par contumace, pour " avoir servi, en temps de paix, une organisation terroriste opérant à l'étranger " en vertu de l'article 123 du code de justice militaire. Les tribunaux militaires ont bafoué les droits des prévenus à un procès équitable. En outre, ces prévenus n'ont eu droit qu'à un pourvoi limité de leur jugement auprès de la Cour de cassation.

Le 30 janvier, un tribunal militaire de Tunis a jugé Béchir Ben Zayed, Mounir Ghaïth, Abdelbasset Dali, et trente co-prévenus absents coupables d'avoir créé un groupe terroriste lié à al-Qaeda nommé Ahl Al-Jamaâ w'al-Sunnah (Partisans du fondamentalisme et de la tradition du Prophète). Leurs avocats ont accusé le tribunal d'avoir ignoré les allégations selon lesquelles les témoignages auraient été obtenus sous la contrainte, et les dates d'arrestation auraient été falsifiées afin de masquer des irrégularités de procédure. Enfin, selon les avocats, le tribunal n'aurait présenté aucune preuve convaincante contre les prévenus. En avril, la Cour de cassation a confirmé les peines de prison des trois hommes, peines allant de huit à dix ans. Un des co-inculpés absents, Jaber Trabelsi, s'est rendu aux autorités en Italie et a été condamné le 26 juin à huit ans de prison à la suite d'un procès mené par un tribunal militaire interdit à la presse.

Si les procès intentés contre des civils par des tribunaux militaires sont inquiétants, les tribunaux civils n'ont pas pour autant respecté le droit des prévenus à un procès équitable dans nombre de cas aux intrications politiques.

Le nouveau procès d'Hamma Hammami, porte-parole du PCOT, et de ses co-prévenus Samir Taâmallah et Abdeljabbar Maddouri qui s'est tenu le 2 février en est un exemple frappant : ces trois hommes venaient juste de sortir de quatre ans de clandestinité, symbole de leur opposition à leur condamnation par contumace. Avant même que le juge n'ait pu commencer la procédure, la police a fait irruption dans la salle d'audience surpeuplée et s'est emparée des prévenus sans ménagement. Les avocats de la défense se sont alors retirés de la salle en signe de protestation. Les accusés ont plus tard été escortés dans différentes salles d'audience où ils ont été battus par des policiers. De retour auprès du juge, ils ont dénoncé ces violences, mais il n'a pas répondu à ces allégations. Il n'a d'ailleurs pas réellement conduit de procès ni entendu les prévenus. Il a confirmé rapidement les peines initiales de neuf ans et trois mois. Les chefs d'accusations comprenaient le " maintien d'une association non reconnue ", l'" outrage aux institutions judiciaires " et l'" incitation des habitants à violer les lois du pays ". M. Maddouri fut condamné à deux ans supplémentaires pour des remarques " diffamatoires " qu'il aurait faites ce jour-là.

Les peines ont plus tard été réduites en appel. Après une grève de la faim de cinq semaines menée par l'épouse de M. Hammami, l'avocate des droits humains Radhia Nasraoui, et la confirmation de ces convictions par la plus haute cour de Tunisie le 2 septembre, les autorités ont accordé une libération conditionnelle à M. Hammami et à M. Taâmallah le 4 septembre pour " raisons de santé ". M. Maddouri a obtenu sa libération conditionnelle le 5 novembre.

Les prisons tunisiennes comptent, au minimum, plusieurs centaines de prisonniers politiques. La plus grande partie de ces prisonniers a été inculpée dans les années précédentes pour appartenance présumée au Nahda ou participation aux activités du Nahda, sans aucune preuve de leur lien avec les actes de violence. Cette année, les arrestations ou ré-arrestations d'islamistes présumés ont continué sous ces chefs d'accusations qui ont parfois été reformulés sous la dénomination d'" association de malfaiteurs " de façon à pouvoir éviter la prescription qui se serait appliquée aux chefs d'accusations moins graves.

Le mois d'août a marqué le dixième anniversaire de la condamnation devant les tribunaux militaires de 265 dirigeants et membres présumés du Nahda. Les deux procès de masse organisés pour juger ces personnes accusées de complot visant à renverser le gouvernement n'avaient pas été équitables. En 2002, près de cent personnes étaient toujours incarcérées. Parmi celles-ci se trouvaient des dirigeants du parti tels que Sadok Chorou, Ajmi El-Ourimi, et Habib Ellouz, qui purgeaient des peines de prison à vie dans des conditions très dures. Comme d'autres dirigeants, Ali Laaridh, condamné à quinze ans, était soumis à un isolement presque permanent et était privé de lecture et de moyens de correspondance.

En janvier, les autorités ont avancé des " raisons humanitaires " pour la libération conditionnelle de Mohamed Mouâda, figure politique de l'opposition, sept mois après l'avoir réincarcéré. Tout d'abord condamné en 1996 à onze ans de prison pour avoir fourni des renseignements à un Etat étranger alors que ce dossier avait été monté de toutes pièces, M. Mouâda avait obtenu sa libération conditionnelle plus tard dans l'année. Il avait cependant ensuite fait l'objet d'une surveillance et d'un harcèlement constant jusqu'à sa seconde arrestation en 2001. A chaque fois, c'est à la suite de vives critiques publiques du Président que M. Mouâda a été emprisonné.

Les prisons, qui sont depuis 2001 sous la tutelle du ministère de la justice ne peuvent toujours pas être visitées par des groupes de contrôle indépendants. Les détenus ont souvent organisé des grèves de la faim pour protester contre le surpeuplement, l'absence d'hygiène, l'absence de soins médicaux, le transfert des prisonniers dans des établissements pénitentiaires éloignés du lieu de résidence de leurs familles et autres mauvais traitements. Les grévistes ont parfois été battus, privés de la visite de leurs familles ou placés en isolement.

Abdelwahab Boussaa est décédé en mars à la suite d'une grève de la faim qui avait duré quatre mois. Lakhdar Essdiri est mort deux semaines plus tard, peut-être par négligence médicale. M. Boussaa et M. Essdiri purgeaient des peines de seize et vingt-huit ans respectivement pour des activités au sein du Nahda. Habib Saïdi, détenu d'une trentaine d'années, est mort mystérieusement à la fin du mois de septembre, quelques jours seulement avant la date prévue de sa libération. Il était le plus jeune frère d'Ali Saïdi, fonctionnaire et ancien militant des droits humains qui a été assassiné dans des conditions mystérieuses en décembre 2001.

Les prisonniers politiques relâchés ont dû subir la surveillance, la fouille de leur maison, la confiscation de passeport et autres mesures de contrôle pénibles. Parfois ordonnées par les tribunaux, ces mesures ont souvent été arbitraires. Les prisonniers libérés n'ont souvent pas pu garder leur emploi à cause des pressions exercées par le gouvernement sur leurs employeurs et par l'obligation de se présenter fréquemment au commissariat. En septembre, Taoufik Chaieb, un ancien prisonnier et ancien professeur de lycée à Tunis, a affirmé que les pressions exercées par la police sur lui et ses employeurs l'avaient forcé à changer souvent d'emploi. Son passeport a aussi été confisqué.

Après avoir purgé une peine de onze ans de prison pour activités au sein du Nahda, Abdallah Zouari a bravé un ordre émanant du ministère de l'intérieur l'assignant à résidence dans le Sud du pays, loin de sa maison familiale située dans la capitale. M. Zouari a été condamné le 23 août à huit mois de prison pour son refus d'obtempérer et cette condamnation a été confirmée en appel. Pourtant, les autorités ont accordé à M. Zouari une libération conditionnelle le 6 novembre.

La police a aussi harcelé les familles des islamistes exilés, les questionnant sur les membres de leurs familles vivant à l'étranger et fouillant leurs maisons.

L'Etat a continué à exercer un contrôle très étroit sur tous les médias. Seuls les journaux de parti et les journaux indépendants à faible tirage ont critiqué l'absence de libertés publiques. Ces derniers ont d'ailleurs parfois été confisqués.

L'utilisation d'Internet continuant à s'étendre, les autorités ont emprisonné pour la première fois un rédacteur publiant son travail sur l'Internet. Zouheir Yahiaoui publiait son journal électronique satirique Tunezine sous un pseudonyme quand il a été arrêté le 4 juin au cybercafé où il travaillait. Sa maison a ensuite été fouillée sans mandat de perquisition et du matériel informatique confisqué. M. Yahiaoui a été condamné le 20 juin à un an de prison pour " dissémination de fausses nouvelles " et à seize mois pour " soustraction par détournement de lignes de communication " à cause de son journal non autorisé Tunezine . En juillet, une cour d'appel a réduit sa peine totale à deux ans. M. Yahiaoui est le neveu du juge Mokhtar Yahiaoui qui a été radié de la magistrature (voir la partie sur La défense des droits humains présentée ci-dessous) et dont la lettre ouverte au Président Ben Ali a été publiée pour la première fois dans Tunezine.

Le 16 juin, douze jours après l'arrestation de M. Yahiaoui, La Presse a annoncé que les autorités avaient temporairement fermé certains cybercafés qui ne respectaient pas les lois en vigueur. La réglementation tunisienne sur l'Internet a été conçue en partie pour éviter que ce moyen de communication n'échappe au contrôle étatique imposé aux autres moyens d'_expression.

L'impunité a prévalu en Tunisie mais les victimes de la torture en exil ont fait un grand pas en avant lorsqu'une victime a réussi à persuader un juge français de lancer un mandat d'arrêt international en février contre un diplomate en poste à Strasbourg, le premier mandat de ce genre à avoir été lancé contre un tunisien. La plainte déposée accuse le diplomate, Consul Khaled Ben Saïd, d'avoir été à Jendouba en 1996 l'officier de police en chef des agents qui lui ont attaché les poignets et les chevilles et l'ont roué de coups de poing et de bâton lors de son interrogatoire. M. Ben Saïd a disparu après le lancement de ce mandat.

Outre les organisations des droits humains, la société civile a fait preuve de sa vigilance. Les avocats ont par exemple organisé une grève nationale d'une journée pour protester contre l'intervention de la police pendant le procès de M. Hammami en février. Des démarches ont aussi été entreprises par l'Union générale des travailleurs tunisiens pour améliorer la démocratie à l'intérieur du syndicat.

En janvier, le gouvernement a accueilli un séminaire régional sur le traité d'interdiction des mines en Afrique du Nord. Dans le cadre de ce séminaire, l'armée a détruit 1000 mines antipersonnel. Le 4 octobre, la Tunisie a soumis son rapport annuel sur les mesures prises pour appliquer le traité.

La défense des droits humains

A la mi-novembre, le gouvernement n'avait pas interdit d'organisations de droits humains ou emprisonné de défenseurs des droits humains en 2002, mais les autorités ont continué à utiliser un large éventail de mesures répressives pour limiter leurs activités. Les défenseurs ont dû faire face à une surveillance policière importante, des cambriolages et des actes de vandalismes suspicieux, des interdictions de déplacement, des licenciements, un harcèlement de leurs époux/épouses et de leurs enfants et de fréquents blocages des lignes téléphoniques et du service Internet.

Les deux organisations des droits humains les plus importantes, la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) fondée il y a 25 ans, et le Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT) fondé il y a 3 ans, ont fonctionné sans statut juridique : la première en raison de la décision du tribunal de 2001 annulant l'élection de son Comité Directeur au franc parler, la deuxième parce que sa demande d'obtention d'un statut légal avait été rejetée.

La police a, à maintes reprises, empêché sans explication la tenue de réunions conduites par des organisations des droits humains. Le 19 mai, des militants de Tunis se rendant à Jendouba pour une réunion de la LTDH sur les prisonniers politiques ont été interceptés et refoulés à un barrage dressé sur la route reliant les deux villes. Le 2 juin, le jour où la LTDH fêtait l'ouverture de ses nouveaux bureaux dans la province de Monastir, la police a occupé les lieux et a changé les serrures, officiellement à la suite d'une plainte déposée par le propriétaire. Le 16 juin, la police de Monastir a empêché la tenue d'un rassemblement organisé pour soutenir la section locale de la LTDH et, le 23 juillet, un tribunal s'est prononcé en faveur du propriétaire et a annulé le bail signé. Le 10 septembre, la police a contrecarré une réunion au siège de la CNLT à Tunis, repoussant les membres et les invités à leur arrivée.

La presse contrôlée par l'Etat a continué à passer sous silence les critiques faites des autorités par ces organisations et par des groupes indépendants tels que l'Association tunisienne des femmes démocrates. Par contre, les journaux pro-gouvernementaux se sont lancés dans des campagnes de diffamation contre leurs responsables. Le Quotidien a, par exemple, sévèrement critiqué en avril le porte-parole du CNLT Sihem Ben Sedrine pour avoir soi-disant courtisé les diplomates israéliens alors qu'elle était à Genève, en demandant si " ces organisations de connivence avec le terrorisme sioniste œuvrent pour le bien des Tunisiens... [et] en faveur des droits de l'Homme. "

Discréditer la LTDH semble avoir été l'objectif de la presse qui a porté un intérêt particulier aux accusations de tentative de viol portées contre le Secrétaire Général de la LTDH Khemaïs Ksila en septembre 2001. La presse pro-gouvernementale a mis de côté son habituel respect de la vie privé des victimes d'aggressions sexuelles, dans ce cas en divulguant le nom de la victime présumée et en couvrant d'une manière détaillée et partisane les accusations contre M. Ksila. Elle a même publié des extraits de l'enquête du juge d'instruction en apparente violation avec le droit tunisien. M. Ksila, qui avait quitté le pays en 2001, a été condamné en février 2002 par contumace pour tentative de viol et harcèlement sexuel. Il a été condamné à payer une amende et à purger dix ans de prison.

Le 29 décembre 2001, le Conseil de discipline des magistrats a rayé le Juge Mokhtar Yahiaoui de la magistrature pour " atteinte à l'honneur de la magistrature ", pour " manquement au devoir professionnel " et pour " manquement à l'obligation de réserve ". Le crime du Juge Yahiaoui avait été d'avoir publié, en tant que magistrat en juillet 2001, une lettre ouverte au Président Ben Ali dénonçant le manque d'indépendance de la justice. Après avoir persisté dans ses critiques publiques et avoir rejeté les incitations à se rétracter, le Juge Yahiaoui a dû subir des menaces téléphoniques anonymes, une étroite surveillance, la confiscation de son courrier, l'interruption de sa ligne téléphonique et une interdiction à quitter le territoire national imposée par le ministère de la justice en novembre 2001. Le 5 avril, après avoir quitté un rassemblement pro-palestinien à Tunis, il a été contraint par la police de monter dans une voiture sans aucune explication et a ensuite été déposé à vingt kilomètres de Tunis, sur le bord de la route.

L'interdiction de voyager pendant deux ans imposée à Moncef Marzouki, un vétéran de la défense des droits humains, a été levée fin novembre 2001, quelques jours avant la visite du président français Jacques Chirac en Tunisie. Mais l'interdiction imposée à Sadri Khiari, co-fondateur du CNLT et d'une organisation anti-mondialisation non reconnue, est restée en vigueur, empêchant M. Khiari de soutenir sa thèse en France.

Les avocats et les défenseurs des droits humains en Tunisie ont fait l'objet d'un nombre étonnamment élevé d'agressions physiques, de cambriolages, de vols de voiture et de dommages matériels. Ces faits n'ont rarement, pour ne pas dire jamais, été élucidés par la police. Le bureau de Bechir Essid, bâtonnier du conseil de l'ordre, a été cambriolé et saccagé dans la nuit du 26 au 27 octobre 2001. Le cabinet du président de la LTDH Mokhtar Trifi a subi le même sort dans la nuit du 6 au 7 février 2002.

De très nombreux militants des droits humains ont eu leurs lignes téléphoniques coupées et n'ont pas pu se servir de leur courrier électronique à plusieurs reprises. Ils sont restés injoignables à des moments où la communication avec d'autres tunisiens ne posait aucun problème.

Lassâad Jouhri, ancien prisonnier handicapé, a été agressé par cinq hommes dans le centre ville de Tunis en plein jour le 28 août. Ils ont cassé une de ses béquilles et s'en sont servis pour le rouer de coups. Ces hommes ont refusé de décliner leurs identité à M. Jouhri mais, lorsqu'un policier en uniforme a voulu s'interposer, ils lui ont ordonné de ne pas intervenir en avançant leur statut d'agents de la sécurité. Ce fut la plus grave des agressions que M. Jouhri ait subies, apparemment une punition pour avoir rendu publiques les difficultés rencontrées par les prisonniers.

Le Comité Supérieur des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales soutenu par le gouvernement a entendu des personnes ayant des plaintes à déposer dans le domaine des droits humains et a eu l'autorisation de faire des inspections surprises dans les prisons.

Des organisations des droits humains étrangères et des observateurs de procès étrangers se sont fréquemment rendus en 2002 en Tunisie. Cependant, une délégation de la Commission Internationale des Juristes (CIJ) venue pour observer le système judiciaire a été refoulée à l'aéroport de Tunis-Carthage le 16 juin sous le prétexte que les autorités " n'étaient pas suffisamment informées sur les objectifs de la mission ". Une autre délégation de la CIJ a été expulsée dès son arrivée le 26 octobre.

Dans les procès politiques, la police a souvent admis la présence de certains observateurs étrangers mais en a refoulé d'autres.

La communauté internationale

L'Organisation des Nations Unies
Dans son rapport auprès du Comité contre-terrorisme du Conseil de Sécurité daté du 26 décembre 2001, la Tunisie a déclaré quelle n'avait pas " attendu les évènements du 11 septembre 2001 pour prendre les mesures nécessaires en vue de lutter contre le terrorisme " et qu'elle " s'y est opposée de façon résolue sur son territoire et a réussi à lui faire face. " Parmi les mesures qu'elle cite se trouvent les procès menés par les tribunaux militaires mentionnés précédemment contre les civils revenus de l'étranger.

Dans sa réponse du 28 mai au rapport périodique de la Tunisie, le Comité pour les droits de l'enfant a noté certains progrès mais il a déclaré qu'il demeurait " extrêmement préoccupé par les allégations de violations du droit de l'enfant à ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants …particulièrement à propos d'enfants de défenseurs des droits de l'Homme ou d'opposants politiques ".

A la mi-octobre, les autorités tunisiennes n'avaient toujours pas accepté la demande de visite déposée il y a longtemps par le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats.

L'Union Européenne
L'Union Européenne (UE) a continué à exprimer sa satisfaction face aux résultats de la Tunisie en ce qui concerne la croissance économique, la libéralisation et le rythme de l'abaissement des tarifs conformément à l'Accord d'association signé il y a quatre ans entre les deux parties. L'UE a fait sporadiquement part de son inquiétude sur les droits humains, mais de façon très discrète. Le 29 janvier, durant la troisième réunion bilatérale du Conseil d'association, une déclaration de l'UE a salué le succès de la Tunisie dans la lutte contre la pauvreté et l'analphabétisme mais a regretté " l'absence de progrès dans certains domaines...notamment concernant la liberté d'_expression, la liberté d'assemblée et d'association ". Malgré une disposition dans l'Accord d'association portant expressément sur les droits humains, l'UE n'a jamais suggéré que les violations de ces droits commises par la Tunisie puissent remettre en cause l'accord ou les programmes d'aide.

Dans son document de stratégie sur la Tunisie rédigé dans le cadre du Partenariat Euro-med 2002-2006, l'UE a déclaré qu'" une impulsion à la transition démocratique, notamment par rapport à la concertation avec la société civile, au renforcement de l'état de droit et à la liberté de la presse, paraît hautement souhaitable ". Cependant, elle a remarqué que le dialogue au sein du Comité et du Conseil de l'Association avait progressé " avec difficulté dans la mesure où la Tunisie est rétive à l'égard des critiques de l'UE concernant les questions des droits humains ".

Le gouvernement tunisien a entravé certains projets d'organisations non gouvernementales financés par la Commission Européenne (CE), au motif qu'il n'avait pas été assez informé, selon un fonctionnaire de la CE. Les obstacles mis auparavant à des projets de la LTDH financés par l'UE auraient cependant été partiellement levés pendant l'année.

Répondant à une question posée au sein du Parlement, le Commissaire européen pour les relations extérieures Chris Patten a déclaré le 26 juillet qu'" en juillet 2002, la Commission a soulevé, en termes très clairs, le problème posé par le respect des droits fondamentaux auprès de différents ministres et hauts fonctionnaires tunisiens ". Outre les échanges diplomatiques, il a déclaré que le programme de coopération financière avec la Tunisie mettait " un accent de plus en plus net sur la promotion des droits de l'Homme, la démocratie et la primauté du droit ".

Le Parlement Européen a adopté une résolution le 14 mars critiquant le procès et les conditions de détention d'Hamma Hammami et de ses co-inculpés. Un petit groupe de députés a vigoureusement défendu les militants des droits de la personne et les prisonniers politiques tunisiens.

La France
Après avoir exprimé une gêne croissante face à la répression en Tunisie au début de l'année 2000, la France a relâché sa pression à la suite des évènements du 11 septembre 2001, de la réélection du Président Jacques Chirac en mai 2002 et du remplacement du gouvernement de gauche par un gouvernement de centre droit en juin.

Le premier décembre 2001, le président Chirac a fait l'éloge à Tunis du " refus exemplaire " de Ben Ali de " l'intolérance et de l'intégrisme " négligeant le fait que de telles déclarations masquaient l'emprisonnement des détracteurs et la répression contre les opposants. " Cela va de soi que si chacun avait eu, dans tous les pays et quelles que soient les religions, la même attitude, il y aurait probablement eu beaucoup moins de problèmes et d'atteintes portées aux droits de l'Homme. ", déclara M. Chirac à la presse. Il affirma que les problèmes de droits de la personne avaient été abordés dans les discussions bilatérales mais il ajouta : " Je me suis pour ma part toujours efforcé de le faire sans pour autant alimenter les polémiques ".

Le 6 février, le ministre socialiste des affaires étrangères de l'époque, Hubert Vedrine eut un discours plus sévère sur la condamnation d'Hamma Hammami et de ses co-inculpés. " Je suis vraiment préoccupé par les informations que j'ai reçues sur la manière dont le procès s'est déroulé... La Tunisie, en raison même des remarquables progrès qu'elle a réalisés ces dernières années dans les domaines économique et social...devrait se permettre, aurait intérêt à une plus grande ouverture en matière de libertés publiques. " .

Le successeur de M. Védrine, Dominique de Villepin, a été plus circonspect dans ses cinq premiers mois de fonction. Le 10 juillet, il a reçu le Ministre des affaires étrangères Habib Ben Yahia mais n'a fait aucun commentaire public sur les droits de la personne. Un porte-parole du ministère des affaires étrangères a cependant remarqué avec prudence le 30 juillet et le 2 août que la France avait soulevé auprès de la Tunisie le cas Hammami. Le 5 septembre, ce porte-parole a accueilli la libération de M. Hammami comme " un geste d'apaisement bienvenu ".

Le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy a fait une visite officielle le 31 octobre dont le but était officiellement d'évoquer la coopération dans le domaine de la sécurité et d'aborder les difficultés des tunisiens en France. D. De Villepin s'est rendu en Tunisie le 14 novembre et a rencontré à la fois le ministre des affaires étrangères Ben Yahia et le Président Ben Ali. D. De Villepin a déclaré plus tard qu'il avait soulevé le problème des droits humains durant ces réunions mais ni lui ni Nicolas Sarkozy n'ont fait de commentaires publics sur ce sujet.

La France reste le premier partenaire commercial de la Tunisie. Le volume des prêts et des subventions place l'aide par habitant qu'elle accorde à la Tunisie au-dessus de celle qu'elle concède à tout autre pays. Sa représentation diplomatique en Tunisie était parmi les plus importantes. Cependant le personnel de l'ambassade a assisté moins souvent que les diplomates anglais ou américains entre autres aux procès politiques et aux autres évènements liés aux droits de la personne.

Les Etats-Unis
Washington a entretenu des relations chaleureuses et effectué des exercices militaires conjoints avec la Tunisie, bien que les américains ne considèrent pas ce pays comme une priorité dans la région. L'aide bilatérale minimale de Washington a compté 3,5 millions de dollars au titre de l'aide militaire à l'étranger (Foreign Military Financing) et un million de dollars au titre de la formation militaire (International Military Education Training). Selon une lettre de l'ambassade datée du 7 octobre, " Aucun exercice militaire, aucun financement n'a été associé à des services de sécurité impliqués dans des abus mettant en cause les droits humains ".

En ce qui concerne la promotion des droits humains, les principales contributions sont contenues à la fois dans le chapitre détaillé et sans concession du Rapport par pays sur les pratiques en matière de droits de l'Homme et dans le travail du personnel de l'ambassade américaine. Ce personnel a vigoureusement suivi les conditions sur le terrain en rencontrant des défenseurs des droits humains et en assistant aux procès politiques. Mais le message sur les droits humains a été brouillé à la suite des évènements du 11 septembre 2001 par un éloge, souvent sans réserve, de la coopération du Président Ben Ali contre le terrorisme.

Le directeur de la CIA George Tenet, a rencontré le Président Ben Ali à Tunis le 18 février pour discuter des mesures antiterroristes. Le 19 avril, le Secrétaire d'Etat Colin Powell a reçu le Ministre des affaires étrangères Ben Yahia à Washington. Un porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait l'éloge ce jour-là de la Tunisie en la qualifiant d'" important soutien de notre campagne contre le terrorisme " mais il n'a rien dit qui laisserait croire que le sujet des droits humains a été abordé pendant la réunion.

Le 4 juillet, l'Ambassadeur américain Rust M. Deming aurait déclaré : " Nous avons beaucoup appris de l'expérience tunisienne en matière de lutte contre le terrorisme ". L'ambassadeur a qualifié les relations bilatérales d'" exemplaires " dans un entretien publié au même moment dans la Revue Méditerranée.

Dans une lettre adressée à Human Rights Watch datée du 8 août, le Secrétaire d'Etat Powell a affirmé que les Etats-Unis continuaient à encourager la Tunisie " à répondre aux inquiétudes concernant les droits humains ". Il a déclaré que l'Ambassadeur Deming avait rencontré, le 5 août, le Ministre des droits de l'Homme de l'époque, Fethi Houidi, et qu'il avait soulevé le cas d'Hamma Hammami, entre autres. M. Hammami a été relâché un mois plus tard.

Le Secrétaire d'Etat adjoint pour les affaires politiques Marc Grossman s'est rendu à Tunis le 5 novembre et a rencontré le Premier ministre Mohamed Ghannouchi ainsi que d'autres ministres. Des membres de l'ambassade ont affirmé qu'il avait abordé le problème des droits humains en privé. Cependant, lors de la conférence de presse qu'il a donnée ce jour-là, Marc Grossman a évité de mentionner sa préoccupation quant à la situation des droits humains alors qu'il a salué la Tunisie comme " modèle de développement social et économique " et qu'il a loué son aide dans la " guerre mondiale contre le terrorisme ".

Human Rights Watch / Moyen-Orient et Afrique du Nord
Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale établie en 1978 dans le but d'observer et de promouvoir les droits humains internationalement reconnus en Afrique, dans les Amériques, en Asie, au Moyen-Orient et parmi les signataires des accords d'Helsinki. L'organisation est financée par des contributions de personnes privées et de fondations à travers le monde. Human Rights Watch n'accepte pas de contribution directe ou indirecte de la part de gouvernements. Kenneth Roth est le directeur exécutif et Jonathan Fanton est le président du conseil. Sa division Moyen-Orient a été créée en 1989 pour surveiller et promouvoir le respect des droits de l'Homme internationalement reconnus au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Hanny Megally est directeur exécutif.

Tunisia

Human Rights Developments

Defending Human Rights

The Role of the International Community

HUMAN RIGHTS DEVELOPMENTS

Tunisian authorities exploited the U.S.-led war on terrorism to curtail public liberties and keep critics of all viewpoints under pressure. The repression tightened after April, when Tunisia suffered its first deadly terrorist attack in many years.

Suspected Islamists faced the harshest treatment, with a revival of military court trials for civilian suspects, long prison terms under inhumane conditions, and heavy restrictions that kept ex-prisoners from resuming an ordinary life. Liberal and leftist dissidents encountered arbitrary curbs on their rights to meet, demonstrate, and travel, and were victimized by assaults, vandalism, and theft credibly attributed to plainclothes police. A few spent time in prison or remained in exile.

In parliament in April and in a national referendum in May, the ruling Democratic Constitutional Rally party easily won adoption of constitutional amendments that included new affirmations of certain rights but, more significantly, enabled President Zine el-Abidine Ben Ali to run again in 2004 and 2009. They also granted permanent immunity to the head of state for acts connected to official duties. The amendments were approved by more than 99 percent of the voters--the same official margin by which Ben Ali had won re-election in 1989, 1994, and 1999.

The Islamist Nahda party remained banned, as did the small but vocal Tunisian Communist Workers Party (Parti communiste des ouvriers tunisiens, PCOT). One recently formed opposition party, the Congress for the Republic, continued to be denied legal recognition, while another, the Democratic Forum for Work and Freedom, was legalized on October 25, eight years after first applying for recognition.

In April, Tunisia suffered the first serious act of political violence in a decade and the first major terrorist attack to be credibly claimed by al-Qaeda since the September 11, 2001 attack on the United States. The target was North Africa's oldest Jewish synagogue, in Djerba, an international tourist destination. Twenty-one persons, including fourteen Germans, died when a young Tunisian who resided in France detonated the gas-laden truck he was driving. The attack was condemned by all political forces in Tunisia, including the banned Nahda party.

During 2001 and 2002, authorities increasingly referred suspected Islamists to military courts, particularly those who were arrested after periods spent out of the country. Tens of civilians were charged, many in absentia, under article 123 of the code of military justice for "serving, in times of peace, terrorist organizations operating abroad." Military courts deprived defendants of fair trial guarantees and their rulings were subject to no appeal except a narrow review by the Court of Cassation.

On January 30, a Tunis military court convicted Béchir Ben Zayed, Mounir Ghaïth, Abdelbasset Dali, and thirty absentee co-defendants of forming an al-Qaeda-linked terror group called Ahl Al-Jamaâ w'al-Sunnah (Adherents of the Islamic Community and the Traditions of the Prophet). Their lawyers claimed the court ignored allegations that testimonies had been obtained under duress, arrest dates had been falsified to hide irregularities, and the prosecution produced no convincing evidence against the defendants. In April, the Court of Cassation confirmed the sentences of between eight and ten years for the three men. One of their absent co-defendants, Jaber Trabelsi, surrendered to authorities in Italy and on June 26 received an eight-year sentence in a military trial closed to the press.

While military trials of civilians were troubling, civilian courts hardly ensured a fair trial in politically tinged cases. A stark example was the February 2 re-trial of Hamma Hammami, spokesman of the PCOT, and co-defendants Samir Taâmallah and Abdeljabbar Maddouri. The three had just emerged from four years in hiding to challenge their convictions in absentia.

Before the judge could open the proceedings, police surged into the crowded courtroom and forcibly removed the defendants, prompting a walk-out by the defense lawyers. The defendants were later escorted into a different courtroom, where they told the judge that police had beaten them. The judge did not respond to these allegations. Nor did he conduct any manner of trial or hear testimony. He swiftly re-imposed the original sentences of nine years and three months on charges that included "maintaining an unauthorized association," "defamation of the judiciary," and "inciting the public to violate the country's laws." Maddouri received an additional two years for a "defamatory" remark he allegedly uttered that day.

The sentences were later reduced on appeal. After a five-week hunger strike by Hammami's wife, human rights lawyer Radhia Nasraoui, and the confirmation of the convictions by Tunisia's highest court on September 2, authorities conditionally released Hammami and Taâmallah on September 4 for "health reasons." Maddouri was conditionally freed on November 5.

Tunisia's prisons held, at a minimum, several hundred political prisoners. The great majority had been convicted in previous years for mere Nahda membership or participation in Nahda activities, without evidence that they had any connection to acts of violence. During the year, suspected Islamists continued to be arrested or re-arrested for these offenses, sometimes reformulated as the crime of "associating with a criminal gang" in order to bypass the statute of limitations that would have applied to lighter charges.

August marked the tenth anniversary of the conviction in two unfair mass trials before military courts of 265 suspected Nahda leaders and members for an alleged plot to overthrow the state. During 2002, some one hundred remained in prison. These included party leaders like Sadok Chorou, Ajmi El-Ourimi, and Habib Ellouz, who were serving life sentences under harsh conditions. Like some of the other leaders, Ali Laaridh, who was serving fifteen years, endured near-permanent solitary confinement and deprivation of materials for reading and writing.

In January, authorities cited "humanitarian reasons" in conditionally releasing Mohamed Mouada, a leading opposition politician, seven months after re-imprisoning him. Initially sentenced in 1996 to eleven years on trumped-up charges of providing intelligence to a foreign state, Mouada had been conditionally released later that year but then was subjected to continuous surveillance and harassment until his second arrest in 2001. On both occasions, Mouada's imprisonment followed his sharp public criticisms of the president.

Prisons, which since 2001 have been under the authority of the Justice Ministry, remained closed to inspections by independent monitoring groups. Inmates staged frequent hunger strikes to protest overcrowding, poor hygiene, medical neglect, the assignment of prisoners to facilities far from their families, and other abuses. Strikers were sometimes beaten, denied family visits, or placed in isolation.

Abdelwahab Boussaa died in March after a four-month hunger strike. Lakhdar Essdiri died two weeks later, possibly from medical neglect. Boussaa and Essdiri had been serving sentences of sixteen and twenty-eight years respectively for Nahda activities. Habib Saïdi, an inmate in his thirties, died mysteriously in late September, only days before his scheduled release; he was the younger brother of Ali Saïdi, a civil servant and former human rights activist who was murdered under suspicious circumstances in December 2001.

Released political prisoners faced surveillance, house searches, passport confiscations, and onerous measures of control, sometimes court-ordered but often arbitrary. Freed prisoners were often unable to hold jobs due to government pressures on employers and orders that they sign-in frequently with police. In September, Taoufik Chaieb, an ex-prisoner and former high school teacher in Tunis, reported that police pressures on him and employers had forced him from one job to another. Chaieb was also deprived of a passport.

After completing an eleven-year sentence for Nahda activities, Abdallah Zouari defied an order from the Ministry of Interior banishing him to the south of the country, far from his family home in the capital. For his refusal, a court sentenced Zouari on August 23 to eight months in prison, a decision upheld on appeal. Authorities conditionally released Zouari on November 6.

Police also harassed the families of exiled Islamists, questioning them about their relatives abroad and searching their homes.

The state kept tight reins on all broadcast media and daily newspapers. Only small-circulation, independent, and party periodicals criticized the absence of public liberties, and these were confiscated on occasion.

As Internet use continued to expand, authorities imprisoned an online writer for the first time. Zouheir Yahiaoui had been pseudonymously publishing the satirical electronic journal Tunezine when authorities arrested him on June 4 at the cybercafé where he worked. They then searched his house without a warrant and confiscated computer materials. Yahiaoui was sentenced on June 20 to one year in prison for disseminating "false" information and sixteen months for theft of telecommunication services in connection with the unauthorized Tunezine. In July, an appeals court reduced the total sentence to two years. Yahiaoui is the nephew of dismissed Judge Mokhtar Yahiaoui (see below), whose open letter to President Ben Ali first ran in Tunezine.

On June 16, twelve days after Yahiaoui's arrest, La Presse reported that authorities had temporarily shut down some Internet cafés that were not complying with the applicable laws. Tunisia's Internet regulations were designed partly to prevent that medium from escaping government controls placed on other means of _expression.

While impunity prevailed inside Tunisia, torture victims in exile achieved a victory when one victim persuaded a French judge to issue an international arrest warrant in February for a diplomat stationed in Strasbourg, the first such warrant ever to be issued against a Tunisian. The plaintiff's complaint alleged that the diplomat, Consul Khaled Ben Saïd, had been the supervising police officer in Jendouba in 1996 when agents interrogating her bound her ankles and wrists and beat her with sticks and fists. Ben Saïd disappeared after the warrant was issued.

In addition to the work of human rights organizations, evidence of civil society assertiveness included a one-day nationwide strike by lawyers to protest police intervention during the Hammami trial in February and steps by the General Union of Tunisian Workers to enhance the union's internal democracy.

In January, the government hosted a regional seminar on the Land Mine Ban Treaty in North Africa. The army destroyed one thousand stockpiled antipersonnel mines as part of the event. On October 4, Tunisia submitted its annual report on measures taken to implement the treaty.

DEFENDING HUMAN RIGHTS

As of mid-November, the government had not shut down human rights organizations or imprisoned human rights defenders in 2002, but authorities continued to employ a wide range of repressive measures to hamper their activities. Defenders faced heavy police surveillance, suspicious break-ins and acts of vandalism, travel bans, dismissals from work, harassment of spouses and children, and frequent blockage of telephone and e-mail service.

The two leading human rights organizations, the twenty-five-year-old Tunisian Human Rights League (Ligue Tunisienne des droits de l'Homme, LTDH) and the three-year-old National Council on Liberties in Tunisia (Conseil pour les libertés en Tunisie, CNLT), operated in legal limbo: the former because of a 2001 court decision nullifying the election of its outspoken executive committee, the latter because its application for legal recognition had been rejected.

Police on many occasions prevented, without explanation, meetings called by rights groups. On May 19, activists heading from Tunis to Jendouba for an LTDH meeting on political prisoners were intercepted and turned back at a checkpoint on the intercity road. On June 2, the day that the LTDH celebrated the opening of a new office in Monastir province, police occupied the premises and changed the locks, ostensibly pursuant to a lawsuit filed by the landlord. On June 16, Monastir police blocked a rally organized in solidarity with the local LTDH section, and on July 23, a court ruled in favor of the landlord and voided the signed lease. On September 10, police thwarted a meeting at CNLT headquarters in Tunis, pushing away members and guests as they arrived.

While the state-controlled press maintained a blackout on criticism of authorities by these organizations and by groups such as the independent Tunisian Association of Democratic Women, pro-government papers engaged in lurid campaigns to defame their leaders. For example, Le Quotidien in April lambasted CNLT spokesperson Sihem Ben Sedrine for supposedly cozying up to Israeli diplomats while in Geneva, asking whether "organizations that connive with Zionist terrorism can also be working for the well-being of Tunisians . . . [and] for human rights."

Discrediting the LTDH appeared to be the goal of the extensive coverage given to the charges of attempted rape filed against LTDH Secretary-General Khemaïs Ksila in September 2001. The pro-government press shed its customary respect for the privacy of victims of sex crimes, in this case divulging the name of the alleged victim and covering in a detailed, one-sided fashion the accusations against Ksila. It even published excerpts of the investigating judge's inquiry in apparent violation of Tunisian law. Ksila, who had left the country in 2001, was convicted in February 2002 in absentia for attempted rape and sexual harassment and sentenced to a fine and ten years in prison.

On December 29, 2001, the Judicial Disciplinary Council dismissed Judge Mokhtar Yahiaoui from the bench for "insulting the honor of the judiciary" and violating his "professional duties" and his "obligation of professional reserve." Yahiaoui's offense was to have published, as a sitting judge in July 2001, an open letter to President Ben Ali denouncing the lack of judicial independence. After persisting in his public criticism and rejecting inducements to retract, Yahiaoui found himself the object of anonymous phone threats, surveillance, confiscation of mail, disruption of phone service, and a ban on leaving the country imposed by the Ministry of Justice in November 2001. On April 5, after leaving a pro-Palestinian rally in Tunis, police forced him into a car without explanation and then, twenty kilometers from Tunis, dropped him off at the side of the road.

The two-year-old travel ban against Moncef Marzouki, a veteran human rights defender, was lifted in late November 2001, days before the visit to Tunisia of French President Jacques Chirac. But the ban against Sadri Khiari, a co-founder of the CNLT and of an unauthorized anti-globalization group, remained in force, preventing Khiari from defending his doctoral dissertation in France.

Human rights lawyers and defenders in Tunisia suffered a suspiciously high incidence of physical assaults, break-ins, car thefts, and property damage, crimes that were solved by the police rarely if ever. The office of Bechir Essid, the independent president of the national Bar Council, was burglarized and ransacked on the night of October 26-27, 2001. LTDH president Mokhtar Trifi's law office suffered a similar fate on the night of February 6-7, 2002.

A high proportion of rights activists endured extended blockages of incoming and outgoing phone calls as well as disruptions of e-mail service. They remained unreachable at times when communication with other Tunisians appeared problem-free.

Lassaad Jouhri, a disabled ex-prisoner, was assaulted by five men in downtown Tunis in daylight on August 28. They broke one of his crutches and beat him with it. The men refused to identify themselves as security agents to Jouhri but did so when ordering a uniformed policeman not to intervene. For Jouhri, it was the most severe of the assaults he had suffered in apparent retaliation for his publicizing the plight of prisoners.

The government-sponsored Higher Committee for Human Rights and Fundamental Liberties received members of the public with human rights complaints and had authorization to conduct unannounced inspections of prisons.

Foreign human rights organizations and trial observers visited frequently during 2002. However, a delegation from the International Commission of Jurists (ICJ), arriving to look at the justice system, was turned back at Tunis-Carthage airport June 16 on the pretext that the government had been "insufficiently informed of the mission's objectives." Another ICJ delegation was expelled upon its arrival on October 26.

At politically charged trials, police often admitted some foreign observers while turning away others.

THE ROLE OF THE INTERNATIONAL COMMUNITY

United Nations

In its report to the Security Council's Counter-Terrorism Committee, dated December 26, 2001, Tunisia stated that it "did not wait for the events of 11 September 2001 before taking the necessary measures to combat terrorism, as it had already proceeded to combat it within its borders and succeeded in countering it." Among the measures it listed was the above-mentioned trials in military courts of civilians who had returned from abroad.

The Committee on the Rights of the Child noted some areas of progress in its May 28 response to Tunisia's periodic report, but said it was "extremely concerned at allegations of violations of the right of the child not to be subjected to torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, . . . particularly in relation to children of human rights defenders and political opponents."

As of mid-October, Tunisian authorities had yet to reply favorably to a long-standing request for a visit by the special rapporteur on the independence of judges and lawyers.

European Union

The European Union (E.U.) continued to underscore its satisfaction with Tunisia's record of economic growth and liberalization, along with the pace of tariff reductions pursuant to the four-year-old Association Agreement between the two parties. The E.U. raised rights concerns from time to time, but in a low-key fashion. At the third bilateral Association Council meeting on January 29, an E.U. statement praised Tunisia's success in reducing poverty and illiteracy but regretted "the absence of progress in certain spheres, notably freedom of _expression, assembly, and association." Despite a provision in the Association Agreement expressly addressing human rights, however, the E.U. never suggested that Tunisian rights violations imperiled the agreement or aid programs.

In its Tunisia Strategy Paper under the Euro-Med Partnership for 2002-2006, the E.U. declared, "[t]he impetus for a democratic transition, notably with respect to cooperation with civil society, reinforcing the rule of law and press freedom, seems highly desirable." However, it noted, dialogue via the Association Council and Committee "progressed with difficulty due to Tunisia's impatience with respect to criticism by the E.U. concerning matters of human rights."

The Tunisian government impeded some projects of nongovernmental organizations that had been funded by the European Commission, on the grounds that it had been inadequately informed of them, according to a commission official. However, earlier blockage of European Commission-backed LTDH projects was reported to have eased during the year.

Responding to a parliamentary question, Commissioner in Charge of External Relations Chris Patten said on July 26 that the European Commission had earlier that month "raised in very clear terms the problem of human rights with various Tunisian ministers and high officials." In addition to diplomatic communications, he said, the commission's financial cooperation program with Tunisia emphasized human rights, democratization, and the primacy of law.

The European Parliament adopted a resolution on March 14 criticizing trial and detention conditions for Hamma Hammami and his co-defendants. A small group of deputies actively defended Tunisian human rights activists and political prisoners.

France

After it voiced increasing discomfort with repression in Tunisia beginning in 2000, France eased the pressure following the events of September 11, 2001, the re-election of President Jacques Chirac in May 2002, and the ouster of the Socialist-led government by center-right parties in June.

In Tunis on December 1, 2001, Chirac praised Ben Ali's "exemplary" rejection of "intolerance" and "fundamentalism," overlooking his use of such labels as a cover for jailing nonviolent critics and crushing all dissent. "It's clear that if everyone, regardless of the country or the religion, had the same attitude, there would probably be far fewer problems and human rights violations," Chirac told the press. He stated that rights issues were raised in bilateral talks, but added, "I have always strived to do so in a noncontentious manner."

On February 6, then-Foreign Minister Hubert Vedrine of the Socialist Party spoke more bluntly on the conviction of Hamma Hammami and his co-defendants. "I am very concerned by the reports I have received concerning the conduct of the trial," he said. "Precisely because of the remarkable economic and social progress it has achieved . . . Tunisia should be widening the space for public liberties."

Vedrine's successor, Dominique de Villepin, was more circumspect in his first months in office. His hosting of Foreign Minister Habib Ben Yahia on July 10 occasioned no public comment on human rights. However, a French Foreign Ministry spokesperson cautiously noted on July 30 and August 2 that France had raised with Tunisia the Hammami case. On September 5, the spokesperson welcomed Hammami's release as a "conciliatory gesture."

Interior Minister Nicolas Sarkozy conducted an official visit on October 31 described as focusing on security cooperation and the plight of Tunisians in France. De Villepin visited on November 14 and met both with Foreign Minister Ben Yahia and President Ben Ali. De Villepin later said he raised human rights in his meetings but neither he nor Sarkozy commented publicly on the subject.

France remained Tunisia's leading trade partner. France's loans and grants surpassed, on a per capita basis, the aid it provided to any other country, and its diplomatic mission in Tunisia was among the largest in that country. However, embassy personnel attended political trials and other human rights events less frequently than diplomats from Great Britain and the U.S., among other countries.

United States

Washington enjoyed warm relations and conducted joint military exercises with Tunisia, although it did not view it as a priority country in the region. Washington's minimal bilateral assistance included U.S.$3.5 million in Foreign Military Financing and $1 million in International Military Education Training. According to an embassy letter dated October 7, "None of the military exercises or financing has been associated with security forces implicated in human rights abuses."

The main U.S. contributions to rights promotion were the detailed, hard-hitting chapter in its Country Reports on Human Rights Practices and the work of U.S. embassy staff who actively monitored conditions on the ground by meeting with human rights defenders and attending political trials. But the human rights message was muddled following the events of September 11, 2001 by often unqualified praise given to President Ben Ali's cooperation against terrorism.

Central Intelligence Agency Director George Tenet met with President Ben Ali in Tunis on February 18 and conferred on anti-terrorism measures. On April 19, Secretary of State Colin Powell received Foreign Minister Ben Yahia in Washington. A State Department spokesman that day praised Tunisia as "a strong supporter of our campaign against terrorism" but gave no indication that human rights issues were raised in the meeting.

On July 4, U.S. Ambassador Rust M. Deming reportedly declared: "We have learned a lot from the Tunisian experience in combating terrorism." The ambassador described bilateral relations as "exemplary" in an interview published around the same time in the Revue Méditerranée. In a letter to Human Rights Watch of August 8, Secretary of State Powell stated that the U.S. was continuing to encourage Tunisia "to address serious concerns about human rights." He said that Ambassador Deming had met on August 5 with then-Minister of Human Rights Fethi Houidi and raised the case of Hamma Hammami, among others. Hammami was released one month later.

Undersecretary of State for Political Affairs Marc Grossman visited Tunis on November 5 and met with Prime Minister Mohamed Ghannouchi and other ministers. Embassy sources said he raised human rights issues privately. But in his press conference that day Grossman avoided mention of human rights concerns while hailing Tunisia as a "model of social and economic development" and praising its help in the "global war on terrorism."

في افتتاح دورة مجلس وزراء الداخلية العرب

تونس: ابن علي يدعو إلى عقد مؤتمر دولي حول "الإرهاب"

تونس - خدمة قدس برس

دعا الرئيس التونسي زين العابدين بن علي أمس في افتتاح دورة مجلس وزراء الداخلية العرب، المنعقد في تونس، إلى عقد مؤتمر دولي لبحث قضايا الإرهاب، وإقامة حوار مسؤول يتجاوز ازدواجية المعايير، ويحدد القواسم المشتركة لمقاومة هذه الظاهرة.

كما ثمّن الرئيس التونسي تنامي وعي المجموعة الدولية بمخاطر الحيف والإقصاء والإحباط في العالم. ودعا ابن علي إلى تعبئة كل الجهود لمعالجة جذور الظاهرة الإرهابية وأسبابها، والالتزام بقيم التسامح والتضامن بين الدول والشعوب قاطبة، حسب قوله.

من جهة أخرى قال الرئيس التونسي أن تونس نبهت المجتمع الدولي منذ بداية التسعينيات إلى مخاطر الإرهاب، ودعت إلى وضع مدونة سلوك في هذا المجال. ودعا ابن علي في نفس الخطاب، الذي ألقاه أمام وزراء الداخلية العرب، إلى التحرك الحازم للإسراع بتأمين الحماية الدولية للشعب الفلسطيني، وتوفير الظروف الملائمة لاستئناف المفاوضات، باعتبارها السبيل الوحيد للسلام العادل والشامل.

وتستضيف تونس مقر الأمانة العامة لمجلس وزراء الداخلية العرب. ونجح وزراء الداخلية العرب في ضمان استمرار اجتماعاتهم، بالرغم من الخلافات بين الحكومات العربية، وبالرغم من التقلبات السياسية في العلاقات العربية - العربية.

وبحسب بيان صادر عن الأمانة العامة لمجلس وزراء الداخلية العرب، فإن جدول أعمال الدورة الحالية للاجتماعات السنوية لوزراء الداخلية العرب، يتضمن بحث العديد من المواضيع الخاصة بتعزيز العمل الأمني العربي المشترك، وزيادة توطيد دعائم الأمن والاستقرار في البلدان العربية.

وذكر البيان أن المجلس سيبحث الإجراءات الواجب اتخاذها لمكافحة الجرائم المرتكبة بشبكة "الإنترنت"، وآثار عقد الاتفاقيات مع الدول الأجنبية لمكافحة الإرهاب، وبلورة مشروع اتفاقية عربية لمكافحة الفساد، بالإضافة إلى جملة من المواضيع ذات الطابع التنظيمي والمالي. ويحتل التنسيق في مجال مكافحة "الإرهاب" أهمية خاصة في جدول الأعمال.

ويناقش الوزراء موضوع "المنظمات الأصولية والتغرير بالشبان"، على اعتبار أن أعضاء تلك المنظمات "هي في الغالبية شبان أمكن التغرير بهم، وتجنيدهم للقيام بأعمال إرهابية، من دون وعي بما قاموا به".

ويبحث الوزراء في اجتماعهم وسائل فك ارتباط الشباب "بالتنظيمات الأصولية، كي تفقد الأداة الأساسية لتحركها الميداني". كما يبحث الوزراء سبل محاصرة الظاهرة الأصولية، من خلال التنسيق مع "الهيئات والمؤسسات الدينية والإعلامية والثقافية والتربوية لمعالجة مشكلة الإرهاب من كل جوانبها".

(المصدر: وكالة قدس برس إنترناشيونال بتاريخ 15 جانفي 2003)

وزراء الداخلية العرب يضمون جرائم النشر الى مكافحة الارهاب

تونس - رشيد خشانة     

وسع وزراء الداخلية العرب مظلة الاتفاق العربي لمكافحة الارهاب لإدماج جرائم الصحافة والنشر المرتبطة بـ"الارهاب" في الوثيقة التي سبق ان صادقوا عليها في اجتماع مشترك مع وزراء العدل العام 1998، وارجأوا وضع اتفاق عربي لمكافحة جرائم الانترنت وآخر لمكافحة الفساد الى تاريخ غير محدد، لكنهم شكلوا لجانا لدرس الموضوعين.

يعقد وزراء الداخلية والاعلام العرب اجتماعاً مشتركاً في تونس اليوم لوضع خطة تهدف الى اشراك وسائل الاعلام في حملات مكافحة الجريمة المنظمة ومنحها دوراً اكبر في "الحرب على الارهاب" وقال الامين العام لمجلس وزراء الداخلية العرب الدكتور محمد بن علي كومان لـ"الحياة" "ان اهمية التعاون بين قطاعي الامن والاعلام تضاعفت في الآونة الاخيرة، مما يستدعي وقوف اجهزتهما في خندق واحد دفاعاً عن الوطن العربي وامنه واستقراره".

ويسعى الاجتماع الى وضع "استراتيجية اعلامية للتوعية الامنية والوقاية من الجريمة" وخطة عملية لتنفيذها ومشروع قانون نموذجي يحدد قواعد تناول وسائل الاعلام العربية للمسائل الامنية وقضايا الاجرام، اضافة الى انشاء آلية للتنسيق بين الامانتين العامتين لمجلسي وزراء الداخلية والاعلام.

الا ان الرئيس الفخري لمجلس وزراء الداخلية العرب وزير الداخلية السعودي الأمير نايف بن عبدالعزيز وسع اطار التعاون ليشمل مجابهة الحملات الاعلامية الغربية التي تستهدف الصاق تهمة الارهاب بالعرب والمسلمين، وهو حذر من كون وسائل الاعلام العالمية "تحاكم امتنا من دون افساح المجال امامها لإظهار الحقائق وابداء وجهة نظرنا للآخرين".

وحذر من "التحديات الجسيمة التي تهدد استقرار بلداننا في ظل متغيرات دولية متلاحقة ومن خلال طرح لا يتسم بالعدل والانصاف حوكمت من خلاله امتنا بتصرفات بعض ممن ينتمون الى ديننا ومجتمعاتنا ومن المغرر بهم الذين تأثروا بمؤثرات خارجية ليس لمجتمعاتنا مسؤولية فيها".

وفي اشارة غير مباشرة الى تنـــظيم "القاعدة" بزعامة اسامة بن لادن، انـــتقد الأمير نايف تعاطي الاعلام الغربي الذي رأى في "مثل هذا البعض نموذجاً لواقع مجتمعاتنا على ما في هذا التـــصنيف من ظلم واضح وصريـــح ولم ينظر اليه بوصفه فئة خارجــة عن مجتمعاتنا وقيمها ولا يمثلنا بأي حال من الاحوال".

وأرجأ الوزراء وضع اتفاق عربي لمكافحة الفساد الى حين التصديق على الاتفاق الذي تعد له الامم المتحدة في هذا المجال. وعزا وزير الداخلية اللبناني رئيس الدورة الحالية الياس المر قرار الارجاء الى "حرص العرب على اعتماد مفهوم دولي للفساد حتى لا يكون لكل منطقة وكل بلد مفهومه الخاص".

كذلك أرجأ المجلس وضع اتفاق عربي خاص بمكافحة جرائم الانترنت وشكل لجنة لدرس الموضع على خلفية المخاوف التي ظهرت من وضع قيود على حرية المواطنين العرب في التواصل مع الشبكة.

لكن الوزراء توصلوا الى وفاق في شأن ادماج مصطلحات مطاطة في الاتفاق العربي لمكافحة الارهاب وتوسعة مظلة الجرائم لتشمل "طبع المنشورات ذات الصلة بالارهاب وتوزيعها والتحريض على العمليات الارهابية والاشادة بها". كذلك قرروا اعتبار "جمع الاموال تحت ستار جمعيات خيرية لمصلحة الارهاب" جريمة يعاقب عليها من ضمن احكام الاتفاق العربي لمكافحة الارهاب.

(المصدر: صحيفة االحياة الصادرة يوم 15 جانفي 2003)

(المصدر: صحيفة الشرق الأوسط الصادرة يوم 15 جانفي 2003)

الأمير نايف: مكافحة الإرهاب لا تأتي عن طريق القمع

وزير الداخلية: الإعلام المضاد يتحمل مسؤولية تشويه صورة العرب والمسلمين

تونس: محمد علي القليبي

اكد الامير نايف بن عبد العزيز وزير الداخلية السعودي ان الدول العربية ترفض الارهاب مهما كان مصدره وايا كان من يقف وراءه، وان مكافحة هذه الظاهرة لا تأتي عن طريق القمع.
وقال الامير نايف، الرئيس الفخري لمجلس وزراء الداخلية العرب في ختام الدورة العشرين للمجلس التي عقدت في تونس، «ان الارهاب لا يمثل الدين الاسلامي كما انه لا يمت بصلة الى اخلاق وقيم العرب». وقال ردا على سؤال لـ «الشرق الأوسط» ان اولئك الذين يقومون باعمال ارهابية تعرضوا للتضليل وتم التأثير عليهم فكريا وثقافيا بحيث اصبحوا ادوات.

واعرب الامير نايف بن عبد العزيز عن امله في ان يعود هؤلاء المواطنون الذين ضلوا الطريق الى جادة الصواب وان يتحلوا باخلاق المسلم والعربي الذي يرفض ان يسيء الى الاخرين مثلما يرفض ان يساء له.

واضاف الامير نايف ان مكافحة ظاهرة الارهاب، التي حظيت باهتمام مجلس وزراء الداخلية العرب، لا تأتي عن طريق القمع وانما بالتوجيه والتعليم وخاصة ان الذين تورطوا في اعمال ارهابية قد ضلوا الطريق وعليهم العودة الى صوابهم وان القضاء هو المرجع في هذا الموضوع.

ورفض الامير نايف وصف النضال الفلسطيني بالارهاب، وقال ان دفاع الشعب الفلسطيني عن حقه المشروع ليس ارهابا بل هو نضال من اجل الحق وانه بالتالي لا يجوز ان يوصف الفلسطينيون بالارهابيين او اي مواطن عربي يدافع عن وطنه.

وذكر وزير الداخلية السعودي الدور المهم الذي يقع على عاتق الاعلام العربي في هذا الظرف الدقيق الذي تمر به الامة العربية والاسلامية، وقال اننا نعلق امالا كبيرة على الاجتماع المشترك بين وزراء الداخلية والاعلام العرب للتصدي للاعلام المضاد والحملة الشرسة ضد العرب والمسلمين. وقال ان المطلوب من الاعلام العربي الذي هو وسيلة فاعلة ان يقوم بما هو مطلوب منه في شد ازر الامة العربية والدفاع عن مكتسباتها وان يدحض الافتراءات التي توصم بها جزافا الشعوب العربية وان يكون لنا موقف واضح يتفق مع القمة العربية بالنسبة لقضية فلسطين والمسألة العراقية وكذلك مكافحة الارهاب.
واضاف الامير نايف بن عبد العزيز ان الامة العربية والاسلامية تعيش الآن فترة تاريخية يجب عليها فيها ان تكون في مستوى الحدث حتى تتجنب المخاطر المحدقة بها وان تثبت للعالم اننا في المستوى الذي يجعلنا قادرين على فرض احترام الغير لنا ولعقيدتنا الاسلامية لدى كافة شعوب العالم بالحق وليس بالباطل.

وحمل الامير نايف الاعلام المضاد مسؤولية تشويه صورة العرب والمسلمين لدى الرأي العام في الغرب، وقال ان هناك مسؤولية كبيرة تقع على عاتق رجال الاعلام والفكر العرب لتصحيح المفاهيم والافكار الخاطئة عن الامة العربية والاسلامية التي هي امة سلام واستقرار.

وقال الامير نايف ان الاجتماع المشترك بين وزراء الداخلية والاعلام العرب ليس الهدف منه تكميم الافواه او الحد من حرية الاعلام وحرية الاقلام العربية بل ان الهدف منه ان يقف رجال الاعلام والمفكرون والمثقفون العرب والمسلمون للدفاع عن اوطانهم.

وحول تصريحاته الاخيرة بخصوص حركة الاخوان المسلمين وعن مدى تمسكه بها بعد اصدار الحركة لبيان لها عبرت فيه عن عدم رضاها على هذه التصريحات قال الامير نايف «انا قلت ما قلت ليس تحت تأثير الانفعال او بالصدفة، وعندما سئلت عن هذا الامر وعن التأثير الفكري وتكلمت بما لدي، اطلعت على الرسالة التي نشرت فأجبت عليها باجابة اخرى.. وما لدي هو ما قلته وليس لدي اكثر من ذلك».

واضاف الامير نايف «اعتقد انه لا بد ان يكون ضمن هذه الجماعة او هذا التنظيم رجال لهم علمهم وفكرهم ولكني آمل ان ينضم الجميع في خدمة الاسلام الحقيقي وخدمة الامة العربية والاسلامية».

(المصدر: صحيفة الشرق الأوسط الصادرة يوم 15 جانفي 2003)

Huits morts dans les inondations en Tunisie

AFP, le 14.01.2003 à 18h24
    
          TUNIS, 14 jan (AFP) - Huit personnes ont trouvé la mort dans les  régions du Kef (nord-ouest) et de Sbitla (centre) lors des  intempéries qui ont frappé la Tunisie ce week-end, a-t-on appris  mardi de sources concordantes.
          Selon le journal de langue arabe Achourouk, quatre écoliers et  deux adultes ont été emportés par les eaux à Sidi Mtir et Dahmani  dans la région d'El Kef (170 Km au nord-ouest de Tunis).
          Deux autres écolières sont également mortes à Sbitla dans la  région de Kasserine (300 km au sud-ouest de Tunis) en tentant de  traverser un oued en crue, a indiqué le journal.
          Les autorités ont annoncé l'envoi de secours dans dix provinces  touchées par les intempéries, mais n'ont pas fait état de victimes.
          Selon des habitants de Boussalem (nord-ouest), localité  traversée par la Madjerda, le plus important cours d'eau de Tunisie,  le débordement des rivières a provoqué des inondations, et certaines  routes étaient encore fermées à la circulation mardi.
          Des familles de cette localité ont dû passer deux nuits sur les  toits de leur maison inondée, alors que les cours étaient encore  suspendus mardi dans certaines écoles de la région, selon la même  source.
          Les autorités ont fait évacuer des habitants dans des centres  d'hébergement provisoires.
          Des pluies diluviennes se sont abattues durant le week-end sur  l'ensemble de la Tunisie après plusieurs années de sécheresse. Elles  étaient accompagnées de froid, de grêle et de vents violents.
 
AFP

Forte hausse en 2002 des recettes de privatisation en Tunisie

Madrid favorable à un sommet de la Méditerranée occidentale à Tunis

Les Etats arabes décident de réprimer des activités liées au terrorisme

AFP, le 14.01.2003 à 18h20
    
          TUNIS, 14 jan (AFP) - Le Conseil des ministres arabes de  l'Intérieur a décidé de réprimer une série d'activités susceptibles  de servir le terrorisme en matière d'édition et de financement,  selon un communiqué final du Conseil publié mardi à Tunis.
          Les ministres de l'Intérieur de 19 Etats arabes réunis, lundi et  mardi, ont confié à des experts la charge de répertorier ces  activités comme "délits criminels" en vertu de l'accord inter-arabe  de lutte contre le terrorisme.
          Il s'agit, selon le communiqué, d'actions "d'incitation ou de  propagande, d'édition et de diffusion de matériaux liés au  terrorisme". Au nombre de ces activités figurent aussi "la collecte  de fonds au profit du terrorisme sous couvert de bienfaisance, la  détention et l'usage de biens et équipements à des fins  terroristes".
          Le Conseil a en outre fait le point sur la mise en oeuvre de  différents accords et "stratégies" adoptés antérieurement en matière  de lutte contre le terrorisme, la criminalité, le trafic de drogue  et la sécurité routière.
          Les participants ont adopté trois programmes exécutifs ayant  trait notamment à la sécurité et à la prévention du crime et décidé  de revoir la mouture d'un projet prototype sur le blanchiment des  fonds.
          Le ministre libanais de l'Intérieur Elyas al-Murr, qui a présidé  la 20e session ordinaire du Conseil, a indiqué au cours d'un point  de presse que celle-ci a axé ses travaux sur les aspects liés au  terrorisme, la situation dans les territoires palestiniens et le  dossier de l'Irak.
          Selon lui, les participants ont souligné l'intérêt d'une  définition précise du terrorisme afin d'éviter les amalgames. "Nous  sommes indignés de voir mise à l'index la pratique de la zakat",  tribut religieux obligatoire en islam.
          Ces fonds sont réservés par les musulmans fortunés à leurs  coreligionnaires démunis, a affirmé le ministre libanais, démentant  leur utilisation à des fins terroristes.
          M. al-Murr a accusé "les médias occidentaux manipulés" de  déformer l'image des Arabes, "placés sur le banc des accusés" depuis  les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-unis.
          Lundi, le ministre saoudien de l'Intérieur, Nayef Ben Abdelaziz,  et le secrétaire général du Conseil, Mohamed Ali al-Qoumane, avaient  dénoncé une campagne "hostile" et "injuste" à l'encontre des Arabes  et des musulmans depuis les attaques du 11 septembre 2001.
          M. Al-Murr a fait état d'une "vive préoccupation" du Conseil au  sujet "des menaces et pressions excercées sur l'Irak" et appelé à  une "stricte application des résolutions de l'Onu, contrairement à  ce qui se produit actuellement".
          Les ministres de l'Intérieur ont enfin décidé une assistance  pour la "reconstruction" de la police palestinienne à la demande de  leur homologue palestinien Hani al-Hassan.
          La session annuelle du Conseil sera suivie mercredi par une  réunion conjointe à Tunis des ministres arabes de l'Intérieur avec  leurs homologues chargées de l'Information.
 
AFP

 هل باعت قناة المستقلة المذهب السني لإيران بمليوني دولار ؟   

 حصلت مفكرة الإسلام على معلومات خاصة من جهات محايدة عن تسلم مدير قناة المستقلة اللندنية الهاشمي الحامدي مبلغاً من الحكومة الإيرانية قد يصل إلى مليوني دولار وهي تساوي تكلفة القناة السنوية، مقابل أن يقوم الهاشمي بتوفير الجو المناسب لمناظري الشيعة من جهة إعطاء المجال لهم أكثر من مناظري أهل السنة، وكذلك تعمد إثارة مناظري السنة من خلال إطلاق ألفاظ تنقيص وازدراء بهم، وفي نفس الوقت محاولة التأثير عليهم عن طريق الإحسان المطلق والتكريم غير العادي لمناظري الشيعة، وإلى هذه الساعة لم تصلنا المعلومات الكاملة عن هذه المؤامرة الخبيثة .

وكان ميلان الهاشمي لأهل الشيعة قد بدأ واضحاً خلال الأربع الحلقات الأخيرة التي تمت في شهر رمضان المبارك، وذلك طمعاً في الرشوة الإيرانية حيث بدا عليه تعمد استغفال مناظري السنة، وإظهار الاهتمام الزائد بمخالفيهم، حتى بلغ به الحيف أن فتح باب المشاركات لأنصار المذهب الشيعي أكثر من أهل السنة بصورة جعلت البعض يتهمه علانية بقبض شيء من هذه الرشوة، وبلغ به الظلم لأهل السنة أن سمح لمناظري الشيعة أن يلقوا شبههم على أهل السنة في حلقة مقابل أن يقوم أهل السنة بذلك في الحلقة القادمة، وتم الاتفاق معه على ذلك إلا أنه انقلب بالكامل على أهل مذهبه، ونقض وعده واتفاقه مع مشايخ السنة، فأعطى للشيعة الفرصة كاملة لبث شبههم ، ولم يعط أهل السنة أي فرصة للقيام بالعكس من جهة طرح تناقضات مذهب الشيعة .

والحقيقة التي يجب على الهاشمي أن لا يغفل عنها هي أن الأمة لن تغفر له هذه المؤامرة إن ثبت قيامه بها، وستثبت له الأيام أن الرهان الإيراني هو رهان يهودي يقوم على ركوب الحمار، ومتى ما عجز الحمار تحول الراكب عنه وسدد إليه رصاصة الرحمة وهي بداية رصاصة العذاب، وإننا لنقول هذا حتى تكون الأمة المسلمة بحجم المؤامرة المقبلة عليها .

مفكرة الإسلام 14/1/2003: