Introduction
I - Un dispositif juridique répressif
II - Violations à l'exercice de la liberté d'expression
III - L'audiovisuel : Opacité et simulacre d'ouverture
IV - Presse d'opposition et presse d'opinion
V - Internet sous surveillancePréambule
A l'occasion de la célébration de la journée mondiale de la presse, la Ligue avait publié en 2003 un rapport intitulé «La presse sinistrée». Nous y soulignions alors notre volonté de faire de cette publication une tradition annuelle.
Pour concrétiser ce souhait, nous mettons à la disposition des militants, des forces démocratiques et des autorités ce second rapport qui a trait à la situation de l'information sous toutes ses formes de mai 2003 au 30 avril 2004.
Nous ne manquerons pas de remercier Mme Souhayr BELHASSEN et Messieurs Larbi CHOUIKHA, Lotfi HAJJI, Rachid KHECHANA et Slah JOURCHI qui se sont donnés la peine de rédiger son contenu qui a été revu et amendé par le comité directeur de la LTDH.
Nous les remercions également d'avoir veillé à présenter le rapport pour l'année 2003 devant les militants et les militantes de la Ligue dans différentes sections de l'intérieur du pays.
Cette action a contribué de façon importante à sensibiliser nos militants et militantes à l'importance du sujet et à la nécessité d''uvrer pour la liberté d'expression, de la presse et de l'information.
Introduction
Dans le domaine de l'information et des médias, l'année 2003-2004 se distingue par deux attitudes opposées : Celle du pouvoir qui se caractérise par la poursuite du verrouillage des espaces d'expression, mais surtout, par une répression impitoyable contre de jeunes internautes et leurs condamnations à de lourdes peines de prison ; et celle de la société civile et des principaux partis de l'opposition démocratique marquée par une mobilisation de plus en plus soutenue pour dénoncer la mainmise du parti-État sur l'audiovisuel et sur les circuits de l'information.
Les violations et atteintes à la liberté de la presse - sous diverses formes - ont continué de marquer le champ médiatique. Dans ce rapport ne figurent que des exemples et les témoignages recueillis et vérifiés par nos soins.
La nouveauté dans ce domaine porte sur l'élaboration d'un dispositif législatif qui restreint davantage l'exercice des libertés d'information et d'expression des citoyens et leurs usages des technologies de communication. Nous avons tenté de recenser les différents textes, et surtout, d'en circonscrire les conséquences sur nos libertés fondamentales, essentiellement celles relatives à la liberté d'information et d'expression.
Les lourdes peines prononcées en avril 2004 contre huit jeunes originaires de la région de Zarzis sous le prétexte d'accès à des documents sur Internet et le procès de Zouhaïr YAHYAOUI, animateur du site «Tunezine» nous interpellent quant à l'extension de la censure aux moyens de communication modernes.
Dans le même temps, la surveillance ou l'interdiction d'accès aux sites d'Internet, restent toujours de mise, et l'on se demande dans quelle mesure la confidentialité des communications personnelles est encore respectée. C'est précisément dans ce contexte marqué par plusieurs restrictions dans l'usage d'Internet, que se tiendra à Tunis la seconde phase du Sommet Mondial de la Société de l'Information les 16-17 et 18 Novembre 2005. Les militants tunisiens des droits de l'homme redoutent que cette «société de l'information» ne devienne une «société de surveillance» particulièrement dangereuse pour les libertés et les droits de l'homme. La société civile souhaite prendre une part active dans ces débats afin que les enjeux concernant le secteur de l'information ne se réduisent pas aux seuls impératifs techniques, sécuritaires ou même économiques, et surtout, que les principes du respect de la vie privée, de la dignité humaine et des libertés individuelles en général, ne soient pas sacrifiés.
Certes, pendant ces derniers mois, les autorités officielles affirment avoir ouvert le secteur de l'audio visuel aux personnes privées, mais l'absence de règles juridiques claires et rigoureuses et surtout, celle d'une instance de régulation - autonome de l'État et crédible aux yeux des citoyens - nous laisse perplexes et dubitatifs sur la nature et la portée du «désengagement» de l'État.
Le monolithisme et la platitude qui caractérisent les stations de radio et de télévisions publiques sont plus inquiétants encore. Les principaux représentants de la société civile ainsi qu'une partie de l'opposition en sont exclus et le téléspectateur tunisien n'a d'autre choix que de s'en remettre aux chaînes satellitaires. De plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer la mainmise de l'État-parti sur tous les circuits de l'information. La mobilisation pour la libre expression prend ainsi une dimension inédite.
I - Un dispositif juridique répressif
Bien que l'éventail des lois répressives entravant la liberté d'expression et criminalisant les délits d'opinion soit déjà lourd, l'année 2003 a vu la promulgation de lois sans précédent dans la sévérité de leurs atteintes au droit à l'information.
- La loi anti-terroriste
La loi 75 du 10 décembre 2003, relative à «l'appui aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent» n'a pas en effet d'équivalent.
Cette loi porte atteinte à des droits essentiels du citoyen et aux activités pacifiques de la société civile, des syndicats et des partis politiques. Elle est en contradiction grave avec les principes édictés par l'article 8 de la constitution, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, celle relative à la protection des Défenseurs des droits Humains et avec les Conventions Internationales ratifiées par l'État tunisien.
- Quiconque utilise le nom, le symbole ou tout autre signe pouvant contribuer à faire connaître les membres ou l'activité d'une organisation terroriste peut en vertu de cette loi être condamné en tant que terroriste.
- Est également considéré comme acte constitutif de crime terroriste, à l'entente entre deux personnes ou plus, pour l'exécution d'acte considéré par la loi comme terroriste, même si cet acte n'est pas initié et ce, quelques soient les moyens utilisés. Ainsi, exprimer une opinion, utiliser l'image d'une personne ou d'un sigle, appeler à un rassemblement ou à une manifestation ou publier un article suffisent à provoquer la condamnation d'une personne en vertu de la loi anti-terroriste.
Toute personne, même tenue par le secret professionnel telle que l'avocat qui ne transmettrait pas immédiatement aux autorités concernées des informations relatives à des crimes terroristes dont elles auraient eu à prendre connaissance s'expose à une peine d'un an à cinq ans de prison et à une amende de mille à cinq mille dinars.
Le barreau tunisien a considéré que cet article en particulier est une atteinte inédite au principe du secret professionnel sans lequel l'exercice de la profession d'avocat est inimaginable.
Voulant interdire aux professionnels de l'information de jouer leur rôle vis à vis de l'opinion publique, la loi punit de cinq à vingt ans de prison et d'une amende de cinq à cinquante mille dinars, toute personne qui dévoilerait volontairement des éléments pouvant aider à l'identification des protagonistes d'une affaire considérée comme terroriste.
Il est à noter que cette loi qui n'a fait l'objet d'aucun débat public avant son adoption par la chambre des députés, n'a pas omis de prévoir des peines de six mois à trois ans de prison et des amendes de cinq à dix mille dinars pour les responsables et représentants d'associations, de syndicats ou de partis qui ne se plieraient pas à ses restrictions.
- Le code des Télécommunications
Le code des Télécommunications du 15 janvier 2001 est venu quant à lui restreindre et contrôler l'usage des fréquences radio et les réseaux privés de communication.
L'attribution des fréquences de diffusion radio ou télévision a été confiée à l' «Agence Nationale des Fréquences» sous tutelle du ministère des communications (article 4
.
L'usage non autorisé par ces derniers est sanctionné de six mois à cinq ans de prison et d'une amende de mille à vingt mille dinars (article 82).
- Le code de la Presse
Le code de la presse a conservé sa dominante répressive(1) puisqu'en plus des peines encourues par les imprimeurs et directeurs de publication pour des «délits» considérés mineurs dans d'autres législations, les autorités ont transférés certains articles du code de la presse vers le code pénal en considérant cet amendement comme une avance dans la libéralisation de la situation de la presse.
Par ailleurs, un nouveau chapitre a été ajouté au code en 2001 pour aggraver les peines de délits de presse concernant l'incitation au meurtre et au pillage et prévoit des condamnations pouvant atteindre cinq ans de prison même en l'absence de suites effectives à ces appels.
- Le code électoral
Dans le cadre de cette même politique de verrouillage, le code électoral a été amendé en 2003 pour y inclure un article punissant d'une amende de vingt cinq mille dinars toute personne qui interviendrait sur les chaînes radio ou télévisuelles étrangères durant la campagne électorale
L'amendement prévoyait initialement une peine de prison transformée en une lourde amende suite à la vive réaction critiquant le projet
II - Violations de la liberté d'expression
L'année 2003 s'inscrit dans la continuité des années précédentes en matière de répression des libertés d'expression et de la presse en Tunisie. Elle s'est néanmoins caractérisée par :
- L'inquiétude grandissante des professionnels, des milieux politiques et de la société civile en raison de l'absence de presse libre et de la persistance des conditions professionnelles déplorables malgré l'unanimité déclarée quant au nécessaire changement des rapports de l'État à l'égard du secteur.
- La préoccupation exprimée dans de nombreux rapports par l'ensemble des organisations internationales défendant la liberté d'expression en général et celle de la presse en particulier par rapport à la situation de répression et de marginalisation des journalistes tunisiens . Certains représentants de gouvernements occidentaux ont fait part de la même préoccupation est ont recommandé de leur côté la libéralisation du secteur .
Quelques indices positifs ont cependant pu être relevés au cours de l'année 2003
- La libération conditionnelle de Mr Zouhaïr YAHYAOUI qui avait purgé l'essentiel de sa peine prononcée pour la création du site «Tunezine», et qui demeure toujours privé de travail et de passeport.
- La poursuite de la parution régulière malgré les difficultés (cf. chapitre les journaux d'opposition et d'opinion) du journal «El Maoukef», organe du Parti Démocratique Progressiste et de la revue «Ettarik El Jedid» au nom du mouvement «Ettajdid» . Ces deux périodiques se sont distingués par leur audace donnant ainsi un petit espace aux forces démocratiques et à la société civile comme a continué a apparaître «Al Ouahda» (l'Unité), organe du Parti de l'Unité Populaire, qui, de son côté tenté de refléter certaines activités de la société civile.
- L'annonce de l'ouverture de l'espace audiovisuel aux privés ce qui devrait signifier la fin de décennies de monopole de l'État. Bien que répondant à une demande réitérée des forces démocratiques , cette ouverture est cependant limitée et sélective . Elle ignore en effet de nombreuses demandes de privés et intervient en l'absence d'un cahier des charges qui clarifierait les conditions d'obtention de fréquences et en éviterait l'instrumentalisation et donc le maintien du monopole par les voies détournées .
Appels pour la libre expression
Face à cette situation, les appels des différentes composantes de la société civile se multiplient pour la libéralisation de la presse et le respect de la liberté d'expression.
Ainsi, à l'initiative de la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l'Homme, un groupe de journalistes a fait circuler en janvier 2003 parmi les militants de la société civile un appel pour la liberté d'expression . Toutefois certains signataires ont du sous la pression retirer leurs signatures de l'appel, d'autres ont été jusqu'à nier avoir jamais signé .
Des démocrates ont également tenté un rassemblement devant le siège de l'établissement de la Radio Télévision Tunisienne les 13 et 27 mars 2004 pour réclamer le droit du citoyen à l'accès aux moyens d'information publiques, mais la police politique a dispersé les participants et empêché une délégation de rencontrer les dirigeants de l'ERTT. Les journalistes continuent de rapporter les pressions subies dans les rédaction des journaux du pouvoir et du parti-État (RCD) ou même «indépendants» chaque fois que l'un deux tente d'exprimer une opinion différente des directives données.
La désinformation
Les instructions du politique continuent de la façon la plus irrationnelle d'interdire la publication d'un nombre de plus en plus important d'informations ou de sujets. Ainsi, les inondations de l'année 2004 qui ont provoqué des décès et des dégâts matériels importants ainsi qu'une maladie transmise par des moustiques (signalée en particulier dans le sahel) ont été considérés comme des sujets tabous. Le directeur de l'information a quant à lui ordonné de ne pas mettre en valeur le nom du tunisien Fakhet SARHAN, l'un des présumés auteurs de l'attentat du 11 mars 2004 à Madrid.
Les activités et publications d'organisations légales telles que la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l'Homme qui continuent à faire face à un traitement sélectif, l'Association des Femmes Démocrates ou Amnesty International restent toutes systématiquement ignorées par les journaux gouvernementaux ou par ceux qui en sont proches. D'autres continent à se spécialiser dans la diffamation des militants et des opposants .
La censure et la désinformation n'ont pas épargné de hauts responsables étrangers causant la gêne des autorités tunisiennes. Ainsi le Centre d'Information Américain a été ainsi amené à travers des précisions adressées à certains journaux à constater que les déclarations attribuées à M. Collin Powel lors de sa visite à Tunis le 2 décembre 2003, telles que rapportées par les journaux locaux étaient déformées ou tronquées . Selon ce courrier M. Powel n'aurait jamais évoqué «les remarquables avancées dans le domaine des droits de l'homme», mais parlé de «réalisations dans des domaines concernant la femme et l'enseignement»
Il aurait effectivement apprécié l'autorisation d'une radio privée et la libération d'un journaliste mais il a rappelé que «le monde attendait de la Tunisie des progrès dans la pratique politique et la liberté de la presse».
Prisons et procès pour les journalistes
En dépit des appels des organisations des Droits de l'Homme et des associations spécialisées dans la défense des journalistes, l'emprisonnement du directeur du journal interdit «El Fajr» (Hamadi JEBALI) et de son collègue du même journal (Abdallah ZOUARI) se poursuit. Ils ont déclenché durant l'année écoulée plusieurs grèves de la faim pour demander leur libération et s'élever contre leurs conditions de détention et leur emprisonnement qui se poursuit dans le cas de Hamadi JEBALI depuis treize ans.
Les journalistes et l'opinion publique tunisienne ont été surpris par l'étrange procès politique intenté à Mme Naziha REJIBA (Om Zied), rédactrice en chef du journal en ligne «Kalima» et par le jugement inique prononcé à son encontre de huit mois de prison avec sursis et une amende pour «trafic de devises». «Om Zied» est connue pour ses prises de positions courageuses et critiques à l'égard du pouvoir. La LTDH et les organisations de défense des droits de l'Homme ont dénoncé ces pratiques qui s'opposent à toute opinion contraire à celle du pouvoir. Journalistes et journaux ont encouru diverses sanctions en raison d'articles publiés.
Khaled HADDAD du journal «El Moussawar» a été licencié suite à un article traitant de la situation de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens après qu'un membre du bureau exécutif de cette organisation se soit rétracté sur les déclarations qu'il lui avait faites. De même, la revue «Réalités» a été privée de la publicité publique durant deux semaines suite à un éditorial traitant de la liberté de l'information.
Privation de carte professionnelle
Le journaliste Mohamed FOURATI (journal El Maoukif) est privé de son droit à une carte professionnelle ainsi que de son passeport.
De nombreux journalistes travaillant pour des organes étrangers ne peuvent disposer de leurs cartes professionnelles (Abdellatif FOURATI, Slaheddine JOURCHI, Hamida HABCHI, Lotfi HAJJI).
L'administration peut parfois empêcher certains journalistes d'accomplir leur travail. Le journaliste Rachid KHECHANA n'a pas pu diffuser un reportage télévisé pour la chaîne «LBC EL Hayet» traitant de la réunion du conseil des ministres arabes de l'intérieur qui s'était tenue à Tunis au début du mois de janvier 2004, comme elle a empêché le représentant de la chaîne «Al Jazeera» Khaled N'JEH de diffuser ses correspondances. Enfin, les mêmes pressions ont été exercées pour empêcher la participation du journaliste Slaheddine JOURCHI à un débat en direct sur la chaîne «El Arabia» pendant la réunion des ministres arabes des affaires étrangères avant que ne soit reporté le Sommet Arabe de fin mars 2004 à Tunis.
L'interventionnisme dans la profession ne s'est pas limitée aux organes officiels, il a été aussi l''uvre de certains responsables qui se permettent d'intervenir auprès de dirigeants des journaux pour se plaindre de l'attitude critique de leurs journalistes.
Pressions et sanctions
Suite à leur prise de position, plusieurs journalistes se trouvent en butte aux mauvaises conditions de travail ainsi qu'aux pressions et sanctions.
Plusieurs journalistes du groupe «Dar Essabeh» ont été licenciés parce qu'ils avaient protesté contre «les conditions de travail anormales» suite à leur transfert au nouveau siège de l'entreprise qu'ils ont qualifié «de local non adapté à l'exercice de la profession journalistique». Ces derniers sont encore suspendus de leurs fonctions et leur problème non encore résolu. Il s'agit de Dalenda TOUIL , Malika DAGHFOUS, Najiba HAMROUNI, Salem BOULIFA.
Mohamed BOUSNINA, journaliste au quotidien «Essahafa» s'est trouvé dans l'obligation de publier une lettre dans le journal «El Maoukef» pour évoquer ce qu'il subit comme «oppression, marginalisation et iniquité» et témoigner du fait que la direction de la rédaction de son journal a «porté atteinte à sa liberté dans la pratique de sa profession par la censure préalable, les coupes et le refus de publier ses articles. Il a accusé celle-ci d'interdire «la liberté d'opinion et d'expression nécessaires au traitement objectif de l'information». Il affirme qu'il a été l'objet de plusieurs sanctions dont «la réduction de son salaire et l'instrumentalisation de celui-ci pour étouffer les libertés et les droits.» Tout cela conduit Mohamed BOUSNINA à sombrer dans la dépression. La situation de celui-ci n'est pas isolée ,puisqu'un nombre important de ses collègues du groupe «La Presse» qui comprend les journaux «La presse» et «Essahafa» ont diffusé le 9 Mars 2004 une lettre auprès des responsables gouvernementaux y compris le premier ministre ,ainsi que des représentants d'organisations de la société civile ,sous le titre de»Nous attirons votre attention» .Ils y traitent de «la situation du journal «La presse» qu'ils décrivent comme étant «totalement opaque».Ils disent entre autres, qu'ils»n'arrivent plus à distinguer ce qu'il est permis de publier de ce qu'il ne l'est pas dans le traitement des questions nationales et internationales». et qu'il est»étrange que ce que le journaliste pouvait de toute évidence traiter précédemment est devenu aujourd'hui impossible puisque la direction générale et la rédaction en chef interdisent de nombreux articles sans la plupart du temps donner de raisons ou d'explications et sans même informer le journaliste, auteur de l'article.
Les interdictions et la censure selon les auteurs de la lettre se sont multipliés d'une manière considérable ces derniers mois et touchent tous les sujets et toutes les spécialités y compris les sujets que la» hiérarchie» demande aux journalistes d'aborder et de couvrir».Les auteurs de la lettre ont cité des exemples qui illustrent la situation dans les entreprises de presse. La censure a porté sur plusieurs articles et reportages des sections»Société» et «événements nationaux» dont
l'interdiction de la publication d'un reportage sur les inondations dans la région de l'Ariana, sur le pôle technologique dans cette même région, sur les cours particuliers, sur la grève des enseignants du secondaire ,sur la politique des prix et l'interdiction quasi permanente des caricatures du caricaturiste Lotfi Ben Sassi appelé à reprendre constamment ses dessins. La censure touche également de nombreux articles dans les rubriques «Sport» ou ceux portant sur «La politique et les informations internationales».,Parmi les articles interdits de publication, on trouve :des articles sur les liquidations physiques pratiquées par l'armée israélienne, sur les dénonciations par l'Assemblée Générale de l'ONU du mur de séparation israélien ainsi que la couverture de la conférence de presse tenue au local de l Agence Tunisienne de la Communication Extérieure par Pascal Boniface de l'Institut Français des relations Stratégiques et Internationales . Est également interdite dans les titres , articles ou télégrammes d'agence de presse toute allusion aux pertes subies par les forces américaines en Irak , en particulier le nombre de morts et de blessés. La rédaction se contentant en général du titre»Montée de la violence en Irak». Interdiction explicite également de faire état des critiques adressées de l'intérieur et à l'extérieur à l'administration américaine pour son occupation de l'Irak.
Il est explicitement interdit de publier la photo de John Kerry ,le candidat du Parti Démocrate aux élections présidentielles américaines.
Les journalistes du groupe»La presse» concluent leur lettre en soulignant»le retour en force de la politique de la censure et des pressions sur leurs écrits» de même qu'ils ont souligné certaines pratiques courantes de censure et de contrôle comme «la déformation des articles et la dénaturation de leur contenu» Lorsque les journalistes ont demandé des explications sur ces interdits et sur cette aggravation de la censure»les responsables ont indiqué qu'il y avait des instructions venues d'en haut qu'ils ne pouvaient dévoiler». Les journalistes du groupe»La presse» ajoutent que «les choses sont arrivées au point que certains articles d'analyse et de commentaires politiques sont censurés ,la directrice générale de «La presse» ayant déclaré à plusieurs reprises que «le journaliste n'a plus aucun rapport avec son article dés qu'il l'a remis aux responsables».
De plus en plus de journalistes se plaignent du règne de la pensée unique dans les journaux, que le sujet traité soit d'ordre local, arabe ou international. Cette attitude, s'est confirmée à l'occasion de la décision d'ajourner le sommet arabe de Mars 2004 lorsque des instructions ont été données de ne publier ni informations, ni commentaires qui ne soient pas dans le sens de la décision officielle. Ceci ,surtout après les commentaires de certains partis politiques qui ont exprimé des opinions différentes. De même,il est de notoriété publique que les journaux publient sans discuter des articles préparés hors des rédactions.
Mi-avril 2004, la revue»Réalités» a refusé de publier un article de la journaliste Nadia Omrane critique à l'égard de Washington. Selon la journaliste, l'ambassade des États-Unis à Tunis ne pouvait venir donner une leçon de déontologie journalistique au cours d'un séminaire organisé sous la houlette de ceux qui avaient «exécuté» des journalistes à Baghdad.
Situation matérielle précaire
Les dépassements ont touché par ailleurs la situation matérielle des journalistes .Plusieurs d'entre eux se plaignent du non respect par leurs patrons de la convention collective régissant le secteur et les accusent de ne pas appliquer l'échelle des salaires ou de ne pas servir les primes prévues par cette même convention d'ou une situation matérielle souvent précaire. La même situation prévaut pour les journalistes pigistes qui voient leurs rémunérations diminuer pour atteindre selon le témoignage de l'un d'eux la ridicule somme de trois dinars(deux Euros) par article.
Le cas du journaliste Abdelatif Fourati est à cet égard instructif .Journaliste et éditorialiste de renom du quotidien «Essabah», durant quarante ans, il y était employé en vertu d'un contrat en bonne et due forme jusqu'à l'année 2001.Il a été malgré cela, abusivement licencié et le tribunal auprès duquel il a porté plainte, l'a débouté.
Censure de la presse étrangère
Il est devenu courant que l'on empêche la diffusion d'un quotidien étranger plusieurs fois par semaine ou qu'on ajourne sa diffusion de deux ou trois jours comme cela arrive en permanence aux journaux «El Quods El Arabi» et «El Hayet» dont la direction a suspendu la diffusion en Tunisie en raison de nombreuses saisies dont il a été l'objet. Quant au rédacteur en chef du journal «El Quods El Arabi» il a déclaré à «Al Jazeera» début avril 2004 que la Tunisie «est le pa