A NOS CHERS LECTEURS ET ABONNES..

UNE MISE AU POINT NECESSAIRE DE LA PART DE L’EQUIPE DE TUNISNEWS

Chers amis,

Nous nous trouvons, encore une fois, dans l’obligation de clarifier certaines choses et de mettre les points sur certains « i ».

Depuis que nous avons pris – de façon spontanée, indépendante et autonome - la décision de mettre en place une liste de diffusion électronique destinée à mieux informer nos concitoyens et les amis de notre pays de ce qui se passe vraiment en Tunisie, nous avons reçu des milliers de textes et de mails des 4 coins de la planète. A l’occasion de certains échanges faits ces derniers temps nous avons eu le sentiment que nous sommes quelques fois « mal compris ». Une petite clarification s’impose.

1- Nous avons pris depuis l’automne 1999 l’initiative d’aller chercher nous même dans des sites web, dans des revues, dans des livres etc.. des articles, des informations, des communiqués, des analyses, des interventions et même des poèmes et des nouvelles pour les publier ensuite dans notre mail quotidien juste pour « mieux informer » les milliers de tunisiens qui nous ont fait dés nos débuts (et jusqu’à ce jour) le don inestimable de leur confiance.

2- Nous avons souligné à maintes occasions que nous sommes une TOUTE PETITE équipe. On a répété à l’envie que nous faisons un travail BENEVOLE. On a rappelé toujours que nous sommes des personnes normales : c’est à dire des gens qui travaillent 8 heures au moins par jour, qui entretiennent des familles, mais qui SACRIFIENT la plupart de leur temps libre (aux dépens de leurs épouses et enfants et de leur santé) afin d’apporter une information sûre et la plus large possible qui manque cruellement à leurs compatriotes.

3- Nous tenons aussi à rappeler à tous nos amis et lecteurs que CHAQUE JOUR que Dieu fait c à d : 7jours sur 7 et 365 jours par année, nous – la toute petite équipe - sommes devant un défi permanent qui consiste à chercher l´information, à la recouper, à la traiter, à la mettre en page, à l’envoyer à des milliers d’abonnés et enfin à la publier sur notre site http://site.voila.fr/archivtn . Donc, il est très facile – logique même - qu’on puisse oublier quelques fois de publier un article reçu, et qu’on n’arrive pas à répondre tout de suite à une requête ou à certaines questions et/ou demandes de nos abonnés. D’ailleurs des textes qui nous parviennent sont publiés avec un certain retard car on n’a pas pu les corriger à temps.

4- D’autre part, il est vrai que nous prétendons « oeuvrer pour une information libre et impartiale », mais nous n’avons ni les moyens humains et matériels détenus par un Etat, ou à la disposition d’un parti ou d’une organisation structurée quelconque. Nous faisons ce travail volontaire et non rémunéré car nous en avons senti le besoin pour notre pays et pour nos concitoyens et pour l’avenir de nos enfants. Un point, c’est tout. Cet effort est un « Ijtihad » qui n’engage que ses promoteurs et qui ne prétend ni à la perfection, ni à être complet.

5- Pour tout ce qui précède, l’équipe de TUNISNEWS tout en renouvelant son respect pour tous ses amis, lecteurs, abonnés et en général pour tout citoyen(ne) Tunisien(ne), tient à rappeler une nouvelle fois qu’elle ne reçoit ni ordres, ni menaces, ni ultimatums de n’importe quelle personne !

L’équipe de TUNISNEWS

Infos Express du 16 mars 2003 de la Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l´homme

Affaire du Groupe de l´Ariana

Ont comparu devant le juge d´instruction auprès du tribunal de première instance de Tunis M.Boubaker Trabelsi , les détenus suivants :

-Hichem Saadi 21 ans étudiant

-Bilal Baldi 23 ans étudiant

-Riadh Louati 23 ans étudiant

-Kabil Nasri 21 ans étudiant

-Ali Baldi 24 ans ouvrier

-Kamel Ben Rjeb 18 ans ouvrier

-Mohamed Ayari 26 ans étudiant

-anis hedhli 22 ans étudiant

-Ahmed Kasri 23 ans étudiant.

Ces accusés ont été déférés par le procureur de la république devant le juge d´instruction pour les chefs d´inculpation suivants :

- Constitution d´une association dans le but de préparer et de commettre des agressions contre les personnes et les biens et en vue de semer la peur et la terreur.

- Mettre à la disposition d´un local pour la réunion de cette association.

- Organisation de réunion sans autorisation.

( articles 131, 132, 133, 52bis et 32 du code pénal et les articles 2 , 5 , 23 de la loi 4 /1969 du 24/1/1969 sur les réunions.

Les cinq accusés (Hichem , Bilal Baldi , Riadh Louati , Kabil Nasri Ali Baldi ) ont été arrêtés le 14 février 2003 à « oued Ramel » (délégation de sakiet sidi Youssef / gouvernerat du Kef /sur

la frontière Algérienne / environ 200 km au nord ouest de la capitale) ils ont été arrêtés alors qu´ils étaient en route vers l´Algérie pour partir vers l´Irak ou la Palestine ou la tchétchènie (des volontaires ).

Une patrouille de la garde nationale a arrêté la voiture louage -suite à un signal de son

chauffeur -pour faire le contrôle , à ce moment les cinq accusés ont pris la fuite et ils ont fait l´objet d´une pourchasse qui a duré des heures .

Lors de leur arrestation par la garde nationale ils ont été l´objet de torture et d´agression (coups avec des bâtons, coups de poings et coups de pieds sur tout le corps) . Riadh Louati qui a été le dernier parmi eux à être arrêter a été mis a nu et a été transporté près d´une vallée ou il a été menacé d´être inondé. Les agressions lui ont causé des dommages corporels et une de ses dents a été cassé .

Ils ont été transféré le jour même (14 fevrier 2003 ) au siège du Ministère de l´Intérieur ( Sûreté de l´Etat ) où ils ont été laissés les premières vingt quatre heures sans manger, et où ils ont été violemment torturés (coups avec des bâtons, coups de poings et coups de pieds sur tout le corps, suspension par les mains au plafond, après les avoir dénudés , suspension accompagnée de coups de bâton sur les pieds et les bras / poulet rôtie menace de torture par des électrochocs, menace d´introduction d´un bâton dans le anus).

Puis ils ont été transférés le 28 février 2003 à la direction de la section des affaires criminelles de la police judiciaire. Ils ont signé des P.V de police extraits sous la torture .

Les P.V de police prétendent que les arrestations ont commencé le 28 février 2003 alors que des attestations en possession d´avocats prouvent que ces arrestations ont eu lieu le 24 février 2003

Rappelons que l´article 13 bis de code de procédure pénale limite la durée de la garde à vue à trois jours renouvelable par le procureur de la république une seule fois ; que l´article 251 du code pénal considère l´arrestation ou la détention sans ordre légal d´une personne comme un crime punissable d´une peine qui peut aller jusqu´à la perpétuité ; que l´article 101 bis du même code considère la torture comme un crime punissable de huit années de prison.

Il est à noter aussi le juge d´instruction a entendu les détenus en l´absence de leurs avocats M a déclaré a son avocat que le juge d´instruction ne lui a pas averti qu´il pouvait ne pas répondre en l´absence de son avocat alors que le PV prétend qu´il a été avisé:

** Les autorités régionales de Monastir (le gouverneur ) ont informé le comité de la section de Monastir de la LTDH de l´interdiction de la manifestation contre la guerre et de solidarité avec l´Irak que la section devait organisé le … .

** Après avoir informé les autorités régional de Kebili de la manifestation contre la guerre et de solidarité avec le peuple Irakien qu´il devait organisé le 13 mars 2003, le président de la section de Kebili de la LTDH a été convoqué par la police politique .

Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l´homme

Tunis le 12 mars 2003

Communiqué

(traduit de l´Arabe)

La LTDH annonce que les étudiants de la 4 eme année à l´institut supérieure de documentation ( spécialité : documentation, archive et bibliothèque ) seront privés à la fin de l´année scolaire courante de participer aux concours de recrutements dans la fonction publique et dans les institutions à caractère administratif et ce en application du décret du 17 /5/1999 qui a amendé le décret du 29 /3/1999 et qui fixe le statut du corps des gestionnaires de documentation et d´archives.

Malgré la grève de ces étudiants et l´accord du conseil scientifique pour leurs demandes et la proposition d´amender le dernier décret ou de l´abroger et l´accord de la direction de l´institut, la situation est restée telle qu´elle.

La LTDH rappelle la nécessité de respecter le principe de l´égalité des chances dans le droits au travail pour les diplômés elle rappelle également qu´il est du rôle du gouvernent qui veille à l´application des lois d´appliquer le principe de l´égalité en matière de recrutement quand il s´agit des institutions qui lui sont rattachées.

La LTDH qui exprime son soutien à ces étudiants dans leur droit légitime au travail au même pied d´égalité que tous les autres appelle les autorités concernées à revenir sur cette décision surtout qu´elle les a pris en charge tout au long de leurs études.

La LTDH compte poursuivre cette affaire jusqu'à ce que ces étudiants obtiennent leur droit au travail.

Pour le comité directeur

Le président

Mokhtar trifi

الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان

أخبار سريعة 16 مارس 2003

قضية مجموعة أريانة

أحيل يوم كلّ من :

هشام السّعدي 21 سنة طالب

بلال البلدي 23 سنة طالب

رياض اللّواتي 23 سنة طالب

قبيل النّاصري 21 سنة طالب

علي البلدي 24 سنة عامل

كمال بن الرّجب 18 سنة عامل

محمد العياري 26 سنة طالب

أنيس الهذلي 22 سنة طالب

أحمد القصري 23 سنة طالب

أحيلوا على حاكم التّحقيق بالمكتب الرّابع بالمحكمة الابتدائية بتونس (السيد بوبكر الطّرابلسي ) من طرف النيابة العمومية و ذلك من أجل التّهم التّالية : تكوين عصابة قصد تحضير و ارتكاب اعتداء على الأشخاص

و الممتلكات لغرض التّخويف و التّرويع و إعداد محلّ للاجتماع و عقد اجتماعات بدون رخصة و المشاركة في ذلك طبق الفصول 131 و 132 و 133 و 52مكرر و 32 من المجلة الجنائيّة و الفصول 2 و 5 و 23 من القانون عدد 4 لسنة 1969 المؤرخ في 24 / 9 1969 المتعلّق بالاجتماعات .

و قد أوقف الخمسة الأوائل يوم 14 فيفري 2003 بمنطقة وادي الرّمل (معتمدية ساقية سيدي يوسف/ولاية الكاف/ على الحدود الجزائريّ/ حوالي

200كلم شمال غربي تونس حيث كانوا في اتجاه الجزائر ومنها إلى العراق أو فلسطين أو, الشيشان للتّطوع . وقد تمّ إيقافهم اثر تشكّك سائق سيارة الأجرة التي كانوا يستقلونها فيهم و إشارته الأعوان الحرس الوطني الذي أوقفوا السيارة للتّفتيش مما جعلهم يفرّون و قد حدثت مطاردة تواصلت ساعات (من الساعة 11 الى الغروب ) تمّ على إثرها القبض عليهم و قد تعرّضوا أثناء الإيقاف الى التّعذيب و التّعنيف الشّديدين من طرف الأعوان ( الضّرب بالعصي و الرّكل ) و تعرّض رياض اللواتي -آخر الفارين المقبوض عليهم - الى نزع ثيابه و تمّ حمله الى واد قريب و تمّ تهديده بالقائه فيه من طرف مجموعة من أعوان الحرس أحدهم يحمل نجمة و شعارا و قد تسبّب تعنيفه في كسر أحد أسنانه و في أضرار بدنيّة وقد تمّ نقلهم الخمسة في نفس اليوم(14 فيفري 2003 ) الى إدارة أمن الدّولة بوزارة الدّاخليّة حيث بقوا هناك محجوزين مدّة أسبوعين تعرّضوا خلالها الى تعذيب وحشي ( الضّرب بالعصي و باليد على كافة أنحاء البدن - نزع الثّياب و التّعذيب في وضع الدّجاج المصلي - التّعليق من اليدين عاريا مع الضّرب - التّهديد بالتّعذيب بالكهرباء - التّهديد بإدخال العصا في المؤخّرة ) كما بقوا طيلة الـ24 ساعة الأولى من الإيقاف بدون أكل وتمّ تسليمهم يوم 28 فيفري 2003 الى الإدارة الفرعيّة للقضايا الإجرامية لتّابعة لادارة الشّرطة العدليّة بتونس التي حرّرت في شأنهم محضر بحث بداية و محاضر احتفاظ بتاريخ 28 فيفري 2003 و قد أجبروا على إمضاء

المحاضر دون تلاوتها عليهم خوفا من التّعذيب .

و يلاحظ أنّ حاكم التّحقيق تولّى سماعهم يوم 6 مارس 2003 دون حضور محامييهم و لم يكن محاموهم و عائلاتهم على علم بمكان تواجدهم ولا بإحالتهم على حاكم التّحقيق إلا بعد سماعهم من طرفه و قد صرّح قبيل النّصري لمحاميهم بأنّ حاكم التّحقيق لم يعلمهم بحقّه في عدم الإجابة في غياب محاميه في حين تمّ تدوين ذلك في المحضر.

وللتذكير فإن الفصل 13 مكرر من مجلة الإجراءات الجزائية تحدد المدة القصوى للاحتفاظ بثلاثة أيام فقط، يمكن تجديدها مرة واحدة بنفس المدة بإذن من وكيل الجمهورية، وأن الفصل 251 من المجلة الجنائية يعتبر جناية كل إيقاف شخص من طرف...بدون مبرر قانوني ويعاقب عليه في صورة مصاحبة هذا الإيقاف بالتهديد بالعنف بعقوبة السجن مدى الحياة، وأن

الفصل 101 مكرر من نفس المجلة يعتبر التعذيب جناية يعاقب مرتكبها بثمانية سنوات سجن.

**الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان

تونس في 12 مارس 2003

بيان

تعلم الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان أن طلبة السنة الرّابعة بالمعهد الأعلى للتوثيق ( اختصاص توثيق و مكتبات و أرشيف ) سيحرمون حال تخرّجهم في نهاية السنة الجامعية الحالية من حقّ المشاركة في مناظرات الانتداب في الوظيفة العمومية و المؤسسّات ذات الصّبغة العموميّة و الإدارية و ذلك بمقتضى الأمر المؤرّخ في 17 ماي 1999 الذي نقّح الأمر المؤرّخ في 29 مارس 1999 المتعلّق بضبط النّظام الأساسي الخاص بسلك المتصرّفين في الوثائق و الأرشيف و رغم إضراب طّلبة السنة الرّابعة بالمعهد المذكور و موافقة المجلس العلمي على مطالب الطلبة وباقتراح تنقيح الأمر الأخير أو إلغائه و موافقة إدارة المعهد على ذلك فانّ الحالة بقيت على ما هي عليه .

إن الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان تذكّر بضرورة احترام مبدأ المساواة في الشّغل لحاملي الشّهادات كما تذكّر بأنّه على الدّولة التي تسهر على احترام القانون أن تطبّق مبدأ المساواة في ما يتعلّق بالمؤسّسات التّابعة لها عند الانتداب .

و الرّابطة التي تساند هؤلاء الطّلبة في حقّهم المشروع في العمل بعد التّخرّج على قدم المساواة مع الجميع تطالب السّلط المعنيّة بالرجوع في هذا القرار خصوصا و أنّها أنفقت على تعليمهم و دراستهم لهذا الغرض و ستبقى الرّابطة تتابع هذا الموضوع حتى يتمكّن هؤلاء الطّلبة من استرداد حقّهم في العمل.

عن الهيئة المديرة

الرئيس

المختار الطّريفي

** أعلمت هيئة فرع المنستير للرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الانسان يوم 11 مارس 2003 من طرف السلط الجهوية ( الوالي ) بمنع المسيرة التي تقدمت باعلام لتنظيمها يوم ... مارس ضد الحرب و للتضامن مع العراق .

Tunisie
Ben Ali serait gravement malade

De notre correspondant à Tunis

La rumeur gagne la Tunisie : le Président a de graves ennuis de santé. Au départ, c'était comme un chuchotement à peine audible pour devenir une vraie information circulant entre les initiés, ceux à qui rien dans les arcanes du Pouvoir n'échappe. Puis la vraie rumeur, dense et indestructible, s'était autodiffusée jusqu'à couvrir l'ensemble de la République, de l'Extrême-Nord à l'Extrême-Sud. Le Président Ben Ali serait atteint d'un cancer qui n'aurait pas été dépisté à temps. Intox ou info ?

La question reste lancinante jusqu'à ce que, d'une manière inattendue et sans que cela fut, comme d'habitude, longtemps préparé à l'avance, Ben Ali s'avise d'accomplir le rite du hadj avec tous les membres de sa famille : sa femme Leïla, ses deux filles issues de son mariage avec celle-ci, son beau-frère Belhassen Trabelsi et ses proches. Intuitivement, l'opinion publique tunisienne a lié la rumeur de sa grave maladie à son irruption, sans crier gare, dans les Lieux saints. Pour les Tunisiens que nous avons pu entendre, Ben Ali y était allé pour se remettre auprès du Seigneur de ses ennuis de santé.

D'autant que les images que renvoyaient la TV de ses circonvolutions autour de la Kaâba révélaient un Ben Ali sérieusement amaigri avec un visage portant visiblement les traces d'une surmédication. Ce qui est sûr en revanche, c'est que ces images ont fini par convaincre les Tunisiens que la grave maladie de Ben Ali ne relève pas de la rumeur mais désormais de la certitude d'autant plus qu'une confirmation médicale et très crédible allait enfoncer le clou.

En effet, le professeur et spécialiste français de renom, le docteur Rousselet, vient de révéler à certains de ses confrères tunisiens que le Président Ben Ali était bien atteint d'un cancer des glandes séminales. Cette révélation d'un grand nom de la médecine française n'a, pour l'instant, pas été divulguée. Nul doute qu'elle va entraîner démentis et confirmation embarrassés de la part du Pouvoir tunisien, que cette soudaine maladie du chef de l'Etat tunisien met dans une situation inextricable à l'approche des élections présidentielles.

N. Hendaoui
(Source: Le Matin d'Alger (http://www.lematin-dz.net), daté le 16 mars 2003)

Commentaire de TUNISNEWS:

Nous avons demandé dés le début de la circulation des rumeurs concernant la santé de M. Ben Ali de traiter les tunisiens en Majeurs et de publier un bulletin détaillé de l’état de santé du Président de la République par ses médecins traitants. Nous maintenons notre requête et appelons toutes les parties concernées (personnalités, organisations, partis, syndicates,.. ) de tout faire pour convaincre “le régime” de la nécessité de dire la vérité – rien que la vérité – au people et aux partenaires économiques et poéitiques du pays.

Nous estimons, à notre humble avis, que faire perdurer la rumeur et l’incertitude sur un sujet aussi sensible nuit profondément aux intérêts du pays.

Ben Ali envoie son ministre des Affaires étrangères à Bagdad

AFP, le 16.03.2003 à 20h38

TUNIS, 16 mars (AFP) - Le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a envoyé dimanche soir son ministre des Affaires étrangères, Habib Ben Yahia, comme envoyé spécial auprès du président Saddam Hussein à Bagdad, a indiqué à l'AFP à Tunis un responsable tunisien.

M. Ben Yahia est membre de la délégation ministérielle arabe, créée début mars par le sommet arabe de Charm el Cheik (Egypte) avec les membres du Conseil de sécurité de l'Onu, en particulier les membres permanents et le secrrétaire général de l'ONU, Koffi Annan.

La commission ministérielle, composée des chefs de la diplomatie d'Egypte, de Tunisie, du Liban, de Syrie, de Bahrein et de M. Amr Moussa, secrétaire général de la Ligue arabe, a pour mission de présenter un front uni de refus d'une attaque contre l'Irak.

AFP

Le ministre des AE tunisien à Bagdad pour une mission de bons offices

AFP, le 16.03.2003 à 21h24

BAGDAD, 16 mars (AFP) - Le ministre des Affaires Etrangères tunisien, Habib Ben Yahia, est arrivé dimanche soir à Bagdad pour une mission de bons offices, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali l'a dépêché auprès du président Saddam Hussein pour "délivrer un message de paix", a-t-il déclaré à la presse à son arrivée.

"Par cette visite, la Tunisie entend contribuer à trouver des solutions pacifiques auxquelles s'attendent les mondes arabe et islamique", a ajouté le ministre.

M. Ben Yahia est membre du comité ministériel arabe, créé début mars durant le sommet arabe de Charm El-Cheik (Egypte).

Ce comité ministériel est composé des chefs de la diplomatie d'Egypte, de Tunisie, du Liban, de Syrie, de Bahrein et du secrétaire général de la Ligue arabe Amr Moussa.

L'Irak a refusé de recevoir ce comité ministériel et des dissensions interarabes ont empoisonné la mission de cette commission depuis sa création.

AFP

Emissaire du président tunisien à Bagdad

Associated Press, le 17.03.2003 à 12h38

TUNIS (AP) -- Le ministre tunisien des Affaires étrangères, Habib Ben Yahia, se trouve depuis dimanche soir à Bagdad en tant qu'envoyé spécial du président Zine El Abidine Ben Ali auprès du président irakien Saddam Hussein, a-t-on appris lundi de source proche des milieux officiels.

M. Ben Yahia est arrivé dimanche dans la capitale irakienne "porteur d'un message" du chef de l'Etat tunisien à son homologue irakien, dont la teneur n'a pas été précisée. Selon la même source, cette visite s'inscrit dans le droit fil des efforts que ne cesse de déployer la diplomatie tunisienne en vue "d'un règlement

pacifique" de la crise irakienne.

La Tunisie fait partie du comité chargé par le dernier sommet arabe de Charm el-Cheikh (Egypte) d'entreprendre des bons offices auprès des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU dans le but de faire pencher la balance vers l'option pacifique.

Comprenant le secrétaire général de la Ligue arabe, l'égyptien Amr Moussa, et les ministres des affaires étrangères bahreini, égyptien, libanais, syrien et tunisien, ce comité n'a pu mener à terme sa mission en raison de dissensions entre ses membres, d'une part, et du refus de Washington comme de Bagdad de le recevoir.

Au même titre que les autres capitales du Maghreb , Alger et Rabat , Tunis a constamment plaidé "pour un règlement de la crise irakienne par les voies pacifiques, dans le respect de la légalité internationale".

Associated Press

Saddam Hussein espère qu'une guerre "n'aura pas lieu"

AFP, le 17.03.2003 à 15h49

BAGDAD, 17 mars (AFP) - Le président irakien Saddam Hussein a espéré lundi que la "guerre n'aura pas lieu" tout en promettant la défaite aux Etats-Unis s'ils attaquaient son pays, a rapporté la télévision irakienne.
"Nous espérons que la guerre n'aura pas lieu pour ne pas avoir, grâce à Dieu, à tester le courage et la résistance de notre peuple", a déclaré Saddam Hussein, cité par la télévision, en recevant le ministre tunisien des Affaires étrangères Habib Ben Yahia.
"Nous sommes prêts à sacrifier nos âmes, nos enfants et nos familles pour ne pas abandonner l'Irak. Nous le disons pour que personne ne s'imagine que l'Amérique est capable de briser la volonté des Irakiens par les armes", a-t-il ajouté.
"Si le mal (la guerre) devait arriver, nous allons vaincre (les Etats-Unis)", a-t-il poursuivi.

L'émissaire du président tunisien reçu par Saddam Hussein

Associated Press, le 17.03.2003 à 17h44

TUNIS (AP) -- Le ministre tunisien des affaires étrangères, Habib Ben Yahia, a été reçu lundi par le président Saddam Hussein, selon l'agence tunisienne de presse TAP.
L'émissaire de Tunis a transmis au président irakien "un message verbal se rapportant à la situation actuelle et aux efforts tendant à apporter une solution pacifique à la question irakienne".
M. Ben Yahia est arrivé dimanche dans la capitale irakienne porteur d'un message" du chef de l'Etat tunisien, Zine El Abidine Ben Ali, à son homologue irakien, dont la teneur n'a pas été précisée. Selon la même source, cette visite s'inscrit dans le droit fil des efforts que ne cesse de déployer la diplomatie tunisienne en vue "d'un règlement pacifique" de la crise irakienne.
La Tunisie fait partie du comité chargé par le dernier sommet arabe de Charm el-Cheikh (Egypte) d'entreprendre des bons offices auprès des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU dans le but de faire pencher la balance vers l'option pacifique.
Comprenant le secrétaire général de la Ligue arabe, l'égyptien Amr Moussa, et les ministres des affaires étrangères bahreini, égyptien, libanais, syrien et tunisien, ce comité n'a pu mener à terme sa mission en raison de dissensions entre ses membres, d'une part, et du refus de Washington comme de Bagdad de le recevoir.
Au même titre que les autres capitales du Maghreb, Alger et Rabat, Tunis a constamment plaidé "pour un règlement de la crise irakienne par les voies pacifiques, dans le respect de la légalité internationale".

Associated Press

FLASH INFOS

Secousse tellurique à Sidi Bouzid
Les stations sismologiques de l'Institut national de la météorologie nationale ont enregistré, hier, à 18h07 (heure locale) une secousse tellurique d'une magnitude de 4,3 degrés sur l'échelle de Richter qui en compte neuf. L'épicentre de la secousse se situait, selon les analyses sismiques préliminaires par 35,13 degrés de latitude et 09,68 de longitude, dans la zone de Fayedh (gouvernorat de Sidi Bouzid).

(Source: Le Temps du 17 mars 2003, d’aprés le portail Babelweb)

Commerce extérieur — Janvier et février 2003
Net accroissement des exportations
Le volume des échanges commerciaux de la Tunisie avec l’extérieur a atteint, au cours des premiers mois de 2003, une valeur de 1.713,7 millions de dinars à l’exportation et 2.136,5 millions de dinars à l’importation.
Les échanges ont, ainsi, enregistré un accroissement de 12,7% à l’exportation et de 2,8% à l’importation par rapport aux deux premiers mois de 2002.
Le taux de couverture s’est amélioré pour atteindre 80,2% au cours de cette période contre respectivement 73,1% et 69,4% au cours des mêmes périodes de 2002 et 2001.

(Source: La Presse du 17 mars 2003)

La Tunisie reconduite à la présidence de l'Association vétérinaire euro-arabe
Au cours de sa dernière assemblée générale tenue à Paris, l'Association vétérinaire euro-arabe a décidé de reconduire la Tunisie à sa présidence pour un nouveau mandat de 3 ans en la personne du docteur Faouzi Kechrid. L'Association vétérinaire euro-arabe a été fondée en novembre 1997 à l'issue de la tenue à Tunis du 1er congrès vétérinaire euro-arabe. Les membres de l’association ont choisi à l'unanimité son siège à Tunis.
Le nouveau bureau directeur élu pour le mandat 2003-2005 comprend : la Tunisie (président), la France, le Liban, l'Espagne et la Grèce. D'autre part, il a été décidé d'organiser la réunion du bureau exécutif les 24 et 25 mars à Tunis et le congrès scientifique du 17 au 20 mai prochain à Paris, en marge des travaux de la 71ème session générale de l'OIE (Office international des épizooties).

(Source: La Presse du 17 mars 2003, d’aprés le portail Babelweb)

Un nouveau site pour le planning familial
L'Association tunisienne du planning familial a désormais son site web. Celui-ci donne l'historique de l'Atpf ainsi que ses programmes et actions sur le terrain. Le site accorde une grande place à l'éducation des jeunes dans le domaine de la santé de la reproduction et des maladies sexuellement transmissibles. Tapez vite : www.atpf-jeunes.org.tn

(Source: Le Temps du 17 mars 2003, d’aprés le portail Babelweb)

Le Chef de l'Etat dépêche un envoyé spécial auprès du Président Saddam Husseïn
17/03/2003-- Le Président Saddam Husseïn, Président de la République d'Irak, a reçu M. Habib Ben Yahia, ministre des Affaires étrangères et envoyé spécial du Président Zine El Abidine Ben Ali.
Le ministre des Affaires étrangères a transmis au Pésident irakien un message verbal se rapportant à la situation actuelle et aux efforts tendant à apporter une solution pacifique à la question irakienne.

(Source: le site official www.infotunisie.com )

CNRPS : Un plafond de 200 dinars par an et par famille
A la CNRPS la barre maximum annuelle de remboursement de frais médicaux (visites médicales et achat de médicaments pour maladies ordinaires, et non les maladies de longue durée) n'est que de 200 dinars par affilié y compris conjoints, enfants et éventuels ascendants en charge...
Cc qui est, il faut le reconnaître, un peu "étriqué" au vu des prix où sont actuellement les visites médicales et les médicaments.

(Source: Le Temps du 17 mars 2003, d’aprés le portail Babelweb)

Ariana : Projet tous azimuts
Les projets de tous bords ont été "mis sur pied" dans le cadre du développement intégral dans le gouvernorat de l'Ariana. Nous en citerons l'essentiel à savoir :
-Modernisation de 4780 hectares du périmètre irrigué de Sidi Thabet -Même opération sur 3000 hectares à Borj Touil avec ajout éventuel de 1000 hectares. -Protection du port de pêche de Kalaat El -Démarrage des travaux d'aménagement de deux espaces industriels à M'nihla et identification de la parcelle qui accueillera la zone industrielle de Békri (Sidi Thabet). -Mise en place d'un projet de trois échangeurs sur la RN8 (Tunis - Bizerte) au niveau de Borj Louzir -Réhabilitation des cités Attadhamen, Sidi Salah (Soukra) et En-Nasr (Raoucd) -Création d'un complexe sportif à Borj Louzir (pour un montant estimé à 2 millions de dinars) et enfin transformation de la salle de judo de Kalaat El Andalous en salle omnisports couverte.

(Source: Le Temps du 17 mars 2003, d’aprés le portail Babelweb)

Mise à jour du 16 Mars 2003 du site du « Parti Libéral Maghrébin”

Allah serait-il Prix Nobel de la Guerre Et God Prix Nobel de la Paix ??

ONU : une décision grave, par Kofi Annan

Irak : Le 17 mars « le moment de vérité »

Jacques Chirac se défend d'être un ami du « dictateur » Saddam Hussein

Echec ou Stratégie ?

Sommes-nous entrain d'assister à la plus grandiose des réalisations médiatique holywoodienne Onlive...??

Les USA nous auraient-ils présentés leur plus belle parade militaire.... ???

Il leur suffit de transformer la dernière résolution de "Guerre"

en une nouvelle résolution de "Paix"

L'ONU devra enfin se réformer !!

Qui oserait le refuser ??

(Message envoyé à TUNISNEWS par Mme Neila Charchour Hachicha )

Mise à jour du 16 Mars 2003 du site

http://lautretunisie.lautre.net/article.php3?id_article=10

(Message envoyé à TUNISNEWS par [L'autre Tunisie] )

Football: Roger Lemerre choisit un adjoint tunisien

TUNIS (AP) -- Le sélectionneur de l'équipe de Tunisie de football, Roger Lemerre, a trouvé un adjoint, plus de cinq mois après sa prise de fonction.

Selon le journal "Le Quotidien" de Tunis , le choix du technicien français s'est porté sur Nabil Maâloul, un ancien joueur international de l'Espérance de Tunis , le club le plus titré du championnat tunisien, que Lemerre avait entraîné en 1985.

Pour justifier ce "retard" dans la nomination d'un adjoint, l'ancien sélectionneur des Bleus avait fait valoir qu'une telle décision ne devait pas "être prise à la légère".

L'assistant de Lemerre prendra ses fonctions lors du stage que doit effectuer la sélection tunisienne à partir du 24 mars, en prévision du tournoi international qui aura lieu à Tunis du 27 au 30 mars avec la participation de la Tunisie, du Cameroun, du Ghana et de Madagascar.

Ce tournoi entre dans le cadre de la préparation du Onze tunisien à la coupe d'Afrique des nations (CAN) que la Tunisie organisera en 2004.

Roger Lemerre a signé en octobre dernier un contrat le liant à la Fédération tunisienne de football (FTF) jusqu'à cette échéance.

Associated Press, le 15.03.2003 à 20h08

ارتفاع عائدات السياحة فى تونس

تونس - قنا : بلغ الحجم الاجمالى لعائدات السياحة فى تونس خلال الشهرين الاولين من العام الحالى ما قيمته 3ر239 مليون دينار مقابل 6ر223 مليون دينار خلال نفس الفترة من العام الماضى مسجلة نموا بنسبة 02ر7 بالمئة0 وذكر تقرير اقتصادى ان عدد السياح الاجانب الوافدين الى تونس بلغ فى شهر يناير الماضى 232 الف سائح مسجلا نموا بنسبة 4ر5 بالمئة مقارنة مع نفس الشهر من العام الماضى0 وتتوقع الجهات المعنية بالقطاع السياحى ان تبلغ عائدات هذا القطاع فى نهاية العام الحالى ما قيمته 3ر2 مليار دولار وان يصل عدد السياح الى 5ر5 مليون سائح 0 وكان عدد السياح الوافدين الى تونس الذى بلغ 06ر5 مليون سائح العام الماضى قد سجل تراجعا بنسبة 24ر6 بالمئة مقارنة مع عام 2001 0 ويشار الى ان قطاع السياحة فى تونس الذى يعد ثانى قطاع بعد القطاع الزراعى موفر لفرص العمل يساهم بنسبة 8 بالمئة فى الناتج المحلى التونسى0

(المصدر: صحيفة الراية القطرية بتاريخ 17 مارس 2003)

Alerte lancée par Human Rights Watch

Avocats et défenseurs des droits humains sous forte pression en Tunisie

le 17 mars 2003

Les avocats tunisiens qui sont de plus en plus déterminés à défendre les droits humains et à soulever ouvertement la question de l’absence d’indépendance de l’appareil judiciaire se trouvent aujourd’hui harcelés par les autorités tunisiennes. Ce nouvel état d’esprit qui anime les avocats est caractérisé par le nouveau Conseil de l’Ordre du barreau de Tunisie ainsi que par la création de nouvelles associations de défense des droits humains créées depuis quinze mois.

Le 13 mars 2003, le conseil de l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ci-après le conseil de l’Ordre), après avoir été reçu la veille par le Ministre de la Justice, M. Béchir Tekkari, a annoncé le report d’une série d’actions, ce pour donner le temps à l’Ordre de se rendre compte de la volonté réelle du gouvernement de prendre en compte les préoccupations de la profession. Ces préoccupations incluent les agressions physiques commises par des agents de la police en civil et qui se sont déroulées en décembre 2002 ainsi que le refus des tribunaux tunisiens d’examiner la plainte déposée par le Conseil de l’Ordre au nom des avocats agressés. Le 10 mars 2003, l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ci-après l’Ordre) avait annoncé que les actions de protestation commenceraient le 13 mars et prendraient par la suite la forme de manifestations publiques, arrêts de travail et d’une journée de grève.

L’Ordre lui-même fait face en tant qu’association à une plainte en justice déposée à son encontre pour des raisons motivées politiquement. Cette plainte a fait suite à une journée de grève en février 2002 largement suivie, consécutive à l’appel lancé par l’Ordre pour protester contre les violations des droits des accusés à un procès équitable. La dernière audience concernant cette procédure diligentée à l’encontre de l’Ordre s’est déroulée le 25 février 2003 et a été suivie par de nombreux observateurs internationaux dont un observateur envoyé par Human Rights Watch.

Par ailleurs, plusieurs avocats font partie des défenseurs des droits humains qui sont soumis à une constante surveillance policière, pratique qui viole le droit fondamental au respect de la vie privée. Cette surveillance porte également atteinte à l’autonomie financière des avocats dont certains clients, intimidés, s’adressent à d’autres confrères.

La plupart des avocats qui ont été récemment la cible des violences décrites ci-dessus sont actifs dans deux nouvelles associations auxquelles les autorités ont refusé toute reconnaissance juridique, le Centre Tunisien pour l’Indépendance de la Justice (CTIJ) et l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques (AISPP).

Agressions physiques contre les avocats

La récente vague d’agressions physiques dirigée contre les avocats actifs dans la défense des droits humains a commencé le 11 décembre 2002 à 13h30 lorsque le fondateur de la CTIJ, le juge Mokhtar Yahyaoui s’apprêtait à rentrer dans l’immeuble rue Charles de Gaulle au centre de Tunis, immeuble dans lequel est situé le cabinet d’avocat de M^e Noureddine Bhiri et de sa femme M^e Saïda Akremi. M^e Bhiri est un membre du bureau exécutif de la CTIJ, M^eAkremi étant quant à elle la secrétaire générale de l’AISPP.

L’agresseur, un homme de forte carrure en civil, a saisi M. Yahyaoui et, tout en l’insultant, l’a traîné au coin de la rue où deux autres hommes attendaient. M. Yahyaoui a alors saisi les grillages d’un magasin et s’est mis à hurler tandis que les trois hommes lui assenaient des coups de pied et des coups de poing. Les trois agresseurs ont pris la fuite aussitôt qu’un attroupement a commencé à se former. Les blessures du M. Yahyaoui, telles qu’elles ont été décrites dans un certificat médical établi à la suite de cette agression, incluent épistaxis et contusions des membres et des chevilles.

Cette agression n’est pas la première dont est victime M. Yahyaoui. Le 5 avril 2002, après avoir quitté une manifestation de soutien au peuple palestinien organisée à Tunis, les forces de police l’obligèrent sans autre explication à rentrer dans une voiture qui le déposa au bord de la route à 20 kilomètres de Tunis[1].

Les ennuis de M. Yahyaoui ont commencé peu après qu’il soit devenu le premier juge en exercice à dénoncer l’absence d’indépendance de l’appareil judiciaire en Tunisie. Par une lettre ouverte datée du 6 juillet 2001, M. Yahyaoui, alors Président de la dixième chambre civil du Tribunal de Première Instance de Tunis, s’adressait en ces termes au Président Zine el-Abidine Ben Ali:

[Les juges rendent] des verdicts qui leur sont dictés par l’autorité politique et qui ne sont susceptibles de faire l’objet d’aucune prise de distances ou de critique.… La justice tunisienne est soumise à l’implacable tutelle d’une catégorie d’opportunistes et de courtisans qui sont parvenus à constituer une véritable justice parallèle qui se situe hors de toutes les normes de la légalité…. Monsieur le Président, vos responsabilités constitutionnelles vous font obligation de prendre les décisions que nécessite la levée de toute tutelle sur la justice et sur toutes les institutions de l’Etat.[2]

Après cette lettre ouverte, M. Yahyaoui fut l’objet de menaces anonymes, de mesures de surveillance, d’interdiction de voyager, de coupures de sa ligne téléphonique et d’autres formes de harcèlement qui se sont intensifiées après qu’il ait annoncé la création du CTIJ en décembre 2001. Le 29 décembre 2001, le Conseil de Discipline de la Magistrature démettait M. Yahyaoui de ses fonctions pour « atteinte à l'honneur de la magistrature », pour « manquement au devoir professionnel» et pour « manquement à l'obligation de réserve ». M. Yahyaoui a fait appel de cette décision devant un tribunal administratif.

Le 10 décembre 2002, la veille de la dernière agression en date commise à son encontre, M. Yahyaoui rédigeait un communiqué appellant de manière urgente à la fin des mesures d’isolement dirigées à l’encontre de 23 prisonniers politiques, certains d’entre eux étant à l’isolement depuis plus de 10 ans. M. Yahyaoui a signé le communiqué au nom de l’AISPP, organisation dont il avait été l’un des co-fondateurs un mois plus tôt.

Le 13 décembre, des policiers en civil ont agressé plusieurs avocats devant l’entrée du bâtiment dans lequel se trouve le cabinet d’avocat Bhiri-Akremi. L’identité des agresseurs peut être déterminée par la manière dont l’agression s’est déroulée, les policiers agissant en grand nombre, choisissant d’agresser certains avocats déterminés et bloquant l’entrée du bâtiment aux autres. Cette agression dura près de deux heures, en milieu de journée, un jour ouvrable, dans une rue fréquentée du centre ville, ce sans provoquer l’intervention de la police en uniforme.

Mes Bhiri et Akremi furent eux-mêmes battus alors qu’ils sortaient avec leurs enfants de leur véhicule garé en face de leur cabinet. Leur fils cadet, âgé de 13 ans, reçut un coup de poing en pleine figure. M^e Akremi fut emmenée dans un véhicule banalisé à un poste de police où elle fut retenue plusieurs heures pour interrogatoire et relâchée.

Des policiers en civil ont également agressé Lassad Jouhri, membre de l’AISPP qui se trouvait dans le même bâtiment. Il a dû être traité à l’hôpital Habib Thameur pour ses blessures plus tard dans la journée, comme le prouve le certificat médical fait à l’hôpital. Jouhri, anciennement incarcéré, aujourd’hui handicapé, a également été agressé le 28 août 2002 par 5 hommes qui cassèrent en deux l’une de ses béquilles et le frappèrent avec. Les hommes refusèrent de s’identifier comme des policiers auprès de Jouhri. Toutefois, lorsqu’ils ordonnèrent à un policier en uniforme de ne pas intervenir, ils s’identifièrent comme des agents de la sécurité.

Le 13 décembre 2002, peu de temps après la détention de M^e Akremi, des policiers en civil agressèrent également d’autres avocats qui se dirigeaient vers le bâtiment dans lequel se trouve le cabinet M^e Akremi. Parmi les avocats agressés se trouve M^e Abderraouf Ayadi, secrétaire général du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT). Ces policiers en civil plus tard dispersèrent les avocats qui tentaient de se rendre au même cabinet, ayant eu vent des événements de la matinée. Parmi les avocats dispersés se trouvaient M^e Mokhtar Trifi, président de la Ligue Tunisienne de défense des Droits de l’Homme (LTDH), et M^e Youssef Rezgui, président de l’Association Tunisienne des Jeunes Avocats (ATJA). M^e Rezgui reçu un coup de poing et une gifle en pleine figure, cela engendrant, selon le certificat médical établit, la perforation d’un tympan, une baisse d’acuité auditive et des coupures au visage.

Le même jour, lors d’incidents séparés, deux autres membres fondateurs de l’AISPP, M^es Samir Ben Amor et Samir Dilou, furent détenus pendant plusieurs heures et interrogés. M. Dilou fut battu lors de son arrestation et obtint plus tard dans la journée un certificat médical confirmant que les blessures constatées provenaient bien de coups reçus à la tête.

Le lendemain, la police arrêta M. Yahyaoui et l’emmena dans les locaux du ministère de l’Intérieur, où il y fut détenu pendant cinq heures pour y être interrogé. M. Yahyaoui déclarera plus tard que les questions qui lui furent posées portaient sur ses activités au sein de l’AISPP. Cette association demeure légalement « non reconnue », les autorités ayant empêché ses fondateurs de remplir les formulaires requis par la Loi sur les Associations pour obtenir la reconnaissance légale de l’association. M. Yahyaoui, M^eAkremi et d’autres membres fondateurs tentèrent le 14 novembre 2002 de remplir les formulaires adéquats mais le fonctionnaire compétent au siège du Gouvernorat de Tunis (qui fait partie du Ministère de l’Intérieur) refusa d’accepter ou d’accuser réception de ces documents, ce en violation de la Loi sur les Associations[3].

Le 22 novembre 2002, la police arrêta pendant plusieurs heures le président de l’AISPP, M^e Mohamed Nouri, ainsi que M^e Noureddine Bhiri et leur posèrent des questions sur les activités de l’AISPP.

Le CTIJ quant à lui demeure « non reconnu » 15 mois après que les fonctionnaires du gouvernorat de Tunis aient refusé le 26 décembre 2001 d’accepter les formulaires nécessaires à la création du CTIJ et de remettre un récépissé à M. Yahyaoui et aux autres co-fondateurs de cette organisation.

Par ailleurs, deux des plus éminentes organisations de défense des droits humains de Tunisie, la LTDH et le CNLT, se trouvent aujourd’hui sous pression juridique. Le 2 mars 1999, le Ministre de l’intérieur rejetait les tentatives du CNLT d’obtenir une reconnaissance légale, justifiant cette décision uniquement en déclarant que le CNLT ne remplissait pas certaines des conditions spécifiées par la Loi sur les Associations. Cela sans autres détails et sans spécifier quelles conditions en particulier n’avaient pas été remplies.

Le CNLT, le 1999, a fait appel de cette décision devant un tribunal administratif, comme le lui permet l’article 5 de la Loi sur les Associations. Le CNLT a poursuivi ses activités après avoir affirmé « sa détermination à exercer ouvertement et sereinement la liberté que lui garantit la constitution de la République » et les instruments internationaux sur les droits humains.[4]

Dans un entretien publié par le quotidien Le Monde daté du 6 avril 2001, le ministre chargé alors des Droits de l’Homme, M. Slaheddine Maâoui, déclara, « Le CNLT s'est présenté en 1999 comme une association, alors que ses objectifs sont plutôt ceux d'un parti politique. Il a donc reçu un refus justifié ». Pourtant, trois ans après que le CNLT ait fait appel devant le tribunal administratif, l’organisation attend toujours que son appel soit examiné.

Selon l’article 30 de la Loi sur les Associations, les personnes reconnues coupables d’avoir collaboré avec une association « non reconnue » sont passibles de peines de prison allant d’un à cinq ans de prison et d’une amende allant de 100 à 1000 dinars (l’équivalent de 60 à 600 dollars américains). Le 30 décembre 2000, Moncef Marzouki, ancien porte-parole du CNLT, était reconnu coupable uniquement de ce délit ainsi que d’avoir diffusé de « fausses » informations. Il fut condamné à une peine d’une année de prison, peine réduite ensuite en appel à une peine avec sursis.

La LTDH a, pour sa part, décidé de ne pas respecter l’arrêt rendu par la Cour d’Appel au mois de juin 2001 qui ordonnait la nullité de l’élection de son comité exécutif dynamique et indépendant ainsi que la tenue de nouvelles élections dans un délai de douze mois à compter de la date du jugement. L’arrêt fut rendu à la suite d’une plainte qui fut déposée pour des questions procédurales à l’initiative de membres de cette association, de la même façon que la procédure initiée contre le Conseil de l’Ordre. Les circonstances dans lesquelles ces procédures sont initiées démontrent que le gouvernement tunisien les considère comme des moyens d’entraver les organes dirigeants tant de la LTDH que de l’Ordre, organes dirigeants nouvellement élus et faisant preuve d’indépendance de vue.[5] Tandis que les autorités n’ont pris aucune mesure pour faire appliquer le jugement de juin 2001 à l’encontre du comité exécutif de la LTDH, cet arrêt continue toutefois de constituer une épée de Damoclès pour cette organisation.

Le Conseil de l’Ordre des Avocats est attaqué en justice et dépose lui-même plainte

Le 26 décembre 2002, le conseil de l’Ordre déposait une plainte pénale au nom des avocats victimes des agressions physiques du 13 décembre 2002, ainsi qu’au nom de M^es Bhiri, Akremi, Nouri et Nasraoui dont les études font constamment l’objet de surveillances policières, ce qui nuit à la marche financière de leur cabinet. A ce jour, aucune suite n’a été donnée à cette plainte pénale déposée sous le numéro de procédure 7061799/2002.

Le 16 février 2003, le conseil de l’Ordre se réunissait en assemblée extraordinaire pour faire le point. Le Conseil adopta une résolution dénonçant « vigoureusement les agressions physiques et morales émanant d’agents de la police sur les consœurs et confrères» et protestant « contre le refus du Ministère public (…) d’examiner la plainte déposée depuis le 26/12/2002 au nom des avocats victimes des dites agressions». La résolution du conseil de l’Ordre appelle ensuite de ses vœux « la constitution d’une commission regroupant le Ministère de la Justice, le Conseil de l’Ordre et la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme pour mener une enquête et établir la vérité sur ces agressions». Enfin le Conseil annonce son intention de mettre sur pied une série graduelle de mesures de protestations, commençant par le port du brassard rouge et allant jusqu’à une manifestation de l’ensemble des avocats devant le ministère de la Justice, ainsi qu’une journée entière d’arrêt de travail.

Les relations entre le gouvernement et l’Ordre se sont tendues depuis l’élection de M^e Béchir Essid, figure éminente de l’opposition et ancien prisonnier politique, au poste de bâtonnier de l’Ordre le 17 juin 2001. Sous son impulsion, l’habituelle déférence observée par l’Ordre envers la politique du gouvernement s’est transformée en dénonciations fréquentes des obstacles imposés par le gouvernement à la possibilité pour les avocats de défendre efficacement leurs clients dans les procès à connotation politique.

Après que la police ait utilisé des moyens de répression sans précédent à l’intérieur même de la salle d’audience pendant le procès du dissident Hamma Hammami et de deux co-défendants le 2 février 2002, le conseil de l’Ordre a appelé à une grève nationale d’une journée le 7 février 2002. Cet appel à la grève a été suivi par la plupart des 3500 avocats membres de l’Ordre.

Le gouvernement a réagi de façon hostile à cette grève. Lors d’une conférence de presse tenue le 7 février 2002, le Ministre de la Justice Béchir Tekkari a déclaré que la grève était « illégale » et a indiqué qu’un certain nombre d’avocats étaient en train de préparer une plainte pour contester sa légalité.

Au moment où le Ministre de la justice faisait sa déclaration, six membres de l’Ordre déposaient une plainte civile demandant que la Cour déclare illégal l’appel à la grève décrétée par le conseil de l’Ordre au motif que cet appel violait la loi no. 89-87 du 7 septembre 1989 portant sur l’organisation de la profession d’avocat.

Les plaignants, pour la plupart membres du RCD (Rassemblement Constitutionnel Démocratique), le parti au pouvoir, considèrent que cette grève représente une violation de leurs libertés fondamentales, dont celle du droit au travail. Ils prétendent par ailleurs que l’un de leur intérêt à la procédure réside dans le fait d’éviter les sanctions que l’Ordre pourrait imposer à ses membres qui n’avaient pas suivi l’appel à la grève.

Le Bâtonnier Béchir Essid a indiqué publiquement que l’Ordre n’avait pas l’intention de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des avocats qui avaient décidé de ne pas faire grève. Malgré cela, les avocats plaignants refusèrent de retirer leur plainte civile. Ces avocats maintiennent que l’article 62 de la Loi 89-87 fournit une liste des pouvoirs dont est investit le conseil de l’Ordre, cette liste étant exhaustive. La capacité de décréter une grève n’étant pas expressément mentionnée, cette faculté serait du seul ressort de l’Assemblée générale. Les plaignants demandent donc que la Cour juge que le Conseil de l’Ordre était dépourvu du pouvoir légal de décréter une grève de la profession. Un tel jugement pourrait affaiblir le pouvoir du Bâtonnat.

Le Conseil de l’Ordre a répondu en soulignant que les pouvoirs énumérés par l’Article 62 ne sont pas exhaustifs et que le droit de grève a toujours été reconnu comme une prérogative appartenant au Conseil de l’Ordre, preuve étant le fait qu’aucune plainte n’avait été déposée lors des précédentes grèves décrétées par le Conseil de l’Ordre en application de ce même Article 62. Le Conseil de l’Ordre souligne enfin que les poursuites intentées à son encontre sont motivées politiquement comme le démontre le fait que le Ministre de la Justice ait déclaré que le dépôt des plaintes était imminent.

Le cas a été présenté devant la Cour d’Appel à Tunis le 2 avril 2002.[6] Lors de cette audience, les défendants ont obtenu un report afin de pouvoir préparer leur défense. Depuis, la procédure a été reportée à six reprises, la plupart du temps, si ce n’est à chaque fois, sur la demande des plaignants. Le 25 février 2003, l’audience fut à nouveau reportée au 22 avril 2003.

Des observateurs internationaux ont assisté à chacune des audiences de cette procédure. Des observateurs étaient donc également présents le 22 février 2003. Parmi ces observateurs se trouvaient Pierre Lyon-Caen, Avocat général auprès de la Cour de Cassation de Paris et représentant la Commission Internationale de Juristes (ICJ), la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et Avocats sans Frontières, M^e Thomas Braun représentant le Barreau de Bruxelles et M^e Vincent Asselineau représentant le Barreau de Paris. Des diplomates des ambassades des Etats-Unis, de la Grande Bretagne, de Suisse et des Pays-Bas étaient également présents. L’observateur de Human Rights Watch, l’avocat suisse Alain Werner, passa deux jours à Tunis et assista à l’audience sans rencontrer d’obstacles.

Pourtant, tous les observateurs étrangers n’eurent pas accès au tribunal. Le jour précédent l’audience, les autorités de l’aéroport international de Tunis-Carthage refusèrent l’entrée à deux avocats néerlandais, M^es Jan Hofdÿk et Willem Van Manem. Ces deux membres du Barreau d’Amsterdam étaient venus assister à l’audience. Une troisième avocate néerlandaise, M^e Bernadette Ficq, fut quant à elle autorisée à rentrer dans le pays mais pris la décision par solidarité de rentrer aux Pays-Bas avec ses deux confrères. Au mois de septembre 2002, quelques 50 avocats hollandais avaient décidé de venir ensemble par avion à Tunis dans le but de suivre l’une des audiences de la procédure intentée contre l’Ordre. Les autorités refusèrent de laisser l’avion atterrir en Tunisie.

Mokhtar Yahyaoui, quant à lui, se voit toujours refuser le droit de sortir de Tunisie. Le 21 février 2002, les autorités lui ont refusé le droit de se rendre au Caire pour participer à la Conférence organisée du 21 au 24 février par le Centre arabe pour l'indépendance de la justice et des professions légales. M. Yahyaoui, dont le passeport est parfaitement en règle, s’est vu refusé le droit de voyager depuis que le ministre de la Justice a signé au mois de novembre 2001 un ordre décrétant que, vu sa charge de magistrat, il ne pouvait s’absenter de son poste et voyager à l’étranger. M. Yahyaoui s’est vu depuis interdit à plusieurs reprises de voyager à l’étranger, ce alors que depuis le mois de décembre 2001 il a été relevé de ses fonctions de magistrat.

Recommandations

Human Rights Watch demande instamment au gouvernement tunisien de :

-mettre un terme aux agressions physiques à l’encontre des avocats et défenseurs des droits humains et instruire vigoureusement la plainte déposée par l’Ordre auprès du Procureur de la République le 26 décembre 2002, ce avec comme objectif d’identifier et de traduire en justice les responsables des agressions physiques qui eurent lieu les 11 et 13 décembre 2002.

- accorder un statut légal à toutes les organisations de défense des droits humains dont les démarches pour être reconnues sont pendantes, y compris au Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), au Centre Tunisien pour l’Indépendance de la Justice (CTIJ) et à l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques (AISPP).

- lever l’interdiction arbitraire de voyager qui frappe Mokhtar Yahyaoui et lui permettre, à lui comme à tous les autres tunisiens, de pouvoir exercer librement leur droit de voyager.

- respecter la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 8 décembre 1998, qui prévoit en son Article 5 :

- Afin de promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, aux niveaux national et international:

- a) de se réunir et de se rassembler pacifiquement;

- b) de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s'y affilier et d'y participer;

- c) de communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales.

- respecter les Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane (Cuba), du 27 août au 7 septembre 1990,[7] notamment les articles:

16. Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.

23. Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté

d'__expression, de croyance, d'association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administration de la justice et la promotion et la protection des droits humains et d'adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d'en constituer, et d'assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. Dans l'exercice de ces droits, des avocats doivent avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d'avocat.

24. Les avocats peuvent constituer des associations professionnelles autonomes, ou adhérer à de telles associations ayant pour objet de représenter leurs intérêts, de promouvoir leur éducation et leur formation continues et de protéger leur intégrité professionnelle. Les membres de ces associations élisent leur organe directeur, lequel exerce ses fonctions sans ingérence extérieure.

[1] Des agents de police en civil se sont déjà rendus coupables dans le passé de tels enlèvements à l’encontre de défenseurs des droits humains. Le 15 décembre 2000, ils ont arrêtés Omar Mestiri du Conseil National pour les libertés en Tunisie (CNLT) alors que ce dernier, avec d’autres, tentaient de remettre une pétition au Ministre de la Santé Publique. Ils l’obligèrent à monter dans une voiture et le déposèrent à l’extérieur du village de Mejaz el-Bab, à 50 kilomètres de Tunis.

[2] Selon la loi tunisienne, M. Ben Ali dans sa capacité du Président de la République, préside sur le conseil supérieur de la magistrature. Une traduction française de la lettre que M. Yahyaoui lui a adressée (rédigée en arabe) peut être consultée dans le rapport rédigé par Avocats sans frontières et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (programme conjoint de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme et l’Organisation Mondiale contre la Torture), « Tunisie : l’affaire Yahyaoui, le combat d’un homme pour l’indépendance de la justice », mai 2002. Sur le web à l’adresse suivante : http://www.fidh.org/magmoyen/rapport/2002/tnobs04f.pdf [au 14 mars 2003].

[3] L’Article 3 de la Loi N^o 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations prévoit que les personnes désirant former une association doivent déposer au siège du gouvernorat une déclaration contenant diverses informations sur l’association et ses fondateurs. En retour, un récépissé sera fourni. Après le dépôt de ces documents, la nouvelle association est considérée comme jouissant d’un statut légal à moins que le Ministère de l’Intérieur refuse ce statut à l’association, ce qu’il peut faire dans les trois mois en indiquant le motif de son refus. Ainsi, réception du récépissé daté fait foi du dépôt des documents et fait partir le délai légal de trois mois.

[4] Voir le communiqué du CNLT du 31 mai 1999 : « Pour l’abrogation de la loi sur les associations ».

[5] Voir Human Rights Watch et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (programme conjoint de la Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme et de l’Organisation mondial contre la torture), « Tunisie : le procès contre la ligue des droits de l’Homme : un affront fait à tous les militants », 2002. Sur le web à l’adresse suivante : http://www.hrw.org/french/reports/tunisia/tun308fr.pdf [au 14 mars 2003].

[6] L’article 71 de la Loi 89-87 prévoit que les décisions non disciplinaires du Conseil de l’ordre peuvent faire l’objet de recours en appel devant la cour d’appel dans le ressort de laquelle se situe le siège de l’ordre.

[7] Sur le web à l’adresse suivante : http://193.194.138.190/french/html/menu3/b/h_comp44_fr.htm [au 14 mars 2003].

Human Rights Watch

350 Fifth Avenue, 34th Floor

New York, NY 10118

Phone: 212-290-4700

Fax: 212-736-1300

E-mail: hrwnyc@hrw.org

Website:http://www.hrw.org

LA COMMISSION INTERNATIONALE DES JURISTES (CIJ) (ONG INTERNATIONALE à Genéve) VIENT DE PUBLIER LE 12 Mars 2003 UN NOUVEAU RAPPORT SUR LA TUNISIE.

Le Centre pour l'indépendance des juges et avocats (CIMA) de la Commission internationale de juristes (CIJ) publie aujourd'hui un rapport sur la Tunisie dans lequel il conclut que le gouvernement de Tunisie viole les standards nationaux et internationaux de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le rapport décrit aussi les poursuites judiciaires d'avocats des droits de l'homme, du Conseil de l'Ordre national des avocats et d'organisations non gouvernementales. Plusieurs recommandations sont faites au gouvernement afin d'améliorer la situation actuelle.

RAPPORT SUR LA TUNISIE

Publié par le Centre pour l'indépendance des magistrats et des avocats de la Commission internationale de juristes

Genève, Suisse

mars 2003

Table des matières

I. Résumé

II. Introduction

III. Attaques contre des avocats

a. Poursuite du Conseil de l'Ordre national des avocats

IV. Harcèlement des défenseurs des droits de l'homme

a. La Ligue tunisienne des droits de l'homme

V. Le pouvoir judiciaire

a. Structure des tribunaux

(i) Tribunaux ordinaires

(ii) Tribunaux administratifs

(iii) Tribunaux militaires

b. Le Conseil supérieur de la magistrature

c. Révocation du Juge Mokhtar Yahyaoui

VI. Centre pour l'indépendance de la justice de Tunis

VII. Les missions d'observation du CIMA/CIJ

a. Première mission d'observation (16-22 juin 2002)

b. Seconde mission d'observation (26-31 Octobre 2002)

VIII. Intervention du CIMA/CIJ en Tunisie: séminaire de 1994

IX. Normes internationales

X. Recommandations

I. Résumé

Ce rapport du Centre pour l'indépendance des magistrats et des avocats ("CIMA") de la Commission internationale de juristes ("CIJ") traite de la situation des juges, avocats et défenseurs des droits de l'homme en Tunisie que le CIMA/CIJ a étroitement suivie pendant près d'une décennie.

Au vu des attaques toujours plus fréquentes portées contre des membres des professions juridiques, le CIMA/CIJ a organisé une mission d'observation en Tunisie en juin 2002, afin d'évaluer la situation des magistrats et des avocats et d'en établir un rapport. L'entreprise s'est cependant révélée impossible, toutes les tentatives de dialogue avec le gouvernement tunisien étant restées infructueuses, pour aboutir en fait au refoulement de la mission.

En octobre 2002, répondant à l'invitation de la Ligue Tunisienne des droits de l'homme (LTDH), organisation à laquelle la CIJ est affiliée depuis 1979, et au vu des attaques continuelles que subissent les juristes dans l'exercice de leur profession, le CIMA/CIJ a décidé d'organiser une nouvelle mission d'observation qui fut, elle aussi, refoulée à son arrivée à l'aéroport.

Le CIMA/CIJ a cependant été en mesure d'interroger plusieurs avocats et défenseurs des droits de l'homme tunisiens hors de Tunisie. Les avocats des droits de l'homme ne peuvent exercer leur profession, chacun de leurs gestes étant suivis par les agents du gouvernement, qui créent des dossiers à leur sujet, fouillent leurs cabinets et interceptent leurs appels téléphoniques et leurs messages par fax. En outre, on leur refuse souvent de voir leurs clients ou d'accéder à leurs dossiers, ce qui les empèche de préparer une défense correcte. Le harcèlement des avocats des droits de l'homme a atteint de nouveaux sommets en décembre 2002, lorsque huit avocats et un juge injustement révoqué, Mokhtar Yahyaoui, ont été violemment agressés pour avoir créé une organisation de protection des prisonniers politiques.

De surcroît, le décision du Conseil de l'Ordre national des avocats, ainsi que du Président de l'Ordre des avocats, font actuellement l'objet d'un procédure en annulation, pour avoir exercé le droit légitime d'appeler leurs membres à une grève de protestation contre des procès totalement injustes durant lesquels des détenus faisaient l'objet d'attaques physiques de la part d'agents de police.

D'autres défenseurs des droits de l'homme continuent d'être visés et des ONG, telles que le Centre pour l'indépendance du pouvoir judiciaire de Tunis, n'ont pas droit à une inscription officielle. Les élections de la LTDH d'octobre 2000, qui ont permis d'élire l'avocat Mokhtar Trifi a la présidence, ont longtemps été douloureusement ressenties par les autorités, qui continuent d'attaquer Me. Trifi et d'entraver les activités de la LTDH.

Le cas du juge démis Mokhtar Yahyaoui mérite une attention particulière, puisqu'il était l'un des rares magistrats tunisiens à dénoncer le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire. La Constitution tunisienne garantit l'indépendance de la justice, mais le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe chargé de nommer, transférer, sanctionner et promouvoir les juges, a pour président et vice-président le Président de Tunisie et son Ministre de la justice et compte également d'autres membres nommés par l'exécutif. Ce contrôle exercé sur le Conseil Supérieur de la Magistrature annule de fait le sens et l'intention de la Constitution, ainsi que les normes internationales reconnues sur l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Le CIMA/CIJ exprime sa reconnaissance envers tous ceux qui ont donné de leur temps en ces circonstances particulièrement difficiles, et notamment Me. Abderaouf, Me. Alya Sherif Chammari, M. Khemaïs Chammari, Me. Bechir Essid, M. Frej Fenniche, Me. Najib Hosni, Me. Mohamed Jmour, M. Khemaïs Ksila, Me. Omar Mestiri, Me. Radhia Nasraoui, Mme. Sihem Ben Sedrine et Me. Mokhtar Trifi.

Le CIMA/CIJ regrette, malgré maintes demandes écrites, de n'avoir pu établir de dialogue avec les autorités tunisiennes.

II. Introduction

Ce rapport décrit les activités du CIMA/CIJ pour la promotion et la protection de l'indépendance des juges et des avocats en Tunisie. Le rapport ne prétend pas donner un compte-rendu exhaustif de tous les cas de harcèlement de juges, avocats et défenseurs des droits de l'homme ces dernières années. Il sert plutôt à mettre en lumière certaines situations et à donner une évaluation globale des efforts du CIMA/CIJ visant à traiter certains problèmes que connaissent des membres des professions juridiques et des défenseurs des droits de l'homme en Tunisie.

Depuis près d'une décennie, le CIMA/CIJ intervient auprès du gouvernement tunisien et publie des communiqués de presse sur le harcèlement d'avocats et autres défenseurs des droits de l'homme, dont la situation se dégrade depuis le début des années 1990. Le CIMA/CIJ, à cette époque, a organisé un séminaire à l'attention des magistrats dans ce pays. En juin et octobre 2002, le CIMA/CIJ a entrepris deux missions d'observation en Tunisie, afin d'engager des discussions sur le rôle du pouvoir judiciaire et des juristes avec les autorités, des avocats, juges, professeurs, ONG et autres membres de la société civile, et de publier un rapport sur ses conclusions. Toutefois, en dépit d'efforts prolongés pour rechercher le dialogue avec les autorités tunisiennes, les deux délégations du CIMA/CIJ ont été immédiatement refoulées à l'aéroport de Tunis Carthage . Le présent rapport s'appuie donc sur des informations recueillies lors d'entrevues avec des juristes et défenseurs des droits de l'homme tunisiens que le CIMA/CIJ a rencontrés hors de Tunisie en 2002. Il s'agit de Me. Abderaouf, Me. Alya Sherif Chammari, M. Khemeis Chammari, Me. Bechir Essid, M. Frej Fenniche, Me. Najib Hosni, Me. Mohamed Jmour, M. Khemaïs Ksila, Me. Omar Mestiri, Me. Radhia Nasraoui, Mme. Sihem Ben Sedrine et Me. Mokhtar Trifi. Le rapport puise également à plusieurs autres sources, telles que les comptes-rendus passés du CIMA/CIJ sur la persécution de juges, juristes et défenseurs des droits de l'homme en Tunisie; ses observations lors des procès contre les membres de la profession juridique; les rapports du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats; les rapports du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'_expression, ainsi que d'autres comptes-rendus bien documentés émanant d'ONG internationales et tunisiennes.

III. Attaques contre des avocats

En 1994, le Comité des droits de l'homme déclarait dans ses Observations finales lors de sa cinquante-deuxième session que:

Le Comité ne peut pas s'abstenir de se dire déçu par la dégradation de la protection des droits de l'homme en Tunisie pendant la période considérée. Il est, en particulier, préoccupé par l'écart grandissant entre la loi et la pratique en ce qui concerne les garanties relatives à la protection des droits de l'homme... [Le Comité] est aussi préoccupé par des informations faisant état des tracasseries qu'ont à subir les avocats représentant des clients accusés de délits politiques ainsi que les épouses et les familles de suspects. [1]

Décrivant la situation des juristes en Tunisie, Attacks on Justice, publication du CIMA/CIJ détaillant l'état des professions judiciaires et juridiques dans le monde, déclare ce qui suit:

Le barreau tunisien existe depuis plus de 100 ans et il est généralement perçu comme ayant joué un rôle historique important dans la lutte pour l'indépendance. Le premier Président de Tunisie, feu Habib Bourguiba, était lui-même un homme de loi qui avait utilisé le barreau pour intervenir dans le processus politique de défense des droits de l'homme et traiter de questions d'importance publique. Le principe de l'intervention du barreau s'est maintenu après l'indépendance en Tunisie, où des politiciens, syndicalistes ou autres groupes subissant des pressions ou des tracasseries se sont placés sous sa protection. En 1991, cependant, les autorités tunisiennes ont commencé à prendre pour cible les juristes qui défendaient des islamistes et utilisaient la presse pour s'en prendre à eux. Ces dernières années, ce fut au tour des avocats des droits de l'homme d'être visés. C'est ainsi que les juristes tunisiens sont fréquemment empêchés de remplir leur devoir professionnel. [2]

Au fil des ans, le CIMA/CIJ a publié de nombreux communiqués de presse et rédigé plus d'une douzaine d'interventions à l'attention du gouvernement tunisien au nom d'avocats des droits de l'homme tels que Me. Alya Sherif Chammari, Me. Bechir Essid [3], Me. Najib Hosni, Me. Anouar Kousri, Me. Radhia Nasraoui et Me. Mokhtar Trifi [4], qui ont tous été l'objet d'attaques dans l'exercice de leur profession. [5]

De surcroît, comme l'explique M. Abid Hussain, Rapporteur spécial de l'ONU sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'_expression:

De nombreux procès politiques se seraient déroulés dans le non-respect des droits de la défense et des normes de procédures juridiques. Des allégations sont parvenues au Rapporteur spécial selon lesquelles le pouvoir judiciaire ne serait pas entièrement libéré des influences du pouvoir exécutif. En outre, la tâche des avocats spécialisés dans la défense des droits de l'homme serait rendue de plus en plus difficile en raison des restrictions imposées à leurs activités dans la défense de leurs clients, par exemple la difficulté pour obtenir des copies de documents judiciaires et la pratique d'accorder des permis de visite qui sont refusés le jour où les avocats se rendent à la prison... Le Rapporteur spécial estime que le harcèlement des avocats et les entraves à la liberté d'exercice de leur profession portent atteinte au principe d'équité du système judiciaire ainsi qu'au droit de l'accusé à un procès équitable. [6]

Me. Essid, Président de l'Ordre national des avocats tunisiens, et Me. Jmour, son Secrétaire général, que le CIMA/CIJ a rencontrés [7], ont confirmé que la violation du droit de la défense de détenus politiques est particulièrement notoire en Tunisie. Par exemple, les possibilités de visite sont sévèrement restreintes, puisque le Ministère de la justice limite, voire refuse les autorisations de visite des avocats pour leurs clients en prison; les avocats se voient régulièrement refuser l'accès au dossier de leur client, ou bien cet accès est limité, et les détenus subissent des pressions pour changer d'avocats et accepter ceux qui sont recommandés par les autorités. En outre, les avocats des droits de l'homme ont rarement pour clientèle des entreprises privées, car ces clients sont aussi l'objet d'intimidations. Afin de décourager encore tous les clients et de priver les avocats des droits de l'homme de leur moyen de subsistance, les policiers et autres agents d'Etat se postent régulièrement à l'entrée de leurs études. En outre, des avocats actifs dans le domaine des droits de sont constamment sous surveillance, ils sont fichés, leurs passeports ne sont pas renouvelés ou leur sont retirés et leurs lignes téléphoniques ou de fax sont sous écoute ou coupées. Il n'est malheureusement pas rare que les cabinets d'avocats soient pillées et qu'ils subissent des agressions physiques dans l'exercice de leur profession.

De fait, mi-décembre 2002 les autorités ont accru leurs tracasseries à l'égard des avocats des droits de l'homme qui viennent de créer une organisation afin de représenter des détenus politiques. Le CIMA/CIJ a vigoureusement condamné la vague de violentes agressions à l'encontre des avocats suivant: Me. Saïda Akremi Bhiri, Me. Nourredine Bhiri, Me. Samir Ben Amor, Me. Samir Dilou, Me. Anwar Oled Ali, Me.Youssef Rezjai, Me. Ayadi et Me. Mohamed Jmour [8]. Il est tout à fait inquiétant que le jeune fils des avocats Me. Saïda Akremi Bhiri et Me. Nourredine Bhiri ait été agressé en même temps que ses parents. [9]

Comme indiqué dans un rapport rédigé conjointement par la CIJ, Avocats sans frontières (Belgique) et l'Observatoire des droits de l'homme sur la situation des avocats des droits de l'homme en Tunisie:

Les attaques contre le libre exercice et l'indépendance de la profession d'avocat visent les avocats qui sont, ou sont considérés comme étant, politiquement engagés. Cela se manifeste notamment dans le cas d'avocats qui défendent des membres de l'opposition, ceux qui sont engagés pour des causes politiquement "sensibles", ceux qui militent dans des organisations indépendantes et ceux qui sont eux-mêmes liés à des opposants politiques. [10]

Le rapport poursuit en décrivant les nombreuses méthodes utilisées par les autorités tunisiennes pour faire pression sur les avocats des droits de l'homme telles que: étranglement économique, harcèlement par la police, criminalisation des activités professionnelles des avocats et répression légale. [11]

(a) Poursuite du Conseil de l'ordre national des avocats

Comme par le passé, l'Ordre national des avocats de Tunisie continue à jouer un rôle essentiel dans la défense des droits de l'homme, ce qui est démontré par sa forte prise de position pour protester contre le procès inéquitable de Hamma Hammami, Abdeljabar Maddouri et Samir Tammallah le 2 février 2002. Avant le début de cette audience, tandis que les accusés, membres du Parti communiste des ouvriers tunisiens (PCOT), un parti non-autorisé, étaient assis dans la salle d'audience, ils furent soudain attaqués et traînés hors des lieux par des policiers en civil, à la vue des avocats et des observateurs internationaux et notamment un observateur du CIMA/CIJ. [12] Comme l'affirme Human Rights Watch, "A la suite de cette mesure, toute l'équipe de la défense a quitté la salle en signe de protestation. Les accusés ont ensuite été escortés tout débraillés vers une autre salle, où ils ont déclaré avoir été battus." [13] Choqué par ces agressions contre les détenus, le Conseil de l'Ordre national des avocats et son Bâtonnier, Me. Bechir Essid, qui était l'un des avocats de la défense, ont décidé le 2 février 2002 lors d'une assemblée extraordinaire d'appeler à une grève nationale des avocats le 7 février.

Selon Me. Essid et Me. Jmour, la grève entendait protester contre le manque de garanties fondamentales d'un procès équitable pendant le procès Hammami, les attaques contre les accusés par la police dans la salle d'audience et le manque de respect des droits de la défense. La grève visait également à dénoncer le traitement outrageant fait aux avocats, qui avaient eux-mêmes été agressés pendant le procès susmentionné. Les avocates, en particulier, avaient été prises à parti et grossièrement insultées. [14]

L'appel à la grève du Conseil, qui consistait à ne pas assister aux audiences pendant un jour, fut suivi par 3595 avocats, tandis que 80 n'y donnaient pas suite. [15]

Dans la soirée précédant la grève, le Ministre de la justice a déclaré que celle-ci était "politique" et que la décision du Conseil pourrait être l'objet d'un recours en annulation. De fait, le même soir, plusieurs avocats du parti au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) ont engagé une action contre le Conseil devant la cour d'appel, en demandant de juger que le Conseil n'était pas compétent pour ordonner aux membres du barreau de se mettre en grève. Selon Me. Essid, la poursuite cherchait à affaiblir le Conseil dans son rôle de protecteur des avocats et à interdire aux avocats d'exercer leur droit de grève constitutionnel.

Les autorités tunisiennes entendent également créer un terrible précédent: une décision judiciaire dépossédant le Conseil du pouvoir d'appeler à la grève privera les avocats de leurs meilleures armes dans leur lutte pour la justice. Cela est d'autant plus préoccupant que les plus actifs protecteurs des droits de l'homme en Tunisie sont à l'heure actuelle des avocats.

Etant donné l'importance du procès contre le Conseil, la CIJ, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme et Avocats sans frontières (Belgique) ont mandaté M. Lyon-Caen, Avocat général à la Cour de cassation, la plus haute juridiction en France, pour observer le premier procès du Conseil qui s'est tenu le 19 novembre 2002. [16] Cette audience fut renvoyée au 24 décembre, date à laquelle le même observateur était présent. Il n'est pas inhabituel de la part des autorités tunisiennes de remettre les procès suscitant l'intérêt international à des dates correspondant à des fêtes, dans l'espoir de dissuader les observateurs étrangers de se rendre à Tunis . L'audience du 24 décembre fut à son tour reportée au 25 février et la date du procès est désormais fixée au 22 avril.

IV. Harcèlement des défenseurs des droits de l'homme

Le CIMA/CIJ est intervenu en tant qu'observateur lors de procès d'autres défenseurs des droits de l'homme tels que Khemaïs Chammari [17] au procès duquel il assistait en tant qu'observateur, Khemaïs Ksila, ancien vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), Mohammed Mouada, Président du Mouvement des démocrates socialistes, parti d'opposition, et le Dr Moncef Marzouki, ancien président de la LTDH, fondateur du Conseil national pour les libertés en Tunisie et fondateur du Congrès démocratique. Comme indiqué dans Attacks on Justice:

[En 2001-2002] le Gouvernement a continué à soumettre les défenseurs des droits de l'homme à des tracasseries et des intimidations. De nombreux défenseurs ont été poursuivis ou menacés de poursuites, ont été maltraités ou ont vu leurs lignes de téléphone ou de fax coupées. [18]

Le Représentant spécial de l'ONU pour les défenseurs des droits de l'homme et le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'_expression ont exhorté le gouvernement tunisien à cesser le harcèlement et les intimidations subis par les défenseurs des droits de l'homme, les opposants politiques, les syndicalistes, les juristes et les journalistes.

(a) La Ligue tunisienne des droits de l'homme

Aux termes de la Loi sur les associations du 7 novembre 1959, régissant les activités des ONG, le Ministère de l'intérieur peut approuver ou refuser l'enregistrement d'organisations. [19] Dans la pratique, il est quasiment impossible de créer de nouvelles associations indépendantes, puisque de telles demandes sont souvent rejetées. Plus inquiètant encore, la Loi sur les associations est utilisée pour criminaliser les activités d'organisations indépendantes.

Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a déclaré que:

Le Comité craint que la loi sur les associations ne compromette sérieusement l'exercice de la liberté d'association garantie à l'article 22 du Pacte et notamment qu'elle porte atteinte à l'indépendance des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme. Il constate à cet égard que cette loi a déjà eu des effets néfastes sur la Ligue tunisienne des droits de l'homme. [20]

Donc, cela démontre qu'il y a un grand manque de respect en ce qui concerne la liberté d'association pour les organisations des droits de l'homme en Tunisie. Le cas de la LTDH démontre bien la nature et le niveau des attaques à l'encontre des ONG et des ingérences dans leur travail. Cette organisation des droits de l'homme réputée, comptant 41 sections, est affiliée à la CIJ depuis 1979.

A la grande consternation de quelques membres du parti au pouvoir, le RCD, la LTDH a élu à son conseil une majorité de militants des droits de l'homme, dont Me. Mokhtar Trifi, un avocat des droits de l'homme qui fut élu à la présidence lors de la cinquième assemblée générale en octobre 2000. Quatre membres du RCD ont engagé des poursuites et ont obtenu une injonction provisoire annulant les élections et révoquant le conseil nouvellement élu. Le 21 juin 2001, la Cour d'appel de Tunis a confirmé la décision du tribunal de première instance ordonnant l'annulation du résultat des élections et la dissolution du conseil élu. Paradoxalement, les autorités ont ordonné que ce même conseil organise les élections de la nouvelle assemblée. [21] La LTDH continue à publier des communications et tente de conduire ses affaires ordinaires en dépit des difficultés quotidiennes, comme la coupure ou la surveillance de ses lignes de téléphone ou de fax, ainsi que l'a constaté le CIMA/CIJ lors de nombreuses tentatives d'entrer en communication avec la Ligue. Comme l'affirme Me. Trifi, la LTDH considère que la décision de la Cour d'appel invalidant les élections démocratiques de l'organisation est "une décision politique dans un emballage légal." [22]

Le gouvernement, quant à lui, continue de harceler Me. Trifi. Le dernier incident en date à l'encontre de cet avocat des droits de l'homme a eu lieu le 6 février 2002, la veille de la grève des avocats. [23] L'étude de Me. Trifi a été visitée et le contenu de son bureau, ainsi que 200 dinars, emportés. Lorsque Me. Trifi a tenté de déposer plainte à la police, il a été invité à nommer les suspects, sur quoi Me. Trifi a cité le nom du chef de la police politique de Tunis, M. Belazrag, qui l'avait menacé par le passé. A la mention de ce nom, l'officier de police a prétendument refusé d'enregistrer la plainte et par conséquent, Me. Trifi a refusé de signer le rapport de police. Par la suite, trois policiers chargés par le procureur d'enquêter sur le délit ont également refusé d'inscrire le nom de M. Belazrag sur la plainte. C'est ainsi que cet incident n'a pas été instruit correctement et que le harcèlement de la LTDH et de son président se poursuit actuellement.

V. Le pouvoir judiciaire

L'article 65 de la Constitution tunisienne de 1959 établit le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire et prévoit que les juges, dans exercice de leurs fonctions, ne sont soumis à aucune autre autorité que celle de la loi. [24] L'article 66 de la Constitution indique que les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur la recommandation du Conseil Supérieur de la Magistrature, et l'article 67 établit que ledit Conseil est responsable de la désignation, la promotion, le transfert et la sanction des juges.

(a) Structure des tribunaux

Le système judiciaire en Tunisie se compose de tribunaux ordinaires en matières civile et pénale, d'un tribunal administratif et de tribunaux militaires.

(i) Tribunaux ordinaires

La Loi N¡ 67-29 du 14 juillet 1967 établit la structure des tribunaux ordinaires, les prescriptions légales relevant du pouvoir judiciaireet la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature. Conformément à l'article 1 de cette Loi, le système des tribunaux en matière civile et pénale se compose de justices cantonales, de tribunaux de première instance, d'un tribunal immobilier, des cours d'appel et d'une cour de cassation, la plus haute instance d'appel nationale, qui se prononce sur les principes de droit et non sur les faits. [25]

(ii) Tribunaux administratifs

Conformément à l'article 69 de la Constitution, le système de tribunaux administratifs est dirigé par le Conseil d'état, qui examine les lois. [26] Le Conseil d'état se compose du Tribunal administratif et de la Cour des comptes, qui exerce sa compétence sur les finances des ministères et agences gouvernementaux.

(iii) Tribunaux militaires

Parallèlement au système judiciaire civil, on trouve les tribunaux militaires au sein du Ministère de la défense. Le Code de justice militaire prévoit que les tribunaux militaires du Ministère de la défense sont compétents pour juger le personnel militaire et les civils accusés de crimes contre la sécurité nationale comme prévu par la loi. [27] En temps de paix, le tribunal militaire se compose d'un juge civil et de quatre conseillers militaires qui sont des officiers dans l'armée active. [28] Le verdict de ces tribunaux peut faire l'objet d'un appel interjeté devant la Cour de cassation militaire. [29]

(b) Le Conseil Supérieur de la Magistrature

Comme indiqué ci-dessus, la Loi N¡ 67-29 définit la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature. Cependant, étant donné que cet organe chargé de désigner, transférer, sanctionner et promouvoir les juges relève directement de l'autorité de l'exécutif, il ne s'agit pas d'un corps indépendant.

Conformément à l'article 6 de la Loi N¡ 67-29 sur la structure judiciaire, le Président tunisien dirige le Conseil Supérieur de la Magistrature, tandis que le Ministre de la justice fait office de vice-président. [30] Les membres suivants du Conseil Supérieur de la Magistrature sont choisis par décret présidentiel: le premier président de la cour de cassation, le procureur général prés la cour de cassation, le procureur général, directeur des services judiciaires, l'inspecteur général au ministère de la justice, le premier président du tribunal immobilier, le premier président de la cour d'appel de Tunis, et le procureur général de la cour d'appel de Tunis. [31] C'est le Président ou, s'il le souhaite, le Vice-président, qui convoque les séances du Conseil Supérieur. [32]

Il est donc manifeste que le Conseil Supérieur de la Magistrature, qui décide de la carrière judiciaire des magistrats, n'est pas indépendant mais fonctionne en tant qu'instrument de l'exécutif. Comme indiqué dans Attacks on Justice:

Cet état de fait exerce une pression indue sur le travail et l'indépendance des juges qui rendent des décisions dans des affaires politiquement sensibles... Les magistrats redoutent d'être transférés ou sanctionnés s'ils rendent des jugements contraires aux intérêts de l'exécutif. [33]

Cette influence indue sur les juges contrevient à l'un des préceptes les plus fondamentaux des Principes fondamentaux de l'ONU relatifs à l'indépendance de la magistrature, à savoir que:

Les magistrats règlent les affaires dont ils sont saisis impartialement, d'après les faits et conformément à la loi, sans restrictions et sans être l'objet d'influences, incitations, pressions, menaces ou interventions indues, directes ou indirectes, de la part de qui que ce soit ou pour quelque raison que ce soit. [34]

Le gouvernement continue de manière persistante à s'ingérer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire, ce qui constitue une grave atteinte aux principes constitutionnels et internationaux sur l'indépendance de la justice.

(c) Révocation du juge Mokhtar Yahyaoui

Le 14 juillet 2001, sur ordre du Ministre de la justice, le juge Mokhtar Yahyaoui, président de la 10e Chambre civile du Tribunal de première instance de Tunis, était suspendu de ses fonctions. [35] La suspension avait pour motif une lettre ouverte adressée le 6 juillet par le magistrat au Président de la République, en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Dans cette lettre, le juge Yahyaoui dénonçait le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire et le mépris du gouvernement pour les prérogatives constitutionnelles de ce même pouvoir. Le juge Yahyaoui écrivait que les magistrats devaient souvent "rendre des verdicts qui leur sont dictés par l'autorités politique... Cela aboutit à des jugements qui ne reflètent que l'interprétation que le pouvoir exécutif veut bien donner de la loi." [36]

Le CIMA/CIJ est intervenu le 20 juillet 2001 auprès du gouvernement tunisien au nom du juge Yahyaoui, en s'ingquiétant de la violation de l'article 8 de la Constitution tunisienne sur la liberté d'opinion et d'_expression et l'article 65 sur l'indépendence du pouvoir judiciare, ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie. Il attirait également l'attention du gouvernement sur la violation des Principes fondamentaux de l'ONU sur l'indépendance des magistrats.

En raison peut-être de dénonciations de plus en plus fortes aux niveaux national et international, le juge Yahyaoui fut réintégré dans ses fonctions le 1er août 2001. Cependant, la situation ne s'améliora pas et début novembre 2001, le juge Yahyaoui s'est vu retirer les affaires dont il avait la charge. Peu après, il était appelé à comparaître devant le Conseil de discipline le 29 décembre, parce qu'il n'avait pas "rempli ses obligations professionnelles" et qu'il avait "atteint à la réputation de l'appareil judiciaire". Etant donné le court délai qui lui avait èté octroyé pour préparer son dossier, ajouté au fait que le 29 décembre tombait en période de fêtes, les avocats du juge Yahyaoui demandérent un ajournement au Conseil de discipline. Cette demande leur fut refusée et les avocats du juge se retirérent de l'affaire en signe de protestation contre le non-respect des droits fondamentaux de la défense. Le 29 décembre, le Conseil de discipline annonçait la révocation du juge Yahyaoui. Cette décision fut rendue publique par un décret publié dans le bulletin officiel le 25 janvier 2002.

Le CIMA/CIJ a adressé un appel urgent une nouvelle fois le 13 mars 2002, en exprimant sa forte préoccupation quant à la révocation du juge Yahyaoui et en rappelant aux autorités tunisiennes leurs obligations nationales et internationales. Le CIMA/CIJ demandait aux autorités de réintégrer le juge Yahyaoui et de s'assurer que les sanctions disciplinaires prises à son encontre étaient conformes aux Principes fondamentaux de l'ONU sur l'indépendance des magistrats. [37] A ce jour, ces interventions sont restées lettre morte. Par ailleurs, le juge déchu Yahyaoui a informé le CIMA/CIJ le 24 décembre 2002 qu'après près d'une année, il devait encore recevoir une décision écrite du Conseil Supérieur de la Magistrature motivant sa révocation. Faute d'une telle notification exposant les motifs de sa révocation, l'ancien juge Yahyaoui ne peut faire appel de la décision.

Le Rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats, Me. Param Cumaraswamy, a également adressé des appels urgents aux autorités tunisiennes pour le compte du juge Yahyaoui. [38] Dans sa réponse au Rapporteur spécial, le gouvernement tunisien indiquait que la lettre ouverte au Président avait été écrite par le magistrat révoqué en représailles contre un jugement prononcé contre lui dans une cause civile. Le Rapporteur spécial n'était toujours pas convaincu et prenait note "avec préoccupation [de] la décision du conseil de discipline de révoquer le juge Yahyaoui et des motifs de cette décision." [39] Malgré plusieurs demandes de conduire une mission en Tunisie au titre de son mandat, le Rapporteur spécial n'a toujours pas reçu d'invitation de la part du gouvernement tunisien.

M. Yahyaoui et les membres de sa famille subissent des harcèlements et des agressions continuels de la part des autorités. Amina, la fille de M. Yahyaoui âgée de 17 ans, a été agressée devant son école le 14 juin 2002 par une personne inconnue qui l'a battue avec une matraque. [40] En outre, son neveu Zouheir Yahyaoui est en prison pour avoir crée un site web critiquant ouvertement la situation politique en Tunisie. [41] M. Yahyaoui lui-même a été empêché de quitter le pays et même de voyager en dehors de Tunis .

Le 11 décembre 2002, M. Yahyaoui a éte physiquement agressé par des policiers en civil, alors qu'il tentait d'entrer dans l'étude chez un avocat. Ces attaques contre M. Yahyaoui et plusieurs avocats des droits de l'homme tunisiens ont prétendument été commises pour les punir d'avoir crée l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques, qui est considérée par les autorités tunisienne comme une organisation illégale. [42]

VI. Centre pour l'ind?pendance de la justice à Tunis

Le Centre pour l'indépendance de la justice à Tunis a été crée en novembre 2001 par plus de quarante magistrats, avocats, professeurs d'université, défenseurs des droits de l'homme et autres membres de la société civile, afin de promouvoir et protéger l'indépendance des magistrats et des juristes garantie par la Constitution et les lois tunisiennes. Le Centre est présidé par le juge démis Mokhtar Yahyaoui et son comité exécutif comprend Me. Bechir Essid, Président de l'Ordre national des avocats, Me. Mokhtar Trifi, Président de la LTDH, Mohamed Charfi, ancien Ministre de l'éducation, les avocats suivant: Me. Alya Sherif Chammari et Me. Neijib Hosni; aussi que Me. Radhia Nasraoui et d'autres défenseurs connus des droits de l'homme.

Malgré les nombreux efforts des fondateurs du Centre pour faire enregistrer légalement leur organisation (par la remise en mains propres des documents requis et par courrier recommandé), les autorités ont refusé à ce jour de délivrer cette autorisation.

Concernant les difficultés que rencontrent des ONG tunisiennes lorsqu'elles tentent de faire enregistrer leur organisation, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'_expression déclare:

... que la liberté d'association, et aussi de toute autre forme d'_expression d'opinions divergentes, étaient soumises à des contraintes destinées à réduire, voire supprimer de telles libertés. Ces contraintes revêtent diverses formes de pression sur les organisations et, plus grave encore, sur les personnes elles-mêmes.

En premier lieu, le Rapporteur spécial a appris qu'il était quasiment impossible de former de nouvelles associations indépendantes. Le nombre de 7 000 ONG mentionné par les autorités correspond en grande partie à des associations proches du gouvernement ou créees par lui...

En outre, le Rapporteur spécial a appris que les activités quotidiennes des organisations indépendantes existantes n'étaient aucunement facilitées par les autorités tunisiennes.... [43]

Selon Me. Najib Hosni, avocat réputé des droits de l'homme au nom duquel le CIMA/CIJ est intervenu à plusieurs reprises, [44] le Centre pour l'independance de la justice à Tunis est particulièrement menaçant pour les autorités, en ce qu'il fait la promotion d'un système judiciaire indépendant, ce qui représente un changement radical par rapport au système actuel de jure et de facto, par lequel les juges sont sous le contrôle de l'exécutif, comme démontré ci-dessus.

VII. Les missions d'observation du CIMA/CIJ

(a) Première mission d'observation (16-22 juin 2002)

A la lumière des attaques contre l'indépendance du pouvoir judiciaire et du harcèlement croissant de juristes et de défenseurs des droits de l'homme en Tunisie, le CIMA/CIJ a décidé qu'il conviendrait de conduire une mission d'observation dans ce pays. Du reste, les avocats et autres défenseurs des droits de l'homme tunisiens encourageaient fortement le CIMA/CIJ à entreprendre une telle mission. Comme dans toute mission d'observation du CIMA/CIJ, l'objectif était d'entreprendre une évaluation complète et équitable de la situation des magistrats et des avocats sur la base d'informations recueillies au moyen d'entrevues avec les autorités gouvernementales, des juges, des avocats, des professeurs, des ONG, des défenseurs des droits de l'homme et d'autres membres de la société civile, afin d'apprécier si les normes nationales et internationales relatives à l'indépendance des magistrats et des avocats étaient respectées. Un rapport sur la situation en Tunisie en ce qui concerne l'indépendance des magistrats et le fonctionnement des avocats aurait été publié à l'issue de cette mission. Le rapport aurait présenté des recommandations concrètes en fonction des conclusions de la mission du CIMA/CIJ et les commentaires éventuels du Gouvernement tunisien y auraient figuré en annexe.

Les experts choisis pour la première mission d'information du CIMA/CIJ étaient: Louise Doswald-Beck, Secrétaire Générale de la CIJ, la juge Alice Desjardins de la Cour fédérale d'appel du Canada et Me. Michael Ellman, avocat britannique. Me. Alain Werner, avocat suisse, fut choisi comme Rapporteur. Le 24 mai, le CIMA/CIJ envoya un courrier à M. Hatem Ben Salem , Ambassadeur tunisien à Genève, l'informant de son intention de conduire une mission d'observation et demandant des entrevues avec les responsables concernés. Un courrier analogue fut adressé au Ministre de la justice chargé des droits de l'homme le 4 juin mais ces deux courriers resteront sans réponse. Lors d'une rencontre avec M. Hatem Ben Salem le 7 juin, cependant, le CIMA/CIJ apprit que la mission d'observation n'était pas la bienvenue et n'obtiendrait pas les autorisations nécessaires. Divers motifs furent invoqués pour ce refus, et notamment les suivants: le CIMA/CIJ avait organisé à Tunis en 1994 un séminaire qui avait déplu aux autorités; le CIMA/CIJ ne devait pas s'ingérer dans les affaires intérieures des pays; cette organisation n'avait pas suivi les procédures appropriées; le CIMA/CIJ n'avait pas d'invitation, et l'un des experts, Me. Michael Ellman, était juif. A aucun moment l'Ambassadeur n'a annoncé au CIMA/CIJ que la mission n'aurait pas le droit d'entrer dans le pays; par conséquent, les préparatifs de la mission se poursuivirent.

Le 15 juin 2002, toutefois, la juge Desjardins, premier membre de la délégation à arriver à Tunis, fut immédiatement refoulée à l'aéroport de Tunis-Carthage. Il devenait évident que les autres membres de la délégation recevraient le même traitement. La CIJ décida donc d'annuler la mission et de tenter d'obtenir les autorisations des autorités en vue d'une seconde mission.

Le 16 juin, le CIMA/CIJ publia un communiqué de presse sur le refoulement de la juge Desjardins, exprimant sa déception en même temps que son désir de coopération future avec les autorités tunisiennes. Le CIMA/CIJ adressa également un courrier le 19 juin au Ministre de la justice, protestant contre le refoulement de l'un des membres les plus distingués de la délégation et demandant un dialogue à l'avenir.

(b) Seconde mission d'observation (26-31 octobre 2002)

Le 27 septembre et le 14 octobre, le CIMA/CIJ adressa des courriers au Ministre des affaires étrangères et au Ministre de la justice, les informant de son intention d'organiser une seconde mission d'observation afin d'examiner la situation des magistrats et le fonctionnement des avocats. Dans ce courrier, le CIMA/CIJ demandait les autorisations auprès des responsables compétents. [45] De surcroît, le CIMA/CIJ avait reçu une invitation officielle d'une de ses associations affiliées, la LTDH, afin de conduire une mission d'évaluation de la situation des juges et des avocats. Le CIMA/CIJ reçut de nombreuses autres invitations dans le but de conduire une nouvelle mission de la part d'avocats tunisiens des droits de l'homme.

Les experts de la seconde mission étaient Christian Grobet, avocat et parlementaire suisse, Margaret Owen, avocate britannique, Fellow de l'Université de Cambridge et magistrate retraitée, et Joachim Nergelius, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lund et Président de la section suédoise de la CIJ. Parmi les autres membres de la mission, figuraient Linda Besharaty-Movaed, conseillère juridique à la CIJ et Hassiba Hadj-Sahraoui, juriste à la CIJ.

Quelques jours avant le départ de la mission, la CIJ reçut plusieurs appels téléphoniques de l'attaché de la mission tunisienne à Genève tentant de dissuader la mission de partir. Les motifs ambigus invoqués par l'attaché étaient que la LTDH n'était pas en position d'inviter le CIMA/CIJ (probablement parce qu'elle n'avait pas tenu d'élections conformément aux voeux du pouvoir Exécutif) et que les termes de la mission du CIMA/CIJ étaient "en contradiction avec la situation des magistrats".

Bien que la CIJ ait demandé à plusieurs reprises une communication écrite officielle et des explications des motifs cités ci-dessus, rien ne vint. Il fut donc décidé que la mission aurait lieu.

A leur arrivée à l'aéroport de Tunis Carthage le 26 octobre, tous les membres de la délégation, à l'exception de Me Owen, qui avait raté sa correspondance à Paris, furent immédiatement séparés après leur arrivée des autres voyageurs et priés de présenter leur passeport et leur billet. La délégation fut informée par des agents de sécurité qu'elle n'était pas autorisée à entrer en Tunisie et qu'elle devait repartir par le même vol qui l'y avait conduite. La délégation demanda plusieurs fois une explication écrite, mais fut informée qu'elle n'en recevrait pas. Me Owen, arrivée à Tunis un peu plus tard le même jour, fut également immédiatement refoulée.

Le CIMA/CIJ publia un communiqué de presse condamnant vigoureusement le refoulement de sa seconde mission. [46] La Secrétaire Générale Louise Doswald-Beck déclara:

Nous ne pouvons que conclure du rejet du gouvernement tunisien de tout regard de la communauté internationale que celui-ci a quelque chose à cacher. Il est insensé de la part du Gouvernement de penser qu'en esquivant la communauté internationale, il échappe à ses responsabilités en matière de droits de l'homme. [47]

C'est ainsi que par le fait de ne pas autoriser les missions de la CIMA/CIJ, le gouvernement tunisien a démontré sa mauvaise volonté face aux graves problèmes concernant l'iné?pendance des juges et des avocats.

VIII. Intervention du CIMA/CIJ en Tunisie: le séminaire de 1994

L'engagement du CIMA/CIJ en Tunisie a commencé en 1994 par l'organisation, en collaboration avec le Ministère de la justice et l'Institut Arabe des Droits de l'Homme, [48] d'un s?minaire de deux semaines sur les fonctions et l'indépendance du judiciaires en Tunisie. Le dernier jour du séminaire, les magistrats, qui n'étaient pas des juges chevronnés et avaient été choisis par le Ministre de la justice pour participer au séminaire, ont signé et adopté à l'unanimité un rapport intitulé Sommaire d'activités des cours, fondé sur leurs débats au cours du séminaire. On comptait parmi les plus importantes conclusions du rapport celles appelant à "un nombre plus élevé de membres du [Conseil Supérieur] directement élus et une plus grande indépendance financière et légale du Conseil Supérieur." [49] Comme indiqué plus haut, le Conseil Supérieur est l'organe constitutionnel responsable de la désignation, la révocation et la promotion des magistrats. Le rapport appelait également à "l'adoption du principe selon lequel les magistrats ne peuvent être transférés sans leur consentement" [50] et que "tout transfert doit se faire selon des normes objectives appliquées en toute égalité." [51] Des recommandations concernant la surveillance par le Parquet des rapports de police lors d'une arrestation et le droit des détenus à être représentés pendant la garde à vue figuraient également dans ce rapport.

Plusieurs jours après la fin du séminaire, le Ministère de l'intérieur informait le CIMA/CIJ que les juges participants avaient retiré leur soutien à la déclaration, qui ne reflétait pas fidèlement leurs vues. En réalité, les magistrats avaient dû signer sous la contrainte une contre-déclaration modifiant substantiellement les avis exprimés dans la déclaration précédente. M. Frej Fenniche, alors Directeur exécutif de l'Institut Arabe des Droits de l'Homme et co-organisateur du séminaire, a affirmé que, "le 10 déc. 1994, à 3 heures du matin, des représentants du Ministère de la justice se sont rendus chez chacun des juges participants, leur ordonnant de signer une contre-déclaration." [52] Cette contre-déclaration, qui ne contenait que deux brefs paragraphes, était largement contraire à la déclaration initiale et contenait "deux phrases louant le Président de la République." [53] La quasi-totalité des juges participants ont cédé à la pression et signé la contre-déclaration. M. Fenniche nous a appris que le Ministère de la justice et le Président du Tribunal administratif tentaient de faire pression sur lui également, afin de dénoncer le séminaire et la déclaration en question, mais M. Fenniche a refusé de se plier à leur demande. [54]

IX. Normes internationales

La Tunisie a ratifié les traités suivants des Nations Unies: la Convention contre la torture, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Toutefois, la Tunisie n'est pas partie aux deux protocoles facultatifs du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'un se rapportant au droit des particuliers de déposer une plainte auprès du Comité des droitsde l'homme et l'autre visant à abolir la peine de mort. En outre, la Tunisie a égalementratifiéla Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Selon l'article 32 de la Constitution tunisienne, les traités internationaux ratifiéspriment sur les lois nationales. Par extension, les traités peuvent être appliqués directement dans la législation nationale par les juges et les personnes responsables de leur application.

Les obligations internationales non-contraignantes en la matière sont lessuivantes: les Principes fondamentaux de l'ONU relatifs à l'indépendance de la magistrature, les Principes de bases de l'ONU relatifs au rôle des avocats et la Déclaration de l'ONU sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.

X. Recommandations

Le CIMA/CIJ exhorte le gouvernement tunisien à respecter les recommandations suivantes relatives à la magistrature, les avocats, et les défenseurs des droits de l'homme:

Magistrature

Respecter l'article 65 de la Constitution appelant à une magistrature indépendante.

Conduire une enquête impartiale sur la révocation de l'ancien juge Yahyaoui et lui donner la possibilité de préparer une défense en bonne et due forme devant un organe compétent et indépendant.

Amender la loi sur la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, de sorte que la majorité de ses membres ne soit pas désignée par l'exécutif, mais par des juges qualifiés élus en toute indépendance.

Juristes et défenseurs des droits de l'homme

Cesser immédiatement d'agresser des avocats et conduire des enquêtes impartiales sur les incidents récents où des avocats, et dans certains cas, leurs enfants, ont été physiquement attaqués.

Rejeter l'action introduite contre le Conseil de l'Ordre et le Président de l'Ordre national des avocats pour avoir exercé le droit légitime d'appeler à la grève. Cesser dorénavant toute ingérence dans les affaires de l'Ordre.

Cesser les surveillances policières et l'interception des appels et des fax d'avocats et de défenseurs des droits de l'homme. Cesser le pillage des cabinets d'avocats et des bureaux de défenseurs des droits de l'homme. Ces mesures constituent manifestement des actes de harcèlement et d'intimidation.

ONG internationales et mécanismes spéciaux de l'ONU

Permettre aux ONG internationales et aux rapporteurs spéciaux de l'ONU de pénétrer en Tunisie afin de conduire des missions au titre de leurs mandats respectifs.

Obligations internationales

Agir conformément au obligations suivantes: le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment ses articles 9 et 14, et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, principalement ses articles 7 et 26; amender le Code de justice militaire, de sorte que des civils ne soient pas jugés par des tribunaux militaires; respecter les Principes fondamentaux de l'ONU relatifs à l'indépendance de la magistrature, les Principes de bases de l'ONU relatifs au rôle des avocats et la Déclaration de l'ONU sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.

(source: www.icj.org)

L'affaire Khlif est loin d'être close...

Tahar Ben Hassine

Le bel adage tunisien, "c'est lorsqu'elles bêlent que leurs mères les reconnaîssent", n'a jamais été aussi bien adapté à une situation qu'à l'affaire Khlif. Cette affaire a d'abord servi à révéler l'étendue de la duplicité du régime : il brandit l'épouvantail de l'intégrisme pour confisquer les libertés de tous, mais n'hésite pas à repêcher les pires spécimens de l'intégrisme, comme Khlif, pour combattre un adversaire politique qu'il estime menaçant. L'affaire servira également de révélateur du degré de sincérité des convictions démocratiques récentes, affichées par les islamistes tunisiens. Mais, en marge de cette affaire, certaines convictions passéistes se sont révélées à l'opinion nationale dans toutes leurs dimensions.

En ce qui concerne les islamistes, aucune réaction officielle de la part du mouvement Ennahdha n'a été publiée jusqu'à ce jour , un silence révélateur de leur approbation de ce genre de discours et de ce genre de procédé. Leur discours « démocratique » ne devrait plus tromper personne.
A l’inverse, notre choix démocratique est sincère. Pour cela, nous avons réclamé pour eux une amnistie générale et nous continuerons de le faire avec autant d’énergie, car la démocratie pour nous est indivisible.
Cela étant, et en réponse aux tentatives de "noyer le poisson", dans une campagne manifestement intégriste, quoique présentée courageusement de manière anonyme et savamment orchestrée sur le réseau internet, je voudrais simplement rétablir l'affaire dans son contexte et présenter une lecture normale des prêches de Khlif.

Le livre de Charfi : Islam et liberté

La première édition de l'ouvrage de Charfi est parue en 1998. Ce que l'auteur a voulu démontrer tout au long des 273 pages de l'ouvrage, c'est que l'islam réel, celui du Coran et de la sunna du prophète, ne contredit pas la liberté, mais ce sont plutôt ceux qui ont gouverné au nom de l'islam qui ont dénaturé, au gré des conjonctures de leur pouvoir, le bel esprit d'ouverture et de tolérance qui fonde notre religion. Sa conclusion à ce sujet est on ne peut plus claire : "Nous avons étudié des versets coraniques, écrit-il, et des éléments de la sunna du Prophète qui montrent à l'évidence que l'islam est une religion, non une politique, une question de conscience et non d'appartenance, un acte de foi et non de force.
Nous avons relevé des faits d'histoire nombreux et fondamentaux qui montrent amplement que l'empire islamique, depuis son fondateur Abou Bakr jusqu'à l'abolition du califat par Ataturk en 1924, a été essentiellement une oeuvre profane, non religieuse" et que de ce fait, les différentes pratiques, contraires aux libertés, qui jalonnent l'histoire de l'empire islamique, ne peuvent être imputées à l'islam.
Dans ce sens, l'ouvrage de Charfi est une défense de l'Islam , nullement une attaque contre lui. Mais une telle acception a le défaut de saper les fondements des thèses intégristes qui revendiquent précisément ces dérives profanes dans l'histoire de l'islam, dans l'objectif de justifier leurs propres ambitions politiques.

Contexte des prêches :

Khlif est toujours membre du RCD. Il a été député du RCD pendant 5 ans, entre 1989 et 1994, soit les années où le pouvoir a profité des violences exercées par les islamistes pour installer un système répressif. Durant ces années, et par la suite, Khlif n'a jamais prononcé un seul mot, ni à l'assemblée nationale, ni dans "sa mosquée", pour dénoncer ce que subissent les islamistes alors que Charfi réclame leur libération.
Au moment où Khlif a évoqué le livre de Charfi, il savait pertinemment que la parution du livre date de 5 ans. Il reconnaît lui-même avoir lu l'ouvrage, donc Khlif a sciemment menti en prétendant que le livre de Charfi venait de paraître, Etant donné l'importance de la mosquée de Kairouan et le statut de l'imam, il ne fait pour nous aucun doute, sous le régime de Ben Ali, que les prêches de Khlif ne peuvent être que "suggérés" par le pouvoir ou conçus par lui et cautionnés par en haut,
Vu la qualité du « produit », l'équipe qui a filmé les prêches de Khlif ne peut pas être une équipe d'amateurs mais de vrais professionnels. Les techniciens de la RTT ou de la police auraient même pu être mis à contribution,
Depuis quand la mosquée de Kairouan a été convertie en club littéraire? Et depuis quand Khlif s'est-il découvert une vocation de Bernard Pivot? Et combien de livres a-t-il déjà critiqué avant celui de Charfi?

Questions préalables

Ce n'est pas Charfi qui a prétendu que Khaled Ibn Al Walid a tué Malek Ibn Nouaira et a épousé sa femme, mais bien l’historien et commentateur, Tabari, dont l’œuvre est considérée importante dans le patrimoine musulman. Alors pourquoi s'en prendre à Charfi? Pour autant que l'on sache, Tabari n'a jamais été déclaré apostat par aucun Imam.
Khlif condamne Charfi pour la réforme de l'enseignement qu'il a introduite, sous prétexte qu'elle vise à "tarir les sources de l'islam". Il dévoile sa véritable pensée. Pour dénoncer cette réforme, les islamistes confondent à dessein islam et intégrisme. Pour eux, l’islam ne peut être compris qu’à la manière des intégristes ; toute autre interprétation est anti-musulmane et donc œuvre d’apostat. Khlif pense manifestement comme eux. En outre, cet imam ne peut ignorer que la réforme de l'enseignement de Charfi est toujours en vigueur, alors pourquoi ne pas dénoncer les successeurs de Charfi et tout le régime actuel?
Relevons d’abord les diatribes racistes contre les juifs en général alors qu'il s'agit d'un peuple du livre que notre religion reconnaît et respecte. En outre, nous constatons que Khlif utilise en l’amplifiant et en le sortant de son contexte le bout de phrase, sur 273 pages, qui qualifie Isaac Rabin d'homme "lucide et courageux" sans mentionner que ces deux adjectifs se réfère à l’option de Rabin pour une solution de paix avec les palestiniens, et que cela lui a coûté la vie. Khlif se garde bien de citer le président Arafat, leader du peuple palestinien, et principal concerné par sa cause qui déclarait, à l'occasion du premier l'anniversaire de la mort de Rabin, à la radio israélienne "Shalom haver (salut, mon ami), je te regrette " (voir le quotidien français l'Humanité du 21/10/1996). C'est également Arafat qui déclarait l'année dernière à une chaîne de télévision américaine "Si Rabin avait vécu, il y aurait déjà un Etat Palestinien" (voir le courrier international du 2/11/2001). Sans prendre position sur le processus d’Oslo, Charfi a simplement fait remarquer que Rabin a été assassiné par un fanatique juif, ancien élève d’une faculté intégriste. Monsieur Khlif joue les surenchères à bon compte, du haut de son "mimbar" sans se soucier de la vérité.

Le sens des prêches et des supplications

Khlif ne cache pas qu'il souhaitait du mal à Charfi. Au détour d'une citation de Charfi disant "ce qui me peine...", Khlif intercalait "Et que Dieu prolonge sa peine..... Ceci est important à relever, car il indique clairement l'esprit dans lequel ces prêches sont dits.
Concernant les supplications, disant textuellement " Ô Dieu, cet homme est ton serviteur. Nous ne l’insultons pas et nous ne le maudirons pas, nous n’appelons pas à son meurtre comme l’avait fait Khomeyni avec Salman Rushdie. Toi, Tu as dit et Ton Jugement est véridique : Ô Dieu, Tuteur des croyants ; Ô Dieu, Tu es notre tuteur ; nous nous plaignons de lui auprès de Toi. Si Tu veux, Tu peux accélérer sa punition en ce monde ; si Tu veux, Tu renvoies sa punition au Jour du Jugement Dernier ; et si Tu veux, le punir à la fois ici-bas et dans l’au-delà".

Nous ne l'insultons pas et nous le maudirons pas signifie que la personne concernée mériterait d'être maudite et d'être insultée, et que l'orateur a le pouvoir et la légitimité de le maudire et de l'insulter, mais que par "magnanimité", (ou plutôt par crainte d'un scandale judiciaire), il s'abstient de le faire. Par contre, ceux qui partagent le point de Khlif ou qui ont été amenés à partager ses positions, convaincus qu'ils sont du bien fondé de ses prêches, mais qui n'ont pas la même "magnanimité", peuvent le faire de bon droit.

"Nous n’appelons pas à son meurtre comme l’avait fait Khomeyni avec Salman Rushdie" signifie que la personne concernée est au même niveau d'apostasie que Salan Rushdie, autrement, il n'y aurait eu aucune raison de l'évoquer dans cette affaire. L'orateur s'estime également au même niveau d'autorité que Khomeiny. Quant au fond, il estime que l'appel au meurtre se justifie pleinement. Mais là également, la "magnanimité" de l'illustre imam (ou plutôt sa peur des conséquences) le retient. Par contre, la justification est toute prête et les adeptes peuvent également exécuter une fatwa implicite.

Dans tous les cas, Khlif estime que Charfi mérite une punition. Il implore donc Dieu d'en accélérer l'exécution. Et comme les sujets de Dieu que nous sommes sont tenus "d'ordonner le bien et d'interdire le mal", quiconque appliquerait ce châtiment n'aurait obéi qu'à une injonction divine. Voilà où veulent en venir Khlif et ses commanditaires. Voilà ce que Ennahdha, le parti qui se dit « démocrate » ne dénonce pas.
Khlif a déjà utilisé ce procédé contre la ligue tunisienne de défense des droits de l'homme en 1980, et par suite de ses prêches, la maison de Ahmad Kilani, à l’époque président de la section de la ligue à Kairouan, s'est trouvée saccagée par des nervis surexcités.
Voilà pourquoi nous estimons que l'affaire est d'une extrême gravité. Ce n'est pas seulement parce qu'elle touche Charfi, mais parce que le procédé a déjà été utilisé, qu'il est actuellement utilisé, et qu'il risque d'être utilisé contre tout opposant qui deviendrait un jour gênant pour le régime.

(source: le site www.perspectivestunisiennes.net , le 17.03.2003 à 00h06)

الدولة الإسلامية بين المثال والواقع

الجزء الأول: حكم النبوة

بقلم الشيخ راشد الغنوشي

بمناسبة السنة الهجرية الجديدة 1424يسرني أن التقي بممثلي منظمة الشباب المسلم في المملكة المتحدة، فهذا مبعث شرف لي، لتقديري للدور الهام الذي تضطلع به هذه المنظمة الطلابية الواعدة. اسمحوا لي أيها الإخوة والأخوات الأبناء أن أهنئكم وأمة الاسلام في أرجاء الارض بالسنة الجديدة مبتهلا إلى الله العزيز الرحيم أن يجعلها سنة رحمة وعز ونصر وحفظ وتأييد لأهل طاعته وطلاب الحق والعدل والحرية حيثما كانوا وهلاكا للظالمين ومن والاهم، وأن يتولى بلطفه ورحمته أسرى المسلمين وأن يفك قبضة الطغاة عن رقابهم وأن يؤوي الدعاة والعاملين في سبيله إلى ركن شديد. أسمحوا لي أيها الابناء والبنات أن أنقل اليكم تحيات شباب تونس الذي يناضل من أجل نفس الأهداف، أنقل إليكم تحيات شباب العالم الإسلامي الذي يقدر جهادكم وعطاءكم.

حديثي إليكم، بهذه المناسبة يتعلق بالحكم الاسلامي في عهده النموذجي ثم في عهود تطوره إلى حكم عضوض وإلى دكتاتورية تكاد تكون مطلقة.

حكم النبوة والخلافة الراشدة:

إنها مرحلة مهمة جداً بالنسبة للأمم الإسلامية ولمستقبلها، مرحلة العهد النبوي والخلافة الراشدة، عصر الإسلام الأول. كيف كان تصور الدولة في ذلك العهد؟ ما هي الأسس التي كانت تقوم عليها، والتي نحن مدعوون إلى الاستهداء بها في هذا العصر، الذي أصبح فيه مطلب إعادة الكيان السياسي للأمّة الإسلامية المحور الذي يدور عليه عمل الحركة الإسلامية، في أقطار عدة، وذلك في مواجهة حالة التشرذم والضعف والانكسار التي كانت ثمرة لسقوط الدولة الاسلامية سواء في صورتها المثالية الراشدة أم في صورها الواقعية: الملك العضوض، وفي مواجهة تيارات فكرية وسياسية داخل الأمة الإسلامية وخارجها لا تزال تلح على أن ليس للإسلام مفهوم للدولة، وعلى فرض وجود مفهوم فهو ثيوقراطي لا يتناسب مع مفهوم الدولة الديمقراطية التي تأسست على إرادة الشعب، وذلك بعد أن سقطت في العشرينات آخر دولة إسلامية بمعناها المعروف في التاريخ. والآن هناك محاولات قامت وتقوم لبعث أشكال معاصرة من الدولة الإسلامية.

نحن مدعوون إذاً إلى إثبات:

أولاً: أن للإسلام -من خلال أول تجربة تطبيقية له- مفهوماً واضحاً للدولة؛

وثانياً: أن هذا المفهوم ليس كما يُدَّعى دولة دكتاتورية ثيوقراطية، وإنما دولة إسلامية تستمد سلطتها من إرادة الشعب ومن احترامها وخضوعها لمفاهيم الإسلام دين الأغلبية؛

وثالثا:ً أن هذا المفهوم للدولة في الإسلام الذي نشرحه نوع خاص من الدولة الديمقراطية، يجتنب سلبيات الدولة الديمقراطية العلمانية المعاصرة ويستوعب إيجابياتها أو حسناتها، نمط استطاع أن يحل الإشكاليات التي طرحها مفهوم الدولة الديمقراطية العلمانية المعاصرة.

العرب قبل الاسلام:

كانت حياة العرب تحكمها شريعة القوة والفوضى والتشرذم ولا سيما منطقة الحجاز، التي لم تعرف مفهوماً للدولة قط، مع أن أطراف الجزيرة في اليمن وفي الشمال عرفت بعض الدويلات التي تحدث القرآن عن بعضها مثل سبأ وعاد وثمود. ومنطقة الحجاز هذه كانت تسودها النزاعات القبلية حتى أوشكت أن تأتي على سكانها. ورغم أن بلاد الحجاز عرفت بعض التجمعات والقرى مثل مكة والمدينة (يثرب) والطائف، فلم يكن في هذه القرى نفسها أو المدن الصغيرة، الزراعية أو التجارية، نظام سياسي، وإنما كانت تخضع لنوع من التآلف القبلي. حتى الحج نفسه بالرغم أنه يقتضي تنظيماً، إلا أن تنظيمه ظل بدائياً وموزعاً بين بطون قريش، يختص بعضها بسقاية الحجاج وبعضها باستضافتهم، وبعضها بشؤون الدفاع، فلم تكن هناك قبيلة واحدة سلمت لها باقي القبائل العربية بالقيادة. بل كانت جهات مهمة من جزيرة العرب تابعة للقوى الخارجية لفارس أو الروم أو الحبشة. وفي كل الأحوال كان الظلم هو القيمة السائدة في العلاقات بين هذه القبائل، حتى قال شاعرهم:. "إنما العاجز من لا يستبد" وقال حكيمهم زهير ابن أي سلمى:

"ومن لم يذد عن حوضه بسلاحه يهدم ومن لا يظلم الناس يظلم"

ولقد أوشكت المظالم التي تحولت إلى نظام عام لبلاد الحجاز خاصة أن تحطم حياة القوم وتهددهم بالانقراض، ما اضطر شيوخ قبائلهم إلى التواضع على حد أدنى من قواعد للتعايش بينهم -قلما احترمت- سميت حلف الفضول، شهده النبي صلى الله عليه وسلم في صباه، وتمنى لماّ ظهرت دعوته وواجهت الكيد والحرب من قبل قريش أقوى القبائل العربية نفوذا أن يعيدوا العمل بذلك الميثاق بما يحقق التعايش السلمي ويمنع التظالم والعدوان. وكان الاضطرار لمثل ذلك الحلف ثمرة لغياب السلطة من حياة عرب الحجاز خاصة.

كانت حالات التعايش السلمي قليلة بين العرب نتيجة غياب السلطة السياسية، بل كانت شرعية القوي هي الغالبة، والقوي هو الذي ينتزع حقه انتزاعا. فـ "إنما العاجز من لا يستبد" كما قال الشاعر عمرو بن هند، وكانت الحروب الطاحنة دائمة الاشتعال لا يكاد يخمد أوارها إلا زمن الحج، لما يحمله من اعتبارات دينية ومصالح اقتصادية، أو خلال هدنة عابرة .

رصيد الفطرة ورسوخ قيمة الحرية والكرامة:

مع أن هذا الوضع الحضاري السياسي للعرب زمن ظهور الاسلام كان غاية في التخلف محكوما بالفوضى والحروب الاهلية فقد كان أنسب الأوضاع في العالم ليكون منطلقاً للدعوة الجديدة. في القرآن الكريم "الله أعلم حيث يجعل رسالته"، وذلك لأن غياب الدولة في الحجاز أعطى فرصة للدعوة الجديدة أن تنشأ في بيئة حرة طلق من أي نوع من الوصاية لأية دولة. ولو أنها ظهرت مثلا في فارس أو الروم لأخمدت أنفاسها في المهد أو لتعرضت للتحريف كما فعلت دولة الروم مع رسالة المسيح عليه السلام، حاربتها في الأول بلا هوادة ثم تبنّتها لتوظفها بعد أن أعادت صياغتها بما يناسب مصالحها. إن الحرية هي أحوج ما تكون له أي دعوة جديدة. ولم تكن منطقة في وسط العالم يومئذ تتوفر على هذه النعمة العظمى مثلما تتوفر في بلاد الحجاز، فضلا عن تهيء أهلها بسلامة الملكات وصلابة المعدن وشدة الانفة والنجدة، وما تتوفر عليه لغتهم من جمال وأوعية مرنة لاستيعاب المعاني الجليلة، مما يؤهلهم لحمل رسالة عالمية. لا سيما وعنصر الفطرة كان عند العرب كان نقيا صلبالم يرهقه ترف حضاري ولا أنهكه استبداد، بل عجمت عوده حروب أهلية متلاحقة أورثته قدرات قتالية فائقة وشجاعة تصل حد التهور ونزعات فردية وأنفة تتأبى عن كل قيد، ولا تبيت على ضيم، فكانت هذه الخامات الفطرية الممتازة لا تنتظر إلا الصقل والاندراج ضمن رسالة عظمى تهب هذه المعادن الثمينة المعنى والهدف والرباط المجتمعي.. فكانت رسالة الاسلام.

ما هي المبادئ الأساسية للدولة التي استمرت أربعة عشر قرناً؟

لقد مرت الدعوة الإسلامية بمرحلتين: مكية ومدنية. أما المرحلة المكية فلم يكن فيها الاسلام دولة بل كان دعوة أي جماعة، غير معترف بها، تعيش مزاوجة بين السرية والعلنية. وبعد أن استيقن صاحب الدعوة عليه السلام أن مكّة لا تصلح قاعدة انطلاق لدولته، وأن زعماءها استيقنوا من شدة خطر الدعوة الجديدة على مصالحهم، بما تبشر به من عدل ومساواة كفيلان بهدم بنيان المجتمع الجاهلبي من أساسه وانهيار الطبقية التي يتربعون على هرمها وما يدعمها من ثقافة وقيم وما تحميه من مصالح.

توجيه من ربه عز وجل باشر البحث بدأب عن قاعدة بديلة تصلح منطلقا لمشروعه. وبعد بحث ناصب التقى في السنة الحادية عشرة من بعثته بوفد من يثرب، يتكون من اثني عشر رجلاً وامرأة عرض عليهم الاسلام فقبلوه وأخذ عليهم البيعة على مجرد القبول بالاسلام. وفي العام التالي تواعد على هامش الحج، -وفي سرية تامة- مع نفس الوفد وقد بلغ العدد ثلاثة وسبعين من الرجال والنساء، عقد معهم بيعة سميت بيعة العقبة الثانية. وكانت أعظم تعاقد في تاريخ الإسلام إذ قامت على أساسه أول دولة إسلامية. إذ لم تكن مجرد بيعة على قبول مبادئ الاسلام وإنما كانت أيضا بيعة سياسية على تحمّل أهل يثرب مهمة نحويل مدينتهم قاعدة لدعوة الاسلام ودولته ومقاتلة كل من يرومها بعدوان والقبول بمحمد ابن عبد الله نبيا مرسلا ورئيسا للجماعة السياسية الجديدة. لقد أخذ النبي صلى الله عليه وسلم منهم العهد أن يحموه كما يحموا أموالهم وأنفسهم وأن يدافعوا بأنفسهم وأموالهم عن هذه الدعوة الجديدة. وعلى أساس ذلك الميثاق انتقل إلى يثرب التي استقبله أهلها نبيا رسولا وزعيما رئيسا للدولة، فكانت دولة المدينة على صغر جغرافيتها نواة مفعمة بالخصوبة لنظام دولي جديد بقيادة النبي صلى الله عليه وسلم، سيعمر لقرون مديدة ويستمر -حتى بعد انهياره كنموذج واقع للحكم- مصدرا لإلهام ثورات متلاحقة ضد الطغيان على أمل الاقتراب من ذلك النموذج النبوي والراشدي.

كان واضحاً جداً الفرق بين البيعتين، فالبيعة الأولى التي يماثل مضمونها بيعة النساء التي ورد ذكرها في سورة الممتحنة «يا أيها النبي إذا جاءك المؤمنات يبايعنك.....»، كانت بيعة على الالتزام بالإسلام والقيام بواجباته والانتهاء عن المحرمات. بما فيه من معروف وتجنب المنكر. أما بيعة العقبة الثانية فكانت لإقامة الدولة وحمايتها والقتال من أجل حمايتها من كل عدوان.

وإذا كان مقتضى البيعة الأولى أي بلاغ الرسول صلى الله عليه وسلم عن ربّه قد انتهى بإكمال الدين وختم النبوة ووفاة النبي صلى الله عليه وسلم، فما بقي غير واجب الاستجابة والبلاغ "فأقم وجهك للدين حنيفا"، فمعنى البيعة الثانية أي إقامة الكيان السياسي الاسلامي "الدولة" قد تواصل في خلفائه أمانة في عنق كل القادرين "فاحكم بينهم بما أنزل الله": أن يؤسسوا كيانا سياسيا إسلاميا لإقامة الاسلام نظاما للمجتمع من طريق الشورى.

وواضح أن فكرة التعاقد التي قامت عليها الدولة الأوروبية المعاصرة أساسا لها بديلا عن القوة أو الحق الالهي، والتي دعا اليها مفكرو النهضة الاروبية مثل روسو ولوك ذات أصول اسلامية. والحقيقة التاريخية كما رأينا تشهد على أن دولة الإسلام سواء أكانت في عهد الرسول صلى الله عليه وسلم أم في عهد خلفائه الراشدين سبقت إلى مبدأ التعاقد أساساً لشرعية الحكم، وصيغته في الإسلام معروفة بالبيعة. ولقد مثلت بيعة العقبة الثانية بين النبي عليه السلام وبين وفد يثرب العقد الذي قام عليه التحالف وقامت على أساسه الدولة الاسلامية الاولى في المدينة.

لم ينتظر العالم أربعة عشر قرناً حتى يأتي المفكرون الغربيون الذين كانت تقوم الدولة عندهم على فكرة القوة أو على فكرة الحاكم الاله، أو ظل الله على الأرض، من أجل القيام بثورة في الفكر السياسي تحرر البشرية من تلك الخرافات. لم ينتظر العالم طوال تلك المدة، لقد سبق الإسلام إلى تلك الثورة التي شهدت فترة مثالية من الازدهار ثم تراجعت تحت ضغط الروح الامبراطورية السائدة في العالم يومئذ، وعودة مواريث القبيلة للظهور. فنشأت أنظمة للحكم هي مزاوجة بين روح الإسلام التحررية الديمقراطية من جهة، وبين أنظمة الاستبداد السائدة في العالم وميراث العصبية القبلية من جهة ثانية، حتى إذا شهدت العلوم والمعارف وطرق الاتصال مراحل متطورة من نموها تمرد الفكر الغربي على الخرافة والاستبداد مستفيداً من إرث الإسلام التحرري.

لما انتقل الرسول صلى الله عليه وسلم إلى المدينة (اسم أعطاه الإسلام ليثرب) - أي المجتمع النموذجي (المثال) الذي ينبغي للمسلمين في كل زمان ومكان أن يستلهموه وينهلوا من تراثه في إقامة العدل وتساوي الفرص والأمن والحرّيّة والتسامح- لم تكن في يثرب دولة بل مجموعات قبلية. كانت مدينة متعددة الأديان بين وثنيين ويهود وحنيفيين (موحدين لله ولكن على غير ديانة محددة) وبعض المسيحيين. وكان القتال على أشده بين القبائل الرئيسية في يثرب وخاصّة القبيلتين الرئيسيتين في يثرب. وعندما بدأ سكانها يعتنقون الإسلام قبل الهجرة زاد التعدد وزاد الصراع، وصارت أحوج ما تكون إلى عقيدة جامعة وقيادة لتوحيدها.

ولم تكن دوافع كل زعماء الأوس والخزرج في الإقبال على الدعوة دينية بحتة، بل كان بعضها سياسياً بهدف توحيد صفوفهم ومنع التقاتل بينهم وإيجاد الرباط الديني الموحد والقيادة الموحدة. ولا يبعد أن تكون منافسة مكة مركز سيادة قريش بمركز آخر حاضرة في الأذهان.

وكان أول عمل النبي صلى الله عيه وسلم أن سنّ للمجتمع الجديد دستوراً سمي "الصحيفة"، لسنا نجد عندما نتأمل تاريخ الدساتير في العالم نظيرا له في الاعتراف بالتعددية على المستوى التشريعي والمرجعي والتكويني من هذا الدستور الذي نظم العلاقة بين كل سكان المدينة: مسلمين ويهودا على اختلاف أصولهم القبلية ومشركين. وما من شك في أن دراسة هذا الدستور مهمة جداً للمهتمين بالفكر السياسي. فقد نظمت الصحيفة "الدستور" العلاقة بين سكان المدينة على أساس المواطنة التي هي حق لكل من قطنها، على أساس:

- التسليم للرسول صلى الله عليه وسلّم أن يكون هو رأس الدّولة والضامن للنظام العام للمدينة، والقائم على تطبيق القانون، مع احتفاظ كل طائفة بحق تنظيم شؤونها؛

- اعتراف كل هذه الطوائف بزعامة النبي صلى الله عليه وسلم؛

- إقامة العدل بين كل المواطنين والتضامن بين الجميع في الدفاع عن الدولة وإعطائها الولاء.

-الاعتراف لكل مجموعة دينية متعاقدة بحقوقها في الاستقلال بإدارة شؤونها الخاصة بها، بما في ذلك حقها في التقاضي حسب نظامها القضائي الخاص بها. "فإن جاؤوك فاحكم بينهم أو أعرض عنهم" <المائدة41> ومعنى ذلك أن لهم الحق أن يحتكموا للشريعة الاسلامية أو لشريعتهم فتعدد الانظمة القانونية مسموح به في الدولة لاسلامية.

كما أعلنت الصحيفة أن المسلمين من المهاجرين والأنصار ومن لحق بهم هم أمة من دون الناس وذلك على أنقاض الرابطة القبلية، حيث كان الرابط الدموي هو الذي يجمع الناس. من هنا يمكن اعتبار أن الصحيفة هدمت كل ما يمكن تسميته بروابط العصبية من قومية أو عرقية أو طبقية مما له اعتبار مهم لدى الدولة المعاصرة. وبذلك يمكن اعتبار الدولة الإسلامية دولة عقيدية بمعنى أن الناس لا يلتقون فيها على أساس اللون أو العرق أو الطبقة وإنما على أساس القيم والأفكار. صحيح أن الإسلام ذكر بأن الله سبحانه وتعالى خلق الناس شعوباً وقبائل، ولم ينكر أن هناك شعباً عربياً وآخر هندياً وأخرى أوروبية، إلخ. وأن هناك تنوعاً في الأعراق والألوان واللغات والأديان، ولكن الرباط الذي يلتقي الناس حوله وينظم حياتهم ويوحد بينهم هو الرباط الفكري والقيمي. فالإنسان لم يختر لغته، ولم يختر لونه، ولم يختر عرقه أو بلده، ولكن يفترض فيه باعتباره إنساناً أن يختار عقيدته التي تزوده برؤية عامة للكون والحياة والانسانية وبمرجعية عليا للقيم، لما هو خير وما هو شر.

غير أن الملفت في هذه الدولة رغم أنها حسب دستورها دولة عقيدية، أنها اعترفت مع ذلك بحق المواطنة لجميع سكانها، دون اقصاء لأي فئة منهم. فـ "اليهود -حسب دستور المدينة- أمة مع المؤمنين" وهنا تبرز إشكالية. فإذا اعتبرت جميع مكونات هذه الدولة بمن فيهم اليهود "أمة واحدة مع المومنين"، و هم ولا شك ليسوا من أمة العقيدة وإنما من أمة السياسة، امة الدولة، وإذا كان غير المسلمين المقيمين في دولة الاسلام لهم حق المواطنة فما حال المسلمين غير المقيمين في أرض دولة أسسها الاسلام هل يكون لهم حق المواطنة من باب الأولى فيكون المسلمون حيثما كانوا مواطنين ؟ أم أن حق المواطنة هو فقط لمن يقيم على أرض الدولة؟ سواء أكان مسلما أم غير مسلم؟ ذلك موضع خلاف بين الفقهاء المعاصرين، منهم أبو الأعلى المودودي الذي يرى أن المواطنة في الدولة الإسلامية مشروطة بسكنى دار الإسلام. ويخالفه مفكرون آخرون، مثل سيد قطب، مؤكدين على أن الانتماء للإسلام انتماء للدولة المسلمة، وذلك على غرار دولة إسرائيل العبرية اليوم، فكل يهودي في العالم هو مواطن في الدولة، في تماه كامل بين الدين والدولة.

غير أننا في سورة الأنفال نجد القرآن يؤيد وجهة نظر أبي الأعلى، إذ تنص آية الأنفال 72، «والذين آمنوا ولم يهاجروا ما لكم من ولايتهم من شيء حتى يهاجروا. وان استنصروكم في الدين فعليكم النصر إلا على قوم بينكم وبينهم ميثاق». ومعنى ذلك التفريق في النصرة بين المقيم على أرض الدولة وإن لم يكن مسلماً، وهذا حمايته واجب على الدولة. أما المسلم غير المقيم في أرض الدولة فتجب نصرته بحسب الإمكان، وبما لا يتناقض مع مصالح الدولة واتفاقياتها مع الدول الأخرى. وهذا يتناسب مع القانون الدولي المعاصر الذي ينص على إقليمية القوانين.

ومعنى كل ما تقدم أن المرحلة النبوية أرست المبادئ الأساسية للدولة الإسلامية.

يتبع الجزء الثاني: الخلافة الراشدة

Le mal arabe

Moncef Marzouki

Le professeur Moncef Marzouki a eu la gentillesse de m’envoyer le manuscrit de son livre, encore inédit, intitulé « Le mal arabe ». Je l’ai lu d’un seul trait, le jour même de sa réception par courrier électronique. Avant de faire la critique de ce livre dans le prochain numéro de TUNeZINE, je voudrais en citer les trois passages qui m’ont touché le plus. Le premier extrait parle de ces Tunisiens oubliés de Dieu et des hommes, doublement écrasés. Broyés par l’impitoyable machine répressive du régime et anéantis par la misère économique. Le deuxième passage parle du téléspectateur d’«Apostrophe » le plus attentif et attentionné que Bernard Pivot ait jamais eu durant toute sa carrière de journaliste culturel. Enfin, le troisième extrait, qui pourrait bien inspirer le scénario d’un court métrage, m’a fait rire et pleurer en même temps. Franz Kafka, le Juif tchèque germanophone, est aussi un prophète tunisien…

Omar Khayyam

Entre l’Intégrisme et la dictature, la Démocratie interdite

PREMIER EXTRAIT

Aujourd’hui c’est ma tournée des grévistes de la faim. Ce n’est pas plus amusant que la tournée des prisons ou des tribunaux, mais c’est tout aussi instructif sur la face cachée de la Tunisie. Dans la voiture j’avais demandé à mon compagnon Lassaâd Jouhri de parler d’autre chose que du commerce des mignons dans les prisons. Nous allons d’abord chez Heidi Bjaoui –en grève de la faim dans sa maison depuis des semaines. Il réclame ses droits élémentaires : papier d’identité, carte de soins, travail. L’homme a été condamné pour appartenance à’’ Ennahda’’ le parti islamiste écrasé au bulldozer. Il a purgé sa peine, mais la voilà qui continue sans la moindre justification légale.

A peine installés, nous parlons des enfants et de leurs résultats d’examens pour oublier qu’on était au trente quatrième jour d’une grève qui n’aboutira à rien.

‘’En prison, on refusait de nous communiquer les carnets de note de nos enfants. Les gardiens étaient jaloux des résultats. C’est bien connu que les enfants des prisonniers politiques sont les élèves les plus brillants par un mécanisme psychologique simple à imaginer.

Comment fuir cette maudite répression ne fut-ce qu’un instant ? Je tire la longue tresse de la petite assise à côté de moi.

‘’Mes filles se sont coupé nattes et queues parce que je leur tirais toujours, et toi ton père, te tire-t-il les cheveux ?

Jouhri intervient :

‘’Dites lui qu’il n’est pas question de participer à la grève de la faim de son père’’.

Des enfants faisant la grève de la faim. Seigneur dieu, dans quel pays je vis !

Nous devons aller rendre visite maintenant à un autre gréviste de la faim, tout aussi anonyme, et qui fait sa petite grève, dont personne n’a entendu parler, dans un village qui n’existe sur aucune carte.

Il s’appelle Abdessalem Smiri. Comme tous les anonymes il est au bas de l’échelle socioprofessionnelle. Il est tourneur, sachant à peine lire, et vit dans un patelin au nord de Tunis au nom ridicule ‘’ Ezzahra", car il n’y a pas beaucoup de fleurs dans cette bourgade dont le nom en français donnerait ‘’la fleurie’’. Notre anonyme en question vit donc dans une maison ou plutôt une masure anonyme au fond d’une ruelle poussiéreuse qui, cela va sans dire, ne porte pas de plaque. Je le trouve couché par terre sur une couverture rapiécée et ce sera le seul meuble dans le décor , car voyez –vous les anonymes, les vrais, les durs, les purs, sont souvent TRES pauvres.

En général, ce genre d’êtres, sous d’autres cieux, et même chez nous ne mange pas à sa faim, mais celui-là ne mange pas du tout. En grève de la faim depuis une semaine, l’homme n’a pas du tout l’air bien. Comment un tel vieillard peut-il tenir depuis une semaine ?

Je demande à ‘’Si (monsieur) Abdessalem son âge. Sa réponse me glace le sang. Le ‘’vieillard’’ est plus jeune que moi. Il a à peine cinquante ans. Je cligne des yeux incrédules. Il en parait au moins soixante dix.

Ici on fait intervenir dans la description de l’anonyme, le flot de souffrances dont personne, bien entendu, n’a jamais entendu parler et qui ont blanchi la barbe et la crinière, voûté le dos, tracé sur le visage ces rides si profondes qu’on les prendrait pour des balafres.

Arrestation selon le scénario qu’affectionne la dictature. Des super flics sur le toit mitraillette au poing, le village bouclé, l’interruption brutale dans la masure, les injures, les bousculades, la fouille (avec le grand classique du matelas découpé au couteau).

Il aurait suffi, me dit-il d’une convocation. Eh ! Oui mon vieux, mais comment se seraient-ils fait plaisir ? Donc arrestation, Donc torture, Donc condamnation à huit ans de prison sur une présomption de collusion avec les Islamistes.

Mon compagnon de visite, islamiste et fier de l’être, me dit accablé : huit ans pour rien. L’homme n’était pas des nôtres. Il sait de quoi il parle parce que Lassaâd Jouhri emprisonné pendant des années, rendu paralysé par la torture a été jugé avec lui dans la même affaire.

Les anonymes sont d’excellentes victimes expiatoires, et le menu fretin a toujours constitué le terrain de prédilection pour ce qu’on appelle sous d’autres cieux, les erreurs judiciaires.

L’homme parle de ces années d’horreur avec des yeux embués. Un détail me frappe

‘’Sous la torture, ils m’ont cassé le poignet droit. Ils ont fini par m’emmener à l’hôpital. Le gardien m’a mis les menottes sur ce poignet. Je l’ai supplié de me les mettre sur l’autre. Il a refusé. Je hurlais de douleur. Je ‘’vois ‘’ : de l’acier froid et très serré sur de l’œdème. Finissent enfin huit années de cauchemar dans l’un des systèmes pénitentiaires les plus odieux de la planète, pourtant riche en lieux d’horreur et d’abjection.

‘’Je sors pour qu’un autre cauchemar commence. Je retrouve mon travail de tourneur. La police s’en mêle. Mon patron me chasse sans explication. J’essaie d’ouvrir un garage de réparation de bicyclettes. La police s’en mêle et le propriétaire annule la location. Les enfants n’allaient plus à l’école depuis longtemps .Le petit dernier n’arrêtait pas de déambuler dans les vergers se parlant tout seul. Maintenant cela va un peu mieux, mais j’ai eu peur qu’il ne devienne fou. Ma femme, malade, s’en va chercher du travail tous les matins chez les maraîchers du coin. Elle trime du matin au soir pour cinq dinars la journée (cinq euros). Elle revient accablée d e fatigue le soir pour s’occuper du dîner et des trois enfants. Comment allons nous manger si elle tombe malade ? Nous n’avons pas droit au carnet de soins gratuits qui n’est donné qu’aux gens du parti. Comment achèterions les médicaments alors que nous n’avons à peine de quoi manger ?’’

C’est signé. Je reconnais toute le savoir faire de ce grand technicien de la répression qu’est Ben Ali. Feu de tout bois sur l’ennemi exécré.

A la porte de Borj Erroumi, la prison qui surplombe Bizerte, et dont je sortais après avoir rendu visite à mon frère Mohamed Ali condamné à ma place à deux ans , une vieille femme pouvant à peine marcher, s’approche de moi.

‘’Mon enfant peux –tu m’emmener avec à Bizerte ? C’est si difficile de trouver un taxi.’’

Pendant qu’on roule La vieille femme, éclate en sanglots.

‘’Ces hommes ont-ils donc une mère ? Ont-ils des enfants ? Comment peuvent –ils être si cruels ? Sont-ils seulement des musulmans ? Ne craignent-ils pas Dieu ? Je suis obligée d’emprunter à mes voisins pour pouvoir voir une fois par mois mon fils. Qu’est-ce que cela leur aurait coûté de le laisser à la prison de Sfax ? Non, il a fallu qu’ils le mettent à Bizerte. J’habite dans l’île de Kerkennah. Alors je dois prendre le ferry jusqu’à Sfax, un ‘’louage ‘’ jusqu’à Tunis, un autre jusqu’à Bizerte, puis un taxi. Tu me vois faire tout cela à mon âge. Chaque visite me ruine et la bourse et la santé. Pourquoi font-ils tout cela ? N’ont-ils pas de mère, n’ont –ils pas d’enfants ?’’

Sanglots le reste du chemin. Ils font cela de façon systématique et délibérée pour tous les prisonniers politiques .Ceux du Nord sont envoyés dans le Sud et vice et versa. Il faut isoler encore plus les prisonniers, déchirer au maximum les liens familiaux et assouvir une vengeance inextinguible.

Ce que l’on ne souligne pas assez c’est a quel point tout dictateur est un extrémiste. Son exigence de la soumission totale est poussée jusqu ‘au ridicule. Enfermé dans une logique paranoïaque, il se donne raison contre le monde entier. Il ignore ce qu’est le dialogue avec les adversaires politiques, ne laisse place à aucune négociation, accumulant les ennemis sur l’étendue du spectre politique. La caractéristique de tout système politique extrémiste quel qu'en soit le fondement –ou l’alibi idéologique - est d’exiger une forte dose de violence pour perdurer. Rien d’étonnant à ce que le dictateur ait introduit dans le pays un tel niveau de brutalité inconnu auparavant, car inutile du temps de Bourguiba.

Ne sachant pas faire des compromis en bon extrémiste, il est condamné à exercer encore plus de répression pour maintenir un pouvoir devenu de plus en plus intolérable et illégitime. Il existe une loi immuable en politique qui lie le niveau de violence politique à l’illégitimité du système et à l’extrémisme de ses dirigeants.

Quand je pense à ce qu’ont subi les Islamistes je n’ai qu’un mot qui me vient à l’esprit : Apartheid. Ces tunisiens, idéologiquement de couleur noire, doivent être constamment stigmatisés comme terroristes, obscurantistes. Il faut les faire craindre et haïr par le reste de la population et donc les isoler, les retrancher du corps social. Les prisonniers n’ont aucun droit humain reconnu. Leurs familles doivent être disloquées chaque fois que c’est possible. Il faut les affamer en punissant sévèrement toute aide, de quelque origine qu’elle vienne. Hors des prisons, ils peuvent survivre par tolérance et en rasant les murs. On voit moins de barbes ou de voiles dans les rues de Tunis, que dans le métro de Paris ou de Washington. On doit leur interdire le travail ou les acculer à exercer les plus bas métiers même quand ils sont ingénieurs ou informaticiens. Il est hors de question qu’ils accèdent à la fonction publique. Ce sont des citoyens de seconde zone dans un pays où, il n’existe pas de citoyens de toute façon.

Un jour, une jolie jeune fille, habillée en jeans et T-shirt, les cheveux au vent est venue au siège du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT) raconter une de ces nombreuses histoires de l’apartheid.

Son fiancé, officier, s’est vu interdire de se marier avec elle parce qu’elle a dans sa famille un lointain cousin emprisonné pour Islamisme. La fille était au désespoir et nous avec. Comment peut-on pousser la haine à un tel niveau ?

Quelles blessures profondes porte cet homme qui nous gouverne, que le pouvoir n’a pas guéries ? De quelles humiliations secrètes, subies on ne sait trop quand, où et comment, se venge-t-il ? Avec quels fantômes règle-t-il des comptes qui ne seront jamais soldés ? Pour qui devons –nous payer ce prix prohibitif qu’est la souffrance de tout un peuple ? Le plus dramatique et drôle à la fois c’est que de tous les Tunisiens, condamnés par lui à vivre dans la peur, il est probablement le plus terrorisé.

J’ai souvent réfléchi à la tactique du pouvoir avec les anciens prisonniers politiques. En sortant de prison, ils ne doivent ni travailler, ni sortir du pays chercher du travail, ni recevoir aucune aide selon la règle que tout le monde connaît cinq=cinq. Un don de cinq dinars fut-ce à un proche entraîne cinq années de prison. Une partie des prisonniers politiques sont les victimes du cinq=cinq.

Comment condamner des milliers de familles à la faim, des femmes à la prostitution sans pousser les gens à la révolte ? Puis j’ai compris que tel était justement l’objectif.

Ainsi on pourrait justifier a posteriori toutes les horreurs de la décennie noire et justifier le maintien de la machine répressive, au chômage depuis des années, et dont les pièces commencent à rouiller sérieusement.

Le génie de notre peuple a été justement d’opposer au terrorisme de l’Etat une résistance pacifique, ou des hommes et des femmes ont brandi des principes contre des intérêts, la non-violence contre la brutalité, l’intelligence face la bêtise…la responsabilité face à la plus criminelle des irresponsabilités que peut commettre un pouvoir : pousser ses propres administrés à la violence.

‘’Je ne demande rien d’autre que d’être traité comme un humain. Je veux retrouver mon travail de tourneur, faire vivre ma famille, est-ce trop demander ?’’

Cet homme meurtri dans sa chair et son âme, depuis tant d’années, qui n’a pour réclamer ses droits que cette dérisoire grève de la faim, est le symbole anonyme de ce refus calme et patient du règne de la force et de la brutalité.

Je songe un instant au principe sur lequel fonctionne cette géniale invention qu’est la grève de la faim.

‘’Moi homme, je m’adresse à toi, qui sous ta carapace de colère, de peur et d’ignorance, reste mon semblable et mon frère, pour te demander de mettre fin à mes tourments. Je subodore que toi non plus, car comme moi enfant né d’une femme et d’une mère, tu n’es ni heureux ni fier de tout cela. Alors rencontrons-nous et faisons la paix.

Mais quelle chance a ce message de toucher le cœur d’un tel système, d’un tel homme ?

Tout dépend de l’épaisseur de la couche de cynisme, de colère, de peur et d’ignorance que le message doit traverser pour parvenir à cette profondeur ou le divin est enfoui en chacun d’entre nous. La nappe peut être chez les uns à ciel ouvert ou à quelques pas sous vos pieds.

Creusez, creusez, ce n’est qu’une question de profondeur même chez le serial killer.

Des fois le miracle se produit. Bourreaux et victimes tombent dans les bras les uns des autres et la vallée de larmes devient l’espace d’un instant la vallée des sourires. Mais certaines âmes sont enfouies sous une couche si épaisse que le ‘’signal’’ rebondit comme une balle de caoutchouc sur une plaque de ciment. Nous sommes pour l’instant dans ce cas de figure. Point de miracle, mais la sordide réalité. L’homme n’aura que ses yeux pour pleurer, et moi toute mon expérience de la psychothérapie pour le convaincre d’arrêter une grève suicidaire ne fût-ce que pour pouvoir continuer le combat. Je suis saturé de toute cette souffrance mais le pire est à v enir. En sortant de chez le ‘’vieux ‘’ Abdessalem ‘’, Jouhri me chuchote à l’oreille.

‘’Dis à la vieille qu’il n’est pas question qu’elle participe à la grève de la faim de son fils.

Je le regarde sans comprendre.

‘’La mère de notre gréviste ne mange plus depuis que son fils s’obstine à ne rien avaler. A son âge c’est une folie’’.

Je regarde éberlué une petite vieille ratatinée, portant sur son visage toute la mélancolie de ce monde. Elle nous tend un plateau avec des verres de ‘’Fanta ‘’ et quelques gâteaux secs avec des larmes silencieuses. Des vieillards et des enfants faisant la grève de la faim !

Existe-t-il pire indicateur sur le délabrement moral de ce pays ?

Le cœur, disent les Français doit se bronzer ou se briser. Le mien se bronze et se brise à la fois. Pourtant la médecine m’a bien entraîné à résister à la souffrance de l’autre. Cette résistance est l’une des garanties de l’efficacité du combat contre elle. Mais comment lui résister quand elle vous environne de toute part, quand elle est à la fois dehors et dedans ?…

DEUXIEME EXTRAIT

-Il n’y a pas que la chaîne tunisienne, me dit le gardien d’un air entendu.

-Comment ? J’ai vu dès le premier jour que le bouton de changement de chaîne est enlevé.

-Oui mais il y a le truc du bâton d’allumette. C’est si simple. Oh vous les intellectuels !

Je tends l’oreille brusquement intéressée.

-Tu vois, il suffit de mettre le bâton dans le petit trou et de tourner doucement. Mon premier rayon de lumière : la complicité des humains contre leur propre inhumanité et ce, par delà la distribution des rôles dans la tragi-comédie de l’existence.

On m’a souvent parlé de ces comportements ‘’paradoxaux’’ y compris dans les salles de torture. Génial comme disent mes filles. Ça marche. Enfin pas souvent. Je me souviens d’avoir suivi un soir toute une émission de Pivot sur Voltaire, debout, avec mon bâton d’allumette enfoncé dans le trou de la machine, pour maintenir un semblant d’image.

Jamais ‘’Apostrophes ‘’ n’a eu un téléspectateur plus méritant.

L’un des secrets de la résistance de notre humanité tiendrait-elle aussi à notre capacité à nous créer des plaisirs humbles et des joies secrètes même dans la pire situation ?

TROISIEME EXTRAIT

Il est rare que des tunisiens honorent des compatriotes. Même au sein de la mouvance des droits de l’homme, la rivalité peut –être sans merci Nous voulions par ce prix, adoucir les mœurs rudes du mouvement démocratique, et rompre avec une tradition bien établie que seuls des associations de la société civile internationale, étaient capables de reconnaître les hommes et les femmes de qualité dans notre pays.

Nous n’avions pas d’argent pour doter ce prix et la médaille était de bric et de broc. Mais qu’importe pour nous c’était Le prix. Je faisais chaque 10 décembre au soir un discours enflammé et notre doyen remettait en grand cérémonial un parchemin en papier ordinaire et une médaille sortie de la débrouillardise de Sihem Ben Sedrine. A cette occasion La maison de maître Chakroun se transformait en maison de la liberté.

Mais ce 10 décembre 2000, mon problème est d’y arriver. Impossible de semer mes éternels anges gardiens. Je hèle un taxi. C’est un cortège qui se forme derrière moi. Je saute du taxi. La meute sort de partout. C’est hallucinant. Ils me serrent de façon provocante. Je n’ai jamais vu rien de pareil dans ma longue carrière de gibier de la police. J’ai en permanence l’image de la chasse à courre. Je veux fatiguer ces fonctionnaires, mais en vain. Dans les ruelles où je m’engage pour me débarrasser des voitures, ils lâchent sur moi les motos.

Je décide de ne pas aller chez le doyen, craignant d’être celui qui conduira la meute à la maison supposée non brûlée. En fait, ils savaient tout et la maison était bouclée depuis belle lurette. Tous nos invités avaient été refoulés, certains molestés. La police les pourchassera jusque dans les cafés pour les empêcher d’être ensemble. Il y a de plus en plus de flics. Il en sort de partout. Bientôt je marche sur le trottoir avec une moto, roulant à mon pas, quasiment collée à moi et. Les rares piétons, sautent sur la chaussée inquiets de ce manège inhabituel. Soudain je me rappelle le prix ! Il faut qu’il soit décerné ce soir. La commission l’avait attribué cette année à la ligue. Essoufflé, je rentre dans le premier taxiphone ouvert et j’appelle son président Mokhtar Trifi. Il me confirme que les armées policières sont à pied d’œuvre dans tout le pays. Les barrages, interceptent sur la route de Bizerte, les amis venant pour la cérémonie.

Bon lui dis –je, oublions tout cela. Je prends ma voix la plus solennelle en surveillant l’entrée menaçante des policiers et le visage effrayé du propriétaire :

‘’Au nom du CNLT, je suis heureux de remettre le prix Hachemi Ayari de cette année 2000, à la Ligue tunisienne des droits de l’homme pour sa détermination à sauvegarder son indépendance et à lutter pour les libertés en Tunisie. Ouf, c’est fait. Je sens Trifi aussi ému que moi à l’autre bout du fil.

-Je suis très honoré par ce prix. Nous allons continuer quoi qu’ils fassent.

(Source: Le N° 109 de l’e-mag TUNeZINE)

La dixième croisade ?

André Fontaine

Les états-unis ont beau compter aujourd'hui encore nombre de grands historiens, y compris de notre pas toujours "douce" France, ils ont beau célébrer avec dévotion l'Independence Day et Thanksgiving, qui commémore l'arrivée, en 1620, des "pèlerins" du Mayflower sur les côtes du Massachusetts, le moins qu'on puisse dire est que l'Histoire n'y a pas trop bonne cote.

"You're History" est une manière de dire à un contradicteur que ses références au passé sont hors de propos. Et Francis Fukuyama exprimait un point de vue très répandu outre-Atlantique quand il assurait naïvement, au lendemain de la chute de l'empire soviétique, que celle-ci entraînait tout simplement, avec la victoire universelle du "rêve américain", la "fin de l'Histoire" imprudemment prophétisée par Hegel en 1806 au lendemain de la victoire de Napoléon à Iéna. A l'en croire, l'ennui constituait le principal danger qu'avait désormais à redouter l'espèce humaine.

Fukuyama, qui est Américain, comme son nom ne l'annonce pas, est aujourd'hui le premier à reconnaître qu'on n'en est pas encore tout à fait là, mais le comportement de George Bush II et de son entourage continue de témoigner d'une belle indifférence aux valeurs identitaires que leur histoire a pu léguer aux autres peuples.

Il n'est que de voir avec quel dédain le secrétaire à la défense, Donald Rumsfeld, a parlé de ces vieilles nations de la vieille Europe que sont à ses yeux la France et l'Allemagne, dont l'influence serait en pleine perte de vitesse, ce que dément à lui seul l'accueil réservé à Jacques Chirac par les foules algériennes.

Bien plus grave cependant est l'ignorance du monde islamique dont fait preuve l'actuel président des Etats-Unis, quand il insiste sur l'inspiration religieuse de sa campagne contre le despote de Bagdad et quand il assure que la déposition manu militaride ce dernier par les soldats de l'Oncle Sam ouvrira la voie à la démocratisation de la région. Ce faisant, il fournit en effet le meilleur argument à ceux qui, déjà si nombreux dans le monde arabe, considèrent Américains et Britanniques comme la réincarnation des croisés du Moyen Age.

L'un des premiers à employer l'__expression, à l'époque contemporaine, a été le Turc Mehmet Ali Agça, qui, lorsqu'il tenta de tuer Jean-Paul II, déclara s'en prendre au "commandant suprême des croisés". On la retrouve aujourd'hui dans la bouche de Ben Laden et de centaines d'imams qui prêchent le djihad pas seulement en Irak, mais en Arabie saoudite, dans bien d'autres pays musulmans, voire sous nos latitudes.

C'est que, comme l'a si bien écrit Amin Maalouf dans son beau livre sur Les Croisades vues par les Arabes (J.-C. Lattès, 1983), "il est clair que l'Orient arabe voit toujours en l'Occident un ennemi naturel. Contre lui tout acte hostile, qu'il soit politique, militaire ou pétrolier, n'est que revanche légitime. Et l'on ne peut douter que la cassure entre ces deux mondes date des croisades, ressenties par les Arabes, aujourd'hui encore, comme un viol". Installer à demeure, dans ces conditions, des militaires américains à proximité des Lieux saints de l'islam relevait, aux yeux de certains, de la provocation : il semble bien d'ailleurs que cette décision n'ait pas peu contribué à la conversion au terrorisme du chef d'Al-Qaida, jadis golden boy saoudien qui avait guerroyé avec les moudjahidins contre les Soviétiques en Afghanistan. En tout cas, il ne perd jamais une occasion aujourd'hui de dénoncer la coalition des "croisés" et des "sionistes", grief auquel la Maison Blanche donne déjà prise en s'alignant pour l'essentiel sur les positions d'Ariel Sharon.

D'autant que Saddam Hussein est né natif de Takrit, où vit le jour en 1137 le héros, s'il en fût, du monde arabe qui avait nom Saladin. Inutile de dire qu'il a dans son bureau le portrait en pied de celui qui, cinquante ans plus tard, reprit Jérusalem aux "Franj", aux croisés, et dont il se croirait volontiers la réincarnation.

PÉTROLE ET PRÉSIDENTIELLE

Saddam Hussein n'a malheureusement ni la loyauté ni l'humanité de celui qui avait forcé l'admiration, Dante compris, des Occidentaux du Moyen Age. Vieux mécréant, et s'en étant longtemps fait gloire, le raïs irakien a fait inscrire des sourates du Coran sur le drapeau national et n'hésite plus à parler de guerre sainte.

Il y a eu neuf croisades, au bilan très contrasté. Allons-nous assister à la dixième ? De quoi Bush veut-il nous convaincre quand il nous assure qu'il prie chaque jour pour la paix, alors qu'il attend manifestement avec tant d'impatience le moment d'en découdre avec Saddam ?

Croit-il vraiment se conformer, en annonçant la guerre inévitable, à la volonté divine dont il se réclame à tout bout de champ, quand, le pape en tête, les chefs de la plupart des Eglises chrétiennes le supplient de laisser ses chances à la paix ? Quand le cinquième commandement interdit purement et simplement de tuer ? Quand le sermon sur la montagne proclame bienheureux les pacifiques ? Quand, au jardin des Oliviers, le Christ a obligé Pierre à remettre son épée au fourreau ?

Les guerres de religion ont fait trop de mal au cours des âges, et elles continuent d'en faire, notamment en Irlande du Nord, au Proche-Orient, au Cachemire, au Soudan, pour qu'un pays, fût-il le plus puissant du monde, se croie autorisé à en déclencher une nouvelle, avec le risque, surtout si les opérations traînent en longueur, de voir une grande partie du monde islamique prendre fait et cause pour un tyran d'un autre âge.

Que George W. Bush se dise bien, en tout cas, qu'à persévérer dans cette voie, il va donner de plus en plus l'impression de régler un compte personnel, avec un œil sur le pétrole irakien et un autre sur l'élection de 2004 : ce n'est évidemment pas ainsi qu'il a beaucoup de chances de se rallier ceux qui, de plus en plus nombreux, y compris en Grande-Bretagne, et, avec Jimmy Carter et le New York Times, aux Etats-Unis mêmes, disent carrément non à la guerre.

(ARTICLE PARU DANS LE JOURNAL “LE MONDE” DATE LE 15.03.03)

متى يكون لهذا الهوان انتهاء؟

بقلم: أمينة بريدعة (المغرب)

حناجرنا خرساء
أّّذرعنا شلاء
كلامنا هراء
شعاراتنا جوفاء
لا فعل إلا البكاء
حتي صرنا فيه خنساء
لا عزة لا إباء
هذا ما شهدت به الأعداء
نفطنا لهم إهداء
و شروطهم لنا إملاء
و حقنا سبيله الاستجداء
منهم التحقير و الإذلال
و منا الطاعة العمياء
كيف لا و الغذاء منهم و الكساء
أمة تنازعتها الأهواء
فاستغل ضعفها الأعداء
كيف نبغي عزة ووقارا
و جسمنا بالتمزق أشلاء
لماذا لا نعي أن التنازع عقبة كأداء؟
عجبا لا نتعلم
فالأخطاء دائما الأخطاء

(المصدر: صحيفة القدس العربي الصادرة يوم 17 مارس 2003)