TUNISNEWS
3ème année, N° 655 du 04.03.2002
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AFP: Mandat d'arrêt international contre un diplomate tunisien soupçonné de torture AFP: Un diplomate tunisien recherché par la justice française pour tortures Le Monde: Accusé de tortures, un diplomate tunisien échappe à la justice française. F.I.D.H: Un juge de Strasbourg délivre un mandat d’arrêt international contre un vice-consul tunisien pour crimes de torture. Association des Victimes de la Torture en Tunisie: Communiqué Ennahdha condamne le refus de légalisation du Forum démocratique Comite National de Soutien a Hamma Hammami : Communiqué Reuters: Trois communistes seront jugés en appel samedi AFP: Procès en appel de l'opposant Hamma Hammami le 9 mars A.P:Tunisie: le procès en appel de l'opposant Hamma Hammami fixé au 9 mars Dr Salah Karker : Il vaut mieux défendre la cause de son peuple que de défendere la cause de la trahison جمعية "نساء ضد التعذيب بتونس": 8 مارس، اليوم العالمي للمرأة - اليوم الوطني للتضامن مع النساء المضطهدات في تونس
موقع الزيتونة : رئاسة الصعاليك وخرقة الدستور
الحياة: مسؤول مغربي في تونس يبحث في تطورات الصحراء الحياة: سي ام اس الأميركية تستثمر في تونس 2.4 مليون دولار للتنقيب عن النفط غازي التوبة: حاجتنا الى فقه تقويم الجماعات والأحزاب الغائب عن التداول |
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IL Y AURA BIEN UN JOUR UNE RUE MANSOURI EN TUNISIE !! LE COMBAT DES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME, DES VICTIMES DE LA TORTURE ET DE TOUS LES DEMOCRATES TUNISIENS COMMENCE A PORTER SES FRUITS. |
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Mandat d'arrêt international contre un diplomate tunisien soupçonné de torture
4 mars, 17h33
Un juge d'instruction strasbourgeois a délivré en février un mandat d'arrêt international contre le vice-consul de Tunisie à Strasbourg, en fuite, accusé d'actes de torture par une ressortissante tunisienne, a-t-on appris lundi auprès du procureur de la République de Strasbourg, Edmond Stenger.
En mai 2001, Mme Z., Tunisienne vivant en France depuis 1997, a déposé plainte à Paris contre Khaled Ben Said, vice-consul au consulat de Tunisie à Strasbourg, l'accusant d'avoir pratiqué sur elle des actes de torture alors qu'il était fonctionnaire de police en Tunisie, en 1996. Après le transfert du dossier à Strasbourg, la police strasbourgeoise a envoyé des convocations à M. Ben Said, qui ne s'est pas présenté, et a probablement quitté la ville, a ajouté M. Stenger, précisant que le parquet avait ouvert une information pour actes de torture. L'action judiciaire contre M. Ben Said est basée sur le principe de "compétence universelle" en matière de tortures, a précisé l'avocat de la plaignante Me Eric Plouvier. "En application de la convention de New York de 1984 contre la torture, l'auteur de tels faits (de tortures, ndlr) peut être pooursuivi et jugé par les juridictions françaises, s'il se trouve en France, même si le fait a été commis en dehors du territoire de la République", a précisé la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) dans un communiqué. AFP Un diplomate tunisien recherché par la justice française pour tortures 4 mars, 18h51
par Amélie BOTTOLLIER DEPOIS
Un diplomate tunisien accusé de tortures par une de ses compatriotes fait l'objet d'un mandat d'arrêt international délivré par un juge d'instruction strasbourgeois, grâce à une convention internationale donnant "compétence universelle" à la France en matière de tortures. "C'est la première fois qu'un diplomate fait l'objet d'un mandat d'arrêt international, sur le principe de la compétence universelle, dans le cadre de tortures", a souligné Me Eric Plouvier, avocat de Mme Z., qui a déposé plainte à Paris en mai dernier contre Khaled Ben Said, vice-consul au consulat de Tunisie à Strasbourg, en fuite depuis fin 2001. "En application de la convention de New York de 1984 contre la torture, l'auteur de tels faits (de tortures, ndlr) peut être poursuivi et jugé par les juridictions françaises, s'il se trouve en France, même si le fait a été commis en dehors du territoire de la République", a précisé la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) dans un communiqué. La FIDH s'est félicitée également que "la lutte contre l'impunité des crimes commis en Tunisie franchisse ainsi une étape historique", notant que la plainte "vise tous les responsables de la chaîne de commandement, incluant le cas échéant le général Zine Abidine Ben Ali, actuel président de la République tunisienne". Mme Z., Tunisienne qui a rejoint en France en 1997 son mari réfugié politique, accuse M. Ben Said d'avoir pratiqué sur elle des actes de torture alors qu'il était fonctionnaire de police en Tunisie. Posture du "rôti" En octobre 1996, elle a été arrêtée par des agents de la DST tunisienne, qui voulaient des informations sur son mari, suspecté d'appartenir à un "cercle religieux", selon son avocat. Elle aurait ensuite été retenue pendant deux jours au commissariat de Jendouba, subissant des actes de torture comme la posture du "rôti": pieds et mains attachés, suspendue à une barre de fer posée entre deux tables, puis frappée à coups de bâtons sur tout le corps, y compris sur les parties génitales. En novembre dernier, après le transfert de la plainte à Strasbourg, la police strasbourgeoise a envoyé des convocations à M. Ben Said, qui ne s'est pas présenté, et a probablement quitté la ville, a indiqué le procureur de la République de Strasbourg Edmond Stenger. "Il a été alerté qu'il allait être arrêté. Ils (le parquet et les policiers) ont été négligents et maladroits" dans cette affaire, révélée par le Monde de mardi, a regretté Me Plouvier. L'avocat, qui a par ailleurs salué le travail du juge d'instruction Jean-Louis Jacob, qui a délivré le mandat le 15 février, a également demandé le 1er mars l'ouverture d'une enquête complémentaire pour recel de malfaiteur, pour déterminer si M. Ben Said avait bénéficié d'aides pour échapper à la justice française. "J'ai également fait au juge une demande d'actes qui vise à faire entendre en Tunisie les témoins et complices" du vice-consul, a-t-il ajouté, précisant que la convention de Vienne sur les relations consulaires ne conférait pas d'immunité particulière aux diplomates pour les "crimes les plus graves". AFP
"فجعان الذيب ولا قتلانو"
Accusé de tortures, un diplomate tunisien échappe à la justice française
LE MONDE | 04.03.02 | 13h57 AZIZ a appris à attendre sans colère. Le parquet et la police de Strasbourg ont réussi à laisser échapper l'homme qui l'avait laissé être torturé quarante-cinq jours et qui a frappé sa femme à coups de bâton dans un commissariat de Tunisie. Avec l'appui de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), la jeune femme avait porté plainte contre le tortionnaire, Khaled Ben Saïd, nommé vice-consul de Tunisie à Strasbourg. La justice, après une molle enquête, a fini par prévenir le tortionnaire qu'elle allait l'arrêter : il a disparu. "C'est une demi-victoire, soupire Aziz, philosophe. En prenant la fuite, il prouve qu'il est coupable. Mais la police a fait des erreurs, malheureusement." La FIDH estime cependant qu'"une étape historique" a été franchie, "c'est en effet la première fois qu'un mandat d'arrêt international est délivré contre un tortionnaire tunisien". Aziz n'est pas son vrai prénom - son avocat, Me Eric Plouvier, craint que la police tunisienne soit moins maladroite que la française. Le 18 février 1991, trois hommes sont venus le chercher, dans la boutique de son père, à Jendoba. Aziz est instituteur et un homme pieux : "Je ne suis pas un islamiste, je suis un intellectuel et un opposant au régime. Ils m'ont dit, vous serez torturé jusqu'à la mort.Moi j'avais déjà été torturé sous Bourguiba, j'avais l'habitude." "POULET ROTI " La nouveauté, c'est le "poulet rôti". On attache les poignets aux chevilles, on passe un manche de pioche sous les genoux du "poulet", qu'on pose entre deux chaises : le corps bascule vers le bas, les pieds en l'air. "Ensuite, ils frappent avec un bâton sur la plante des pieds, on sent les coups jusqu'au sommet du crâne, souffle Aziz. Au douzième coup, on s'évanouit." A la fin de la journée, il a avoué tout ce qu'on a voulu. Il est libéré après un mois et quinze jours de garde à vue et s'enfuit à Paris. Où il retourne en prison : la police le soupçonne d'être un islamiste et l'arrête en 1995. Aziz découvre avec stupeur que le juge antiterroriste Jean-François Ricard travaille avec des rapports de la DST tunisienne. Lui qui a obtenu le statut de réfugié politique en France le 6 mai 1996, purge un an de prison le temps que l'instruction se termine. Il est condamné en 1998 à deux ans de prison, dont un avec sursis. Mais à Jendouba, les choses ne s'arrangent guère. Aziz est marié depuis 1983 avec la douce Z., et ils ont ensemble cinq enfants. Depuis son départ, elle est régulièrement convoquée. Le 11 octobre 1996, quatre hommes viennent la chercher. "On est allé au premier étage du commissariat de la torture, explique doucement Z., à Jendoba, tout le monde l'appelle comme ça. Ils m'ont entraîné dans une pièce sans lumière, et ont appelé le chef, Khaled Ben Saïd. Il m'a tout de suite humiliée en m'enlevant le foulard que j'ai sur la tête, et a commencé à me donner des coups de poing, sans me poser de questions." "IMPUNITE INSTITUTIONNALISEE " Les questions viennent après, sur Aziz. "Les coups ont duré presque une heure, avec des insultes et toute sorte de mots mauvais", rougit Z. On la fait déshabiller et on l'attache en poulet rôti. Deux hommes la frappent sur les bras, le dos, les seins, à main nue, puis à coups de bâton. Elle est relâchée le lendemain, en miettes. A Paris, Aziz obtient après une grève de la faim de faire venir sa famille. Le 18 octobre 1997, Z. passe récupérer son passeport. Ben Saïd est là. "Il m'a immédiatement reconnue, dit Z. Il a signé la page 4 de mon passeport et celui des enfants." Une nouvelle vie reprend enfin, dans un petit appartement du 17e arrondissement, à Paris. Puis Aziz apprend que Ben Saïd a été promu vice-consul de Tunisie à Strasbourg : pour lui, il est trop tard, les tortures sont prescrites. Pas pour Z., qui porte plainte le 9 mai 2001 et souhaite que l'enquête identifie "tous les responsables de la chaîne de commandement incluant, le cas échéant, le général Zine Abidine Ben Ali"... L'affaire promet d'être épineuse et le parquet de Paris envoie le dossier à Strasbourg. Le 15 novembre, Me Plouvier, comme tous les mois, s'interroge sur les lenteurs de l'enquête, et explique que sa cliente "s'inquiète des risques de fuite du mis en cause et s'émeut de l'impunité institutionnalisée dont bénéficient les tortionnaires du général Ben Ali". Avec raison : Khaled Ben Saïd est déjà parti. Le 2 novembre, un commissaire de Strasbourg l'a joint au téléphone, le diplomate a refusé de se rendre à la convocation. Le commissaire a rappelé pendant une semaine, puis, sur instruction de Pascal Schultz, le procureur adjoint, il a convoqué le tortionnaire par écrit. En lui expliquant que la convention de Vienne sur les diplomates ne s'appliquait pas pour les crimes et qu'il serait bien aimable de venir au commissariat le 21 novembre... Un juge d'instruction a finalement été nommé le 16 janvier et a pris le dossier à bras le corps - trop tard. Le juge Jean-Louis Jacob a entendu Z., fait vérifier l'adresse de Ben Saïd à Strasbourg, téléphoné en personne au consulat, perquisitionné chez le diplomate : il n'habitait plus là "depuis quatre ou cinq mois". Depuis qu'il avait appris qu'on le recherchait, en somme. Le juge a signé le 15 février un mandat d'arrêt international. "Ben Saïd est prisonnier en Tunisie, soupire Aziz. C'est déjà quelque chose." Franck Johannès |
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F.I.D.H
Fédération Internationale des ligues des droits de l´Homme |
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Communiqué
Tunisie / France – Compétence universelle Un juge de Strasbourg délivre un mandat d’arrêt international contre un vice-consul tunisien pour crimes de torture Paris, le 4 mars 2002 - Un diplomate tunisien en poste en France impliqué dans une affaire criminelle mettant en cause le général Ben Ali prend la fuite et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par un juge de Strasbourg. Le 11 octobre 1996, Madame Z., de nationalité tunisienne est interpellée par des agents de la DST tunisienne et retenue pendant deux jours au commissariat de Jendouba: elle est l’objet d’actes de torture et d’humiliation (suspension à une barre de fer posée entre deux tables et coups de bâtons, violences sur les parties génitales, insultes...) destinés à informer le régime tunisien sur plusieurs individus -dont son époux ayant obtenu le statut de réfugié politique en France en mai 1996- suspectés d’appartenir à un cercle religieux. Courant avril 2001, Madame Z. apprend que son tortionnaire, Khaled Ben Said, serait en poste sur le territoire français comme vice-consul au Consulat de Tunisie à Strasbourg. Le 9 mai, une plainte est déposée au parquet de Paris qui se dessaisit en juin au profit de celui de Strasbourg. Le 4 février 2002, la Ligue française des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH) et la Fédération Internationale des Ligues des droits de l'Homme (FIDH) se sont constituées parties civiles aux côtés de Madame Z. Incriminé par l'article 222-1 du Code pénal français, le fait de soumettre une personne à des tortures ou des actes de barbarie, est passible de 15 années de réclusion et l'article 689-1 du Code de procédure pénale français dispose, qu’en application de la Convention de New York de 1984 contre la torture, l’auteur de tels faits peut être poursuivi et jugé par les juridictions françaises, s'il se trouve en France, même si le fait a été commis en dehors du territoire de la République. La Convention de Vienne sur les relations consulaires ne confère par ailleurs nulle immunité au regard des faits criminels en cause. Suite à l’enquête préliminaire diligentée à Strasbourg, le Procureur a décidé le 16 janvier 2002, estimant qu’il existait des indices graves et concordants contre le vice-consul dans les faits reprochés, d’ouvrir une information pour actes de tortures, avec cette circonstance que l’auteur, fonctionnaire de police, était dépositaire de l’autorité publique et que les faits ont été commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. La plainte déposée par Madame Z. vise tous les responsables de la chaîne de commandement incluant, le cas échéant, le Général Zine Abidine Ben Ali, actuel président de la République tunisienne. La FIDH dénonce en effet depuis de nombreuses années les actes de torture qui continuent d'être une pratique systématique des divers services de la sécurité tunisienne dans les locaux du Ministère de l'intérieur, ceux de la Garde Nationale, des commissariats de police ou des prisons. Identifié et localisé par la brigade criminelle de Strasbourg, le consul a tenté de se réfugier derrière son statut diplomatique pour échapper à sa responsabilité pénale. Convoqué à diverses reprises par les services du procureur de la République de Strasbourg puis par le juge d’instruction, il a fini par prendre la fuite et fait l’objet depuis le 15 février 2002 d’un mandat d’arrêt à diffusion internationale. Formée le 1er mars par l’avocat de la plaignante, une demande d’actes adressée au juge d’instruction de Strasbourg vise à faire entendre en Tunisie par le juge et par des policiers français, les témoins directs ou indirects, complices ou co-auteurs du crime en cause. La défense demande par ailleurs à la justice d’ouvrir une enquête supplémentaire fondée sur l’article 434-6 du Code pénal français qui réprime le fait de fournir à la personne auteur ou complice d’un crime, un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d’existence ou tout autre moyen de la soustraire aux recherches et à l’arrestation. Les informations révélées par Madame Z. sont corroborées par un rapport de la FIDH de Novembre 1998 « ONU : Comité contre la torture, Tunisie : « des violations caractérisées, graves et systématiques » ainsi que par le rapport du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie intitulé « La torture en Tunisie 1987-2000, plaidoyer pour son abolition et contre l’impunité ». C’est notamment sur la base de ces rapports que le Comité des Nations Unies contre la torture, chargé de vérifier la mise en oeuvre de la Convention de 1984 a, en novembre 1998, souligné la pratique systématique de celle-ci par les agents de l’Etat à l’époque des faits visés. La FIDH et la LDH regrettent qu’une information judiciaire n’ait pas été ouverte plus tôt - ce qui aurait permis à Monsieur Ben Said de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés tout en permettant son maintien sur le territoire français. L’avocat de Madame Z. avait pourtant adressé dès le 25 juin 2001 un courrier au Procureur Général près la Cour d’Appel de Colmar évoquant le risque évident de fuite du suspect. La FIDH et la LDH se félicitent néanmoins que la lutte contre l’impunité des crimes commis en Tunisie franchisse ainsi une étape historique. Après différentes tentatives judiciaires infructueuses c’est en effet la première fois qu’un mandat d’arrêt international, fondé sur le principe de compétence universelle, est délivré contre un tortionnaire tunisien.
Contacts
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A.V.T.T Association des Victimes de la Torture en Tunisie |
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COMMUNIQUE Genève, le 4 mars 2002 Khaled Ben Said, vice-consul de Tunisie à Strasbourg s’est enfui après qu’une information eut été ouverte contre lui pour crime de torture. Son domicile a été perquisitionné et un mandat d’arrêt international a été lancé contre lui. Le 9 mai 2001, Me Eric PLOUVIER a déposé une plainte pénale pour crime de torture contre Khaled Ben Said (KBS), actuel vice-consul tunisien à Strasbourg, et tous autres, l’enquête devant « identifier tous les responsables de la chaîne de commandement incluant, le cas échéant, le Général Zine Abidine Ben Ali », et ce conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies de 1984 contre la torture, ratifiée par la République Française le 9 novembre 1987, et des articles 222-1 et 222-6 du code pénal français. La plaignante, Mme Z. (qui préfère garder l’anonymat pour le moment), épouse d’un réfugié tunisien à Paris, accuse le diplomate-tortionnaire de l’avoir torturée. Les faits remontent à octobre 1996, quand le futur diplomate, commissaire principal de police de la région de Jendouba (dans le Nord-Ouest Tunisie) convoque douze femmes de la région pour les interroger sur leurs époux exilés politiques à l’étranger, notamment en France. C’est au cours de interrogatoire que l’accusé, KBS, a ordonné à ses hommes de torturer ces femmes, en les dénudant et en leur faisant subir le supplice du « poulet rôti » et en leur faisant subir des attouchements sexuels et des traitements inhumains et dégradants. L’AVTT avait réuni des informations concordantes quant à l’implication du tortionnaire KBS ainsi que sur ses fonctions de vice-consul de Tunisie à Strasbourg. Neuf mois après le dépôt de plainte , l’accusé a été appelé par téléphone par les autorités judiciaires de Strasbourg à son domicile pour le convoquer devant le juge en lui indiquant qu’ « une dame a porté plainte contre lui ». Il a répondu en se prévalant de son immunité diplomatique. Puis il a disparu de son domicile. Les autorités judiciaires ont perquisitionné au domicile de l’accusé et ont lancé un mandat d’arrêt international. L’Association des Victimes de la Torture en Tunisie (AVTT) : -rend hommage au courage de la victime Z. d’avoir osé s’attaquer aux autorités malgré la terreur qu’ils inspirent, et surtout d’avoir surmonté les traumatismes et les séquelles de la torture. -se félicite de cette première où un diplomate en exercice est poursuivi pour crime grave, en application même de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, celle-là même qui garantie l’immunité diplomatique. L’instruction de l’affaire, l’établissement de la compétence universelle, la perquisition ordonnée au domicile de l’accusé et le mandat d’arrêt international lancé à son encontre par les autorités judiciaires, représentent une nouvelle victoire contre l’impunité et un nouveau pas dans la traque des tortionnaires et l’édification du droit pénal international. -exprime sa colère et étonnement face à l’évaporation de KBS. Les conditions dans lesquelles ce tortionnaire s’est extrait à l’autorité de la justice pénale française doivent être élucidés. Une enquête impartiale doit identifier les circonstances et les complicités dans cette fuite. -demande aux autorités compétentes de poursuivre l’instruction contre KBS ainsi que l’identification de la chaîne de commandement incluant les donneurs d’ordre et au premier d’entre eux, le Général BEN ALI, actuel président de la République tunisienne. Les poursuites pénales entamées à Genève le 14 février 2001, contre l’ancien ministre de l’intérieur tunisien Abdallah KALLEL, confirment le rôle et la responsabilité pénale du commandement dans les crimes de torture. -appelle le peuple tunisien et ses forces vives à s’opposer à l’impunité à vie réclamée récemment par le Général BEN ALI. Aucune immunité; aucune loi, aucune prescription ne peut s’opposer au droit fondamental de toute victime de poursuivre ses tortionnaires. En ces moments difficiles pour le peuple tunisien, l’AVTT tient à remercier tout particulièrement Me PLOUVIER pour son dévouement, la FIDH pour son soutien précieux, l’OMCT pour son expertise, ses encouragements et son accompagnement, ainsi que les militants tunisiens qui ont assumé le travail laborieux de collecte d’informations et de témoignages. Le Bureau Dossier suivi par : Mondher SFAR :+33-(0)1 43 29 68 98 Abdel Wahab HANI : +33-(0)6 17 96 00 37 |
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RAPPELONS QUE LA LISTE D'ATTENTE DES CRIMINELS SEMBLABLES A CE "VICE-CONSUL" (?!) EST TRES LONGUE. A CETTE OCCASION, VOICI JUSTE LES NOMS DES PREMIERS CITES SUR LA LISTE DE LA HONTE DES TORTIONNAIRES : | ||||
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Source www.tunisie2004.net
Une Première Liste des Tortionnaires impliqués dans la torture en Tunisie selon les critères définis par l'article 1 de la Convention internationale contre la torture
(liste déjà publiée par la revue L'AUDACE, par le site www.tunisie2004.com, mais rassemblée pour la premiére fois par le 1er Rapport sur la situation des libertés en Tunisie préparé par le CNLT) |
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EN ATTENDANT POUR LA PROCHAINE BONNE NOUVELLE, VOICI (APPAREMMENT) LA NOUVELLE DESTINATION D’UN DES TORTIONNAIRES EN CHEF DE LA MACHINE INFERNALE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR TUNISIEN… |
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Un agent tunisien de la CIA au Yemen Le tortionnaire criminel Hamadi Hless (Mohamed Ennaceur) (responsable de centaines de crimes horribles contre l'humanité durant la décennie noire des 90) a été dernièrement désigné attaché sécuritaire à l'ambassade de Tunisie au Yemen.Des sources très bien informées à Tunis affirment que cette désignation ordonnée par ben ali en personne vient dans le cadre de la préparation et de l'accompagnement de l'opération américaine de renseignement et d'intervention militaire contre les soit-disant réseaux d'Al-Qaida au yemen. Opération décidée par la CIA américaine et qui déboucherait eventuelement prochainement sur une intervention de centaines de soldats américains sur le sol yémenite. Cette désignation est intervenue suite à des négociations entre ben ali et les américains qui l'auront assuré de leur soutien pour son maintien au pouvoir en contre partie de son engagement total dans la stratégie américaine de lutte contre le "terrorisme". D'ailleurs, la visite de Tenet à carthage courant février était pour officialiser les accords parvenus et pour féliciter son vieux agent pour les grands services qu'il a fait pour le compte de ses patrons (à la Libye, au Liban, en Algérie, au Soudan ..). (MESSAGE PUBLIE PAR « BIEN INFORME » SUR LES FORUMS « TUNEZINE » ET « ETTOUNSI » le 04 Mars 2002 à 01:04:44: |
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جمعية نسـاء ضد التعذيب |
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8 مارس، اليوم العالمي للمرأة اليوم الوطني للتضامن مع النساء المضطهدات في تونس تحتفل النساء في جميع أنحاء العالم يوم 8 مارس من كل سنة باليوم العالمي للمرأة وهي مناسبة تراجع فيها النساء ما وصلت إليه وضعيتهن وما حققنه من مكتسبات. وقد درجت السلطة التونسية على الإكثار من الضجيج في هذه المناسبة والتبجح بما حققته للمرأة التونسية من "مكاسب" وذلك في تجسيد كامل للانفصام الصارخ بين الخطاب والممارسة الذي يطبع سياسة السلطة في بلادنا في كافة الميادين. ومن المفارقات أن يكون الاحتفال بيوم 8 مارس تخليدا لذكرى حصول النساء على حقهن في التصويت سنة 1911 في حين لا تزال المرأة في بلادنا محرومة من حقها في اختيار لا من يمثلها سياسيا فحسب (فالرجال والنساء محرومون من هذا الحق في تونس) بل هي محرومة من حقها في أبسط من ذلك بكثير: حقها في اختيار لباسها. إن المرأة التونسية مازالت رغم ما سنّ من قوانين تعاني الحرمان من كثير من حقوقها الأساسية كحقها في التعبير والتنظّم ومن كثير من الحيف واللامساواة. ولعل أكثر أنواع الانتهاكات التي تتعرض لها النساء في بلادنا اليوم وأوسعها نطاقا هو الاعتداء على حقها في اختيار نوع اللباس الذي ترتديه. لقد شنّت السلطة التونسية حملة ضارية تستمر منذ أكثر من 10 سنوات على النساء الملتزمات باللّباس الإسلاميّ؛ حتى بلغ الأمر بأعوانها أن نزعوا غطاء الرأس عن رؤوس النّساء في الطريق العام وفي المدارس والجامعات والمؤسّسات العموميّة والخاصّة والمستشفيات التي أوصدت أبوابها في وجوه الحوامل اللاّتي يأخذهنّ المخاض فيُمنعن من النزول بالمستشفيات والمصحّات بسبب ارتكابهنّ لجريمة "ارتداء اللّباس الطائفي" كما تسمّيه السلطات!! وانتشر أعوان البوليس السياسيّ في جميع المؤسّسات التّربويّة والتّعليميّة بمعيّة مديري المعاهد؛ وامتدّت أيديهم الآثمة بالسوء لخلع الغطاء عن رؤوس الطالبات والمدرّسات بمحضر الطّلاّب، وعلى مشهد من المربّين. وقد أغمي على الكثيرات منهنّ بفعل الصّدمة العنيفة نتيجة هذه الاعتداءات. كما اضطر الآلاف من النساء إلى مغادرة مقاعد الدراسة أو التخلي عن وظائفهن. ولم تكتف السلطة بذلك بل أصبحت ترسل المرشدات الاجتماعيات إلى داخل البيوت للتثبت من الزي الذي ترتديه المرأة في بيتها وكثيرا ما تم استدعاء النساء إلى مراكز البوليس حيث يتعرضن لشتى أنواع الإهانات والتنكيل لدفعهن إلى تغيير لباسهن. وقد شهدت الفترة الأخيرة تصاعدا خطيرا في هذه الممارسات اعتمادا على منشور لا دستوري (منشور 108) يتدخل في أبسط خصوصيات المرأة ليملي عليها ما ترتديه وما لا ترتديه من الأزياء. وتنفرد تونس بهذا القانون الذي يشبه إلى حد كبير القانون الذي يبيح التعذيب في سجون الدولة العبرية. وجمعية نساء ضد التعذيب بتونس إذ تلفت انتباه الرأي العام المحلي والدولي إلى مأساة الآلاف من النساء التونسيات نتيجة لهذا المنشور اللادستوري فإنها: - تذكر السلطة التونسية بالتزاماتها الدولية الناتجة عن توقيعها للاتفاقية الدولية من أجل إلغاء كل أشكال التمييز ضد النساء التي تسمح للمرأة بمقاضاة الدول التي تخالف الاتفاقية. وتطالبها بإلغاء المنشور 108 المنافي لنصوص الدستور والمواثيق الدولية لحقوق الإنسان. - تستغرب سكوت المنظمات النسائية والحقوقية وعلى رأسها جمعية النساء الديموقراطيات عن هذه الانتهاكات التي تتعرض لها المرأة في أبسط خصوصياتها وتدعوها إلى القيام بدورها في الدفاع عن المرأة المضطهدة بقطع النظر عن انتمائها الأيديولوجي وتصعيد النضال والضغط من أجل إلغاء "منشور 108" الفضيحة. - تدعو النساء التونسيات الحاملات لغطاء الرأس إلى التمسك بحقهم في اختيار لباسهن ومقاضاة السلطة التونسية لدى المحكمة الإدارية ولدى محكمة حقوق الإنسان الأوروبية ولدى الأمم المتحدة. - تدعو كافة النساء التونسيات بمختلف مشاربهن إلى اعتبار يوم 8 مارس يوما وطنيا للتضامن مع النساء المضطهدات في تونس وكل أيام الجمعة التي تليه وذلك من خلال تغطية رؤوسهن والتصدي لتدخل البوليس في خصوصيات المرأة. لندن في 4 مارس 2002
جمعية "نساء ضد التعذيب بتونس" منجية العبيديfctt@hotmail.com |
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Mouvement Ennahdha |
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COMMUNIQUE Vendredi 01 mars 02Ennahdha condamne le refus de légalisation du Forum démocratique
Fidèles à leurs habitudes, les autorités policières tunisiennes viennent de prendre une nouvelle décision arbitraire privant de visa légal l’un des mouvements politiques de l’opposition nationale, en l’occurrence le Forum démocratique pour les libertés et le travail. Le ministre de l’Intérieur a informé le secrétaire général du Forum, le docteur Mustapha Ben Jaafar de cette décision anticonstitutionnelle. Dans cette circonstance, le mouvement Ennahdha
Pour le mouvement Ennahdha Ameur Larayed |
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COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A HAMMA HAMMAMI ( CNSHH) |
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COMMUNIQUE Le CNSHH informe l'opinion, nationale et intrnationale, que Hamma Hammami et ses camarades Abdljabbar Maddouri et Samir Taamallah comparaîtront le samedi 9 mars 2002 devant la 14ème Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Tunis pour répondre des inculpations d' "appartenance à une associaton illégale, d'incitation à la désobéissance et de distribution de tracts". Il est évident que ces accusations cachent la triste réalité de la Justice tunisienne qui n'hésite pas à poursuivre des militants pour leurs idées en donnant à ses actes des justifications apparemment légales. D'autre part, Hamma et ses camarades continuent à être privés de la visite normale de leurs avovcats. Aujourd'hui encore, M° Radhia Nasraoui qui recevait, pour la 1ère fois depuis le 2 février, l'autorisation de rencontrer Hamma, en a été empêché par l'autorité pénitentiaire. Devant sa détermination à ne quitter les locaux de la prison qu'après l'avoir vu, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats est intervenu auprès du ministère de la Justice qui lui a donné l'assurance qu'elle pourrait le rencontrer demain. Il est à rappeler que les militants du PCOT, incarcérés à la prison civile de Tunis, continuent à être privés du droit de rencontrer, d'une façon normale, leurs avocats et que Hamma Hammami a entamé, depuis le 26 février, une grève de la faim pour protester contre cette limitation illégale et les conditions de sa détention. Maître Radhia Nasraoui qui a reçu, aujourd'houi et pour la première fois depuis le 2 février, une autorisation de visite de Hamma a été empêchée par l'autorité pénitentiaire de le rencontrer. Face à cette manoeuvre, il y a tout lieu de craindre pour la santé de Hamma qui mène, comme il a été dit, une grève de la faim dans des conditions extrêmement dures et inhumaines. Pour ces raisons, elle refusa de quitter les locaux de la prison avant de le rencontrer. De son côté, le Batônnier de l'Ordre des Avocats dut intervenir auprès du ministère de la Justice pour protester contre cette entorse à la loi. Le CNSHH qui exige la libération de ces militants proteste contre la situation qui leur est faite et appelle les militants des droits de l'Homme et les démocrates à venir nombreux, samedi prochain, au tribunal leur exprimer leur solidarité. Pour le Comité, le Président: Salah Hamzaoui |
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Trois communistes seront jugés en appel samedi |
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TUNIS, 4 mars (Reuters) - Trois responsables du Parti communiste des travailleurs tunisiens, interdit, condamnés le 2 février à des peines allant jusqu'à onze ans de prison, doivent comparaître samedi devant une cour d'appel, ont annoncé lundi leurs avocats. Le ministre français des Affaires étrangères, Hubert Védrine, s'était dit "préoccupé" par le déroulement du procès de Hamma Hammami, dirigeant du parti, et de deux autres responsables communistes, |